Tribunal de grande instance de Ouaga II : ce qu’il faut savoir

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🟩 𝗧𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗢𝘂𝗮𝗴𝗮 𝗜𝗜 : 𝗭𝗼𝗼𝗺 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝗿𝘁 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹

Le mardi 18 mai 2021 à 10 heures,  Le Tribunal de grande instance de Ouaga II sera inauguré par le Premier ministre, Chef du gouvernement, Christophe Joseph Marie Dabiré avec à ses côtés la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Victoria Ouédraogo/Kibora et le président du Conseil supérieur de la magistrature, Mazobé Jean Kondé.

🔻Ce qu’il faut savoir…🔻

👉 Le ressort territorial du Tribunal de grande instance Ouaga II couvre les arrondissements n°6, 7, 10, 11 et 12 de la commune urbaine de Ouagadougou, les communes rurales de Saaba, Komsilga, Koubri et la province du Bazèga.

👉 Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, désormais appelé Tribunal de grande instance Ouaga I opooooode la commune urbaine de Ouagadougou ainsi que les communes rurales de Pabré, Tanghin Dassouri, Komki-Ipala et la province du Ganzourgou.

👉 Par ailleurs, le Tribunal de grande instance Ouaga II est compétent sur toute l’étendue du territoire national pour connaître des infractions de terrorisme et de financement du terrorisme, dans les conditions prévues par la loi n°006-2017/AN du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme.

👉 Selon les dispositions de la loi n°014-2014/AN, le Tribunal de grande instance Ouaga I conserve la o devant lui jusqu’au fonctionnement effectif du Tribunal de grande instance Ouaga II.

Faso amazone.net

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