Suspension de la rencontre Gouvernement / Organisations syndicales des travailleurs.

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Ceci est un communiqué du gouvernement  suite à la suspension de la rencontre Gouvernement /  Organisations Syndicales des travailleurs,  au titre de l’ année 2017Le Gouvernement tient à saluer les partenaires sociaux dont
l’adhésion au principe du dialogue social a permis le démarrage le mardi
21 mai 2019, de la rencontre Gouvernement / Organisations Syndicales
des travailleurs. Ce cadre de rencontre marque la volonté des acteurs de
trouver des solutions aux légitimes préoccupations des travailleurs sans
compromettre les fondements de notre jeune nation.

C’est pourquoi, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a instruit
les ministres à engager avec les partenaires sociaux, une réflexion urgente
à l’effet de résorber les insuffisances du dispositif en vigueur.
Le gouvernement relève que le retrait des partenaires sociaux de la
discussion est une préoccupation qui trouvera une réponse dans les
meilleurs délais.

En effet, le préalable soulevé par la partie syndicale à propos de la
suppression de l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS)
trouvera incontestablement une solution à l’issue des concertations autour
des conclusions du Comité bipartite qui devrait être mis en place
conformément aux précédents engagements. En effet, les parties s’étaient
engagées à l’issue de la concertation au titre de 2015 « à mettre en

place, en concertation avec les organisations syndicales, un
comité pour examiner la question relative à l’impôt unique sur les
traitements et salaires (IUTS) prélevé sur les primes et
indemnités servies aux travailleurs au niveau du privé et des
établissements publics et parapublics de l’Etat et le depôt des
résultats d’ici octobre 2015 afin de régler le problème de justice
sociale qui se pose en la matière ».

A l’issue de la rencontre annuelle au titre de l’année 2016, le
gouvernement a réaffirmé son engagement « à maintenir le statu quo
en ce qui concerne les fonctionnaires et à convoquer d’ici la fin
février 2017 une session extraordinaire du cadre bipartite
Gouvernement/ Organisations Syndicales de travailleurs pour
examiner les conclusions du Comité bipartite créé à cet effet. Au
cas où les conclusions nécessiteraient une révision de la loi de
finances, cela sera fait à la prochaine session de l’Assemblée
nationale au mois de mars 2017 ». C’est dans la continuité de ces
engagements que le gouvernement poursuit son action.

A cet effet, le gouvernement informe les travailleurs des secteurs publics
et privés que les services techniques ont finalisé les études qui doivent
servir de base à la discussion sur la question de l’IUTS. C’est pourquoi, il
a demandé le mardi 21 mai 2019 à la partie syndicale de ne pas ramener
et conditionner les discussions à la résolution préalable de l’IUTS
applicable aux primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et
des établissements publics et parapublics de l’Etat. Il s’agit là d’une
question très complexe en raison des particularités de l’IUTS qui constitue
d’une part l’un des impôts les plus stables et rentables du budget de notre
Etat.

D’autre part, la suppression de l’IUTS sur les indemnités pose de
nombreuses problématiques dont les plus importantes sont celles de la
non-discrimination fiscale, la justice fiscale et, surtout, la question de
l’effet de la suppression de l’IUTS déjà prélevé sur les primes et indemnités
servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et
parapublics de l’Etat.

Au regard de la délicatesse du préalable soulevé, le Gouvernement invite
les partenaires sociaux à une concertation sereine et participative sur
toutes les questions qui concernent la vie des travailleurs et l’avenir de
l’Etat.
Pour sa part, le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour demander
à la partie syndicale de revenir à la table de négociation afin que, par un
sursaut patriotique, un compromis bénéfique soit trouvé pour notre pays.

Le Ministre de la Communication 

et des Relations avec le Parlement, 

Porte-parole du gouvernement 

Rémis Fulgence Dandjinou 

Officier de l’ordre national 

www.fasoamazone.net 

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