Justice Militaire : Le remplacement du juge OUATTARA Jean Marie, sujet à polémique.

0
88
Des   informations   relayées   par   certains   médias   dont. l ’Observateur Paalga N°9542 du mercredi 07 février 2018 font état de ce que le juge OUATTARA Jean Marie précédemment Président   de   la   Chambre   de   Contrôle   de   l’Instruction   du Tribunal Militaire de Ouagadougou aurait été limogé et cela, suite à une décision qu’il aurait prise sur l’Arrêté d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE. Il y a lieu de faire un  certain  nombre   d’observations   à   ce   sujet   pour   éclairer l’opinion publique nationale et internationale.

1.Comme Monsieur le Ministre de la Justice, de la Promotion Civique et des Droits Humains, Garde des Sceaux l’a déjà relevé, il est totalement inexact de parler de limogeage à. propos du départ du Juge Jean-Marie OUATTARA du Tribunal Militaire.

En effet, il convient de relever que la procédure de désignation se fait de la manière suivante : Au terme de l’article 14 du Code de Justice Militaire, la désignation des Magistrats de l’Ordre Judiciaire appelés à présider ou à siéger dans les tribunaux militaires a lieu chaque année au début de la rentrée judiciaire. Elle   se   fait   par   décret   pour  une   durée  d’un   (01)   an   et   ne  cesse que lorsqu’il a été procédé à un renouvellement.Conformément à cette disposition, le Directeur de la Justice Militaire, en début   de   chaque   rentrée   judiciaire   envoie   une   correspondance   au Ministre en charge de la Justice par l’intermédiaire du Ministre en charge de la Défense aux fins de désignation de Magistrats de l’Ordre Judiciaire au titre de l’année judiciaire. Une fois ces Magistrats désignés, la liste est envoyée par les soins du. Ministre   de   la   Défense   aux   fins   de   la   préparation   du   décret   de renouvellement du Tribunal Militaire comme prescrit par la loi.

Dans le cas d’espèce, le Juge Jean-Marie OUATTARA, arrivé au Tribunal militaire de Ouagadougou à la faveur de l’année judiciaire 2017-2018 en remplacement   de   la   Juge   Véronique   BAYAILI,   qui   elle-même,   avait. remplacé la Juge Brigitte OUEDROAOGO, a été remplacé par la Juge Florentine KIEMA, précédemment membre de la Chambre de Contrôle de l’Instruction. Il n’y a donc rien, absolument rien d’anormal à cet acte, conforme à la loi.

2. Par rapport à la fameuse décision évoquée dans les écrits, il   faut   souligner   d’abord   qu’elle   fait   suite   à   l’Arrêt n°70/2017 du 11 octobre 2017 de la Chambre de Contrôle. de l’Instruction, présidée par le Juge Jean-Marie OUATTARA qui assignait Monsieur Djibrill BASSOLE à résidence.
Le 17 Octobre   2017,   les   conseils   du   prévenu   sollicitaient   une. interprétation   de   la dite   décision.   Le   24   Janvier   2018,   la. même Chambre, dans son arrêt, confirrmait notamment la résidence   actuelle   (où   Monsieur   Djibrill   BASSOLE   est assigné) comme étant son lieu de résidence. l   est   donc   clair   que   les   décisions   d’assignation   à   résidence   et. d’interprétation   n’ont   nullement   rapporté   la   mesure   d’assignation   à. résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE.

3. Les   écrits   mentionnent   enfin   que   Monsieur   Jean-Marie OUATTARA serait « la mémoire du dossier ». Il y a lieu de mentionner   qu’outre   son   Président,   la   Chambre   de Contrôle de l’Instruction est composée de trois (03) autres. membres, dont deux (02) en plus du Président, siègent aux audiences.   En   plus   du   fait   que   la   nouvelle   Présidente. augurait déjà dans la formation, il y a lieu de dire qu’une fois l’Arrêt de renvoi produit, la Chambre de Contrôle de l’Instruction se trouve dessaisie et n’a plus d’actes à poser dans le dossier.

La délivrance de permis de communiquer n’est plus de son ressort dès lors que le dossier a été transmis à la Chambre de Jugement. Restons tous sereins pour la manifestation de la vérité que l’on espère avec le procès   qui   s’ouvre   le   27   février   2018   après   une   longue   période d’instruction bouclée avec l’Arrêt de renvoi de la Chambre de Contrôle de l’Instruction en date du 29 décembre 2017.

Le Directeur de la Justice Militaire

LAISSER UN COMMENTAIRE