PRINCIPES FONDAMENTAUX DU MARIAGE

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• La famille, fondée sur le mariage, constitue la cellule de base de la société.
• En vue de lutter contre les entraves socio-économiques et les conceptions féodales, la monogamie est consacrée comme la forme de droit commun du mariage. Toutefois, la polygamie est admise dans certaines conditions.

• Aucun effet juridique n’est attaché aux formes d’unions autres que celles prévues par le Code des personnes et de la famille notamment les mariages coutumiers et les mariages religieux.

• Le mariage résulte de la volonté libre et consciente de l’homme et de la femme, de se prendre pour époux. En conséquence sont interdits :
– les mariages forcés, particulièrement les mariages imposés par les familles et ceux résultant des règles coutumières qui font obligation au conjoint survivant d’épouser l’un des parents du défunt ;
– les empêchements et les oppositions au mariage en raison de la race, de la caste, de la couleur ou de la religion.

• Le mariage repose sur le principe de l’égalité des droits et des devoirs entre époux.

• Le mariage est la célébration d’une union entre un homme et une femme. Il ne peut être contracté qu’entre un homme âgé de plus de vingt ans et une femme de plus de dix-sept ans, sauf dispense d’âge accordée pour motif grave par le tribunal civil. Dans l’avant-projet du nouveau code des personnes et de la famille qui devrait être bientôt transmis à l’Assemblée nationale, l’âge légal du mariage est harmonisé à 18 ans pour la femme et pour l’homme.

Source : Code des personnes et de la famille de 1990
Résumé : Direction de la protection contre les violations des droits humains (DPVDH) / Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique

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