Dans un paysage médiatique en constante évolution, la diffusion d’informations fiables et précises, en particulier dans le domaine de la santé, est cruciale pour la protection et le bien-être des citoyens. Au Burkina Faso, le Conseil supérieur de la communication (CSC) et l’Ordre national des médecins du Burkina Faso (ONMBF) jouent des rôles complémentaires dans la régulation des contenus médiatiques et des pratiques médicales. Une collaboration renforcée entre ces deux institutions est essentielle pour contrer la prolifération de fausses informations, de publicités trompeuses et de pratiques non conformes aux normes déontologiques médicales, qui peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé publique. La présente note technique propose des pistes pour formaliser et opérationnaliser cette collaboration, en s’inspirant des principes d’une convention de partenariat existante.Objectifs de la collaborationL’objectif principal de cette collaboration est de garantir une communication saine et fiable au public en matière de santé au Burkina Faso. Cela inclut spécifiquement :Réguler les informations relatives à la santé : Assurer la véracité et la pertinence des contenus diffusés par les médias (interviews, reportages, articles) concernant la médecine conventionnelle et traditionnelle.
Encadrer la publicité médicale : Superviser les publicités pour les établissements de soins, les offres de soins, les coûts des actes médicaux et les produits de santé, en veillant à ce qu’elles respectent la déontologie et la législation en vigueur. Lutter contre la désinformation : Identifier et gérer proactivement les fausses informations (infox) qui pourraient menacer la santé et la sécurité de la population.Promouvoir les bonnes pratiques : Sensibiliser les médias, les professionnels de santé et le public aux règles éthiques et légales de la communication en santé.Champs d’application la collaboration entre le CSC et l’ONMBF concernera, sans s’y limiter, les types d’informations suivantes :Interviews et entretiens : Diffusion d’informations par les professionnels de santé sur les plateaux TV, radio et presses en ligne.Publicités : Annonces relatives aux établissements de soins, offres de soins, coûts des actes médicaux et produits de santé.Informations générales de santé publique : Toute communication visant à informer le public sur des sujets de santé publique.Il est important de souligner que cette collaboration n’inclura pas la publicité sur les produits d’origine humaine (sang, tissus, cellules, organes, lait maternel, etc.), qui ne font l’objet d’aucun commerce et ne peuvent bénéficier d’une promotion commerciale, sauf pour les appels au don régis par les principes de bénévolat, d’anonymat et de gratuité.Modalités Opérationnelles de CollaborationPour atteindre les objectifs fixés, les modalités de collaboration suivantes sont envisagées :1. Partage d’informations et alertesONMBF vers CSC : L’ONMBF transmettra au CSC des requêtes (dénonciations, plaintes, signalements) relatives à des manquements présumés dans la communication publique liée à la santé. Ces signalements pourront concerner des informations trompeuses, inexactes ou contraires aux règles déontologiques.CSC vers ONMBF : Le CSC pourra solliciter l’avis technique de l’ONMBF pour l’analyse et le traitement des requêtes spécifiques liées à la pratique médicale ou à des questions de santé complexes.2. Appui technique et expertiseCSC vers ONMBF : Le CSC s’engage à apporter son appui technique à l’ONMBF en matière de régulation médiatique et de cadre législatif de la communication.ONMBF vers CSC : L’ONMBF mettra à disposition du CSC son expertise médicale et déontologique pour évaluer la pertinence et la justesse des informations de santé diffusées.3. Sensibilisation et promotion des bonnes pratiquesActions conjointes de sensibilisation : Le CSC et l’ONMBF mèneront des campagnes de sensibilisation auprès du public, des médias et des structures publicitaires sur la nécessité de requérir l’avis de l’Ordre des médecins avant toute diffusion d’informations en lien avec la santé.Promotion des principes éthiques : Vulgariser les sanctions encourues en cas de publicités médicales non conformes et promouvoir les principes de prudence, de véracité et de non-commercialisation dans la communication sur la santé.4. Suivi et identification des fausses informationsVeille médiatique par l’ONMBF : L’ONMBF mettra en place un système de veille régulier des médias pour identifier les sorties médiatiques en lien avec la pratique médicale.Identification et gestion des infox : L’ONMBF aura la responsabilité d’identifier et de signaler au CSC les fausses informations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la santé de la population, définies comme des informations trompeuses, inexactes ou complètement fausses, qui peuvent causer des dommages et représenter une menace pour la santé, l’environnement ou la sécurité.Engagements des partiesEngagements du Conseil supérieur de la communication (CSC) :Faciliter la couverture médiatique des évènements de l’ONMBF et inciter les acteurs médiatiques à consulter l’ONMBF pour toute information liée à la santé.Intégrer la problématique de la publicité médicale dans sa politique de régulation.Sensibiliser le public, les médias et les publicitaires à l’importance de l’avis de l’ONMBF.Vulgariser les sanctions en cas de publicités médicales contraires à la réglementation.Apporter un soutien technique à l’ONMBF si nécessaire.Promouvoir les bonnes pratiques en matière de publicité médicale.Engagements de l’Ordre national des médecins du Burkina Faso (ONMBF) :Respecter les principes et règles de régulation dans la diffusion des informations médicales.Identifier les entités habilitées à faire des annonces et publicités liées à la pratique médicale.Assurer un suivi régulier des communications médiatiques en lien avec la pratique médicale.Transmettre au CSC les cas suspects de communication non conforme.Identifier et gérer les fausses informations pouvant nuire à la santé publique.Mettre son appui technique à la disposition du CSC en cas de besoin.Durée, modification et résiliationLa collaboration sera formalisée par une convention d’une durée de cinq (5) ans, renouvelable par accord mutuel. Toute modification devra faire l’objet d’une notification écrite. La convention pourra être résiliée en cas de non-respect des engagements, de dissolution de l’une des parties ou de force majeure, avec un préavis de trois (03) mois.Règlement des litigesTout litige découlant de cette collaboration sera réglé à l’amiable. En l’absence de conciliation dans un délai de trois (3) mois, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Burkina Faso, conformément au droit burkinabè.ConclusionLa mise en œuvre de cette note technique permettra de consolider la collaboration entre le CSC et l’ONMBF, renforçant ainsi la régulation de la communication en matière de santé au Burkina Faso. Cette synergie est fondamentale pour garantir l’accès du public à des informations sanitaires fiables et pour protéger les citoyens des pratiques trompeuses ou dangereuses, contribuant ainsi à l’amélioration de la santé publique.
