Conseil supérieur de la communication : De nouvelles réformes introduites

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conseil supérieur de la communication de nouvelles reformes introduites
L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 22 mars 2018 à Ouagadougou, le projet de loi organique portant modification de la loi 015 portant «attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Communication (CSC)».

Le Conseil supérieur de la Communication (CSC), selon le gouvernement burkinabè traverse une grave crise de gouvernance qui ébranle ses fondements et érode sa crédibilité. Au regard des difficultés de fonctionnement de ladite institution, un projet de loi organique portant modification de la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSC a donc été déposé sur la table de l’Assemblée nationale. Réunis à cet effet en séance plénière, le jeudi 22 mars 2018, les députés ont adopté à 79 voix pour contre 36 le document. Selon le député Joseph Sama de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), la modification porte sur les articles 4, 17, 40, 43, et 49, et introduit un nouvel article (37). L’article 4 consacre désormais la prise en compte de la presse en ligne et la suppression du point relatif à la collaboration entre le CSC et le ministère en charge de la communication dans la détermination des conditions d’octroi de l’aide publique à la presse privée. Autre modification, selon les termes de l’article 17, le Président du Faso et le premier responsable de la représentation nationale doivent désigner chacun un juriste et un journaliste ou un spécialiste de la communication. Quid du nouvel article 37 ? «Cet article écarte dorénavant la référence au Conseil constitutionnel. Dans sa nouvelle écriture, il affirme le principe de l’irrévocabilité des membres du CSC tout en l’assortissant d’exceptions », a expliqué M. Sama. Ainsi, a-t-il précisé, l’article 37.1 consacre le principe de la suspension des membres faisant l’objet de poursuites judiciaires et leur remplacement provisoire.

Bientôt la fin du mandat des membres

Quant à l’article 40, il fixe les attributions du secrétaire général de l’institution, tandis que l’article 43 précise la possibilité offerte au président de l’institution de déléguer son pouvoir d’ordonnateur au secrétaire général. «L’article 49 introduit une disposition transitoire qui met fin au mandat en cours des membres du CSC et garantit le fonctionnement de cette institution jusqu’à la prestation de serment de nouveaux membres», a-t-il souligné. Auparavant, lors du débat général, les élus ont interpellé le gouvernement, représenté par le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Rémis Fulgance Dandjinou sur divers aspects du projet de loi. Cette loi n’est-elle pas une «chasse aux sorcières déguisée» ? L’article 43 stipule que le budget annuel du CSC est essentiellement alimenté par le budget de l’Etat. N’est-ce pas limitatif ? Une loi est-elle la voie appropriée pour résoudre une querelle de personnes ?, etc. Répondant à la préoccupation relative au bien-fondé de l’adoption de cette loi révisée, le porte-parole du gouvernement a soutenu qu’elle permettra au CSC d’atteindre sa vitesse de croisière. «Nous voulons que cette maison fonctionne normalement », a-t-il confié. En ce qui concerne la trésorerie du CSC tributaire de la bourse de l’Etat, M. Dandjinou a indiqué que cette alimentation du budget n’est pas exclusive. D’autres sources de financement, a-t-il estimé, peuvent approvisionner le portefeuille du CSC. «Le CSC est en proie à des problèmes structurels et non de personnes. Les fautes graves relevées ont été plutôt le fait de dysfonctionnements à plusieurs niveaux », a-t-il affirmé. Selon le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, la loi 015 qui vient d’être adoptée sera soumise à la loupe du Conseil constitutionnel avant sa promulgation par le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré.

Aubin W. NANA

Sidwaya

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