FasoAmazone.net
Burkina Faso – Réforme législative : Une nouvelle ère pour les associations et ONG
Réunie en séance plénière ce jeudi 17 juillet 2025, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur la liberté d’association au Burkina Faso. Les 67 votants du jour ont tous exprimé un vote favorable, marquant ainsi une adhésion totale à cette réforme portée par le gouvernement.
Selon le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, cette loi vient répondre aux nombreuses insuffisances relevées dans l’ancienne législation datant de 2015. Elle vise notamment à mieux encadrer le fonctionnement des associations, ONG et syndicats, en lien avec les défis actuels du pays, notamment en matière de transparence financière et de sécurité.
Des innovations majeures pour assainir le tissu associatif
Parmi les grandes innovations de cette nouvelle loi figure l’interdiction faite aux ministres, présidents d’institutions, élus et chefs de circonscriptions administratives de siéger dans les organes dirigeants d’une association. Cette disposition vise à préserver l’indépendance du secteur associatif et à éviter toute interférence politique ou administrative.
Le texte exige également que toutes les associations fournissent leurs budgets, comptes annuels et rapports financiers aux ministères concernés. Cette obligation permettra de renforcer le contrôle sur les flux financiers dans un contexte marqué par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Autre changement majeur : la dissociation entre la signature de la convention d’établissement et l’obtention du statut d’ONG. Désormais, seules les associations ayant une capacité avérée à financer des projets de développement pourront prétendre à ce statut spécifique.
Vers une cartographie claire et un meilleur suivi des associations
La nouvelle loi prévoit la mise en place d’un dispositif intégré de suivi et de surveillance des associations et ONG. Ce mécanisme impliquera les autorités administratives locales afin de renforcer la gouvernance territoriale et assurer un suivi de proximité.
« Nous voulons disposer d’une cartographie réelle et actualisée des organisations qui interviennent sur le territoire, afin de mieux orienter les actions publiques et les partenariats », a affirmé le ministre Émile Zerbo.
Un délai d’un an pour se conformer
Toutes les associations et ONG ont un délai d’un an pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. Passé ce délai, les structures non conformes s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de leur autorisation d’exister.
Avec cette nouvelle législation, le Burkina Faso entend asseoir une société civile plus responsable, plus transparente et mieux intégrée dans la dynamique de développement national, tout en consolidant la liberté d’association garantie par la Constitution.
FasoAmazone.net
