COMMUNIQUÉ ZACA: les propriétaires des parcelles vides sont invités à tenir leur engagement

0
975

Le Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a l’honneur d’inviter les propriétaires des parcelles vides dans la Zones d’Activités Commerciales et Administratives (ZACA) à tenir leur engagement pour le respect strict des dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne les délais de mise en valeur et l’état de propreté de la parcelle auxquels ils sont astreints.

Le Secrétaire Général rappelle que le non-respect des obligations prévues dans le cahier des charges sera sanctionné conformément aux dispositions des textes en vigueur.

A cet effet, il sera procéder au retrait des parcelles au profit d’autres demandeurs et ce à compter d’un mois dès diffusion du présent communiqué.

Léon-Paul TOE
Officier de l’Ordre National

LAISSER UN COMMENTAIRE

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.