La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a organisé un dîner de presse le samedi 21 Aout 2021 à Ouagadougou. Face aux hommes de media, les membres de la fédération nationale ont expliqué de fond en comble le problème qui existe entre eux et le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV) par rapport à la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Ce dîner de presse a été animé par le SYNAPIB, l’UNAPIB et l’APIB.
Depuis cinq (05) mois, le traitement des dossiers de promotion immobilière a été suspendu par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV). Le MUHV a entrepris en outre la révision de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina.
Les raisons avancés par le MUHV pour justifier la réforme de cette loi sont la vente de terrain nus; la non viabilisation des sites; l’accaparement du foncier rural à des fins de promotions immobilières; la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies.
Des raisons que les promoteurs immobiliers jugent non fondées pour justifier une révision de la loi 057 parce que les textes actuels contiennent des éléments de réponse.
S’agissant du premier point, le président de la Fédération Gilbert Kafando a expliqué que l’article 2 de cette loi se veut plus clair. Sur le deuxième point, il dit que le code de l’urbanisme subordonne tout aménagement foncier à l’autorisation préalable de l’autorité compétente d’où il ne saurait y avoir de viabilisation sans autorisation de lotir. L’accaparement du foncier ici évoqué parait impossible aux yeux des promoteurs immobiliers car les demandes d’approbation de projets immobiliers sont traitées en fonctions des outils de planifications urbaines. En ce qui concerne la démesure des superficies, M.Kafando dit qu’il n’existe pas de textes limitant la superficie des terrains destinés aux opérations d’urbanisme en zone urbaine.
Pour les acteurs du secteur, le modèle proposé par le MUHV dénie le droit des propriétaires terriens à céder librement leurs terres, opère une « discrimination notoire » entre sociétés d’Etat et entreprises privées et instaure un système de monopole où c’est l’Etat qui fait tout. Un projet de loi qui sanctionne lourdement de peines d’amendes et de prison aussi bien les promoteurs immobiliers que les propriétaires terriens.
« Cet avant projet de loi regorge beaucoup d’incohérences et de contradictions d’ordre constitutionnel, législatif et communautaire », a expliqué M.Kafando.
La fédération nationale des promoteurs immobiliers estime que le modèle proposé ramène le Burkina en arrière dans sa politique de gouvernance foncière et pire, il aggraverait la situation sur le plan technique, financier et social.
C’est pourquoi, ayant participés à l’atelier de relecture de ladite loi du 31 mai au 5 juin 2021 à Manga, les acteurs du secteur ont fait des propositions pour une loi plus efficace et cohérente. Des propositions qui n’ont malheureusement pas été prises en compte dans la monture de l’avant-projet de loi devant être soumis à l’AN pour appréciation, peut-on lire dans leur argumentaire dont une copie nous a été remise.
En réponse au ministre du MUHV Bénéwendé Sankara qui a dit que même un tremblement de terre ne peut pas empêcher de voter cette loi, Daouda Badini président du SYNAPIB pense qu’il y a des départements qui ne sont pas obligés d’être commerciaux mais ils doivent générer des fonds. « Aujourd’hui si même un tremblement de terre ne peut pas empêcher l’adoption de cette loi, cela veut dire que le ministre veut aller en force et en faisant la force, il faut savoir qu’il y a des petits qu’il peut écraser », a-t-il déploré.
« Nous ne sommes pas hostiles à l’idée de réforme seulement nous militons pour une réforme juste et équitable sans restriction des droits acquis », a souligné M.Kafando.
Du reste, la fédération nationale des promoteurs immobiliers interpelle les plus hautes autorité à se saisir de la question afin d’éviter que la bomme tant redoutée ne s’explose.
Jeanne Z. Laya/www.fasoamazone.net
