Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,l e jeudi 04 avril 2024, en séance ordinaire, de09H00mn à14H17mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine IbrahimTRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales , procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATION
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA
CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un rapportrelatif à la mise en œuvre des projets
spécifiques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, au titre de l’année 2024.
Ces projets revêtent un caractère stratégique pour ledit ministère et leur mise en œuvre permettra d’opérationnaliser le plan de communication du Fonds de
soutien patriotique et de mettre en synergie des actions de communication dans le contexte de la lutte pour la reconquête du territoire national.
Ils permettront également la réalisation d’infrastructures mettant en exergue
l’histoire du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises
pour la réalisation des projets suivants:
Pour le recrutement d’agences de communication pour assurer la
communication en période de guerre:
-Entreprise IM PRINT:
Lot 1, relatif à la miseen œuvre d’une communication en temps de crise,
pour un montant de cent millions (100000000) FCFA;
Lot 2,pour la mise en œuvre de la Stratégie de communication de guerre,
pour un montant de quatre cent millions (400000000) F CFA.
Projet de construction du mausolée du Mémorial Isidore Noël Thomas
SANKARA:
-Entreprise KANAZOE FRERES, pour la réalisation des travaux de gros
œuvres, pour un montant de six cent cinquante-quatre millions six cent
soixante-quatorze mille quarante (654674040) F CFA;
Entreprise KEREArchitecture SARL, pour le suivi et le contrôle architectural, pour un montant de vingt-un millions neuf cent mille cinq cent quarante-neuf (21900549) F CFA.
Pour la réalisation du plan opérationnel de communication du Fonds de soutien patriotique (FSP):
-Entreprise TRIBU CREA, pour un montant de cent soixante-dix millions (170000000) F CFA.
Le financement de ces projets spécifiquesest assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2024.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décretportant création, composition et attributions du
Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur (HCBE).
Ce décret est une relecture du décret n°2007-308/PRES/PM/MAECR du 24 mai
2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil
supérieur des Burkinabè de l’étranger(CSBE).
Cette relecture vise à prendre en compte certaines réformes pour mieux organiser la structure et permettre la mutation du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger en Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur.
Les innovations majeures du décret portent entre autres sur:
-une plus grande représentation du HCBE dans les pays d’accueil à travers
la mise en place de Conseils de base;i nstitution d’un scrutin de liste avec un titulaire et un suppléant pour chaque poste de délégué élu au HCBE;l a prise en compte de l’Océanie dans la zone Asie Pacifique;l ’augmentation du nombre de délégués qui passe de 129 à 131;- la révision du mandat du délégué au Haut Conseil des Burkinabè del ’extérieur qui passede trois (03) à cinq (05) ans.
L’adoption de ce décret permet la création du Haut Conseil des Burkinabè de
l’extérieur en vue d’une meilleure organisation et gestion des Burkinabè résidant à l’extérieur.
I.3.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premierrapport est relatif à unprojet de décretportant autorisation de
perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale
du Budget. Par décret n°2023-0052/PRES-TRANS/PM/MFPTPS/MTDPCE du 30 janvier 2023 portant dématérialisation des bulletins de paie des agents publics de l’Etat, le bulletin de paie est désormais mis à la disposition de l’agent public sous
forme électronique.
L’innovation majeurede ce décret est l’institution dedeux (02) nouvelles
natures de recettes à savoir les frais d’accès à la plateforme e-bulletin par les
structures de domiciliation des salaires et les frais de publicité sur la plateforme.
L’adoption de ce décretpermet d’actualiser les natures de recettes de la
Direction de la Solde et d’accroître la part contributive de la Direction générale
du Budget dans les recettes dubudget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à l’opérationnalisation des Trésoreries
ministérielles et des Trésoreries institutionnelles.
Les Trésoreries ministérielles et les Trésoreries institutionnelles sont chargées
d’assurer le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses du budget
général, des comptes d’affectation spéciale et des services non personnalisés de l’Etat. Elles sont également chargéesd’assurer la tenue de la comptabilité du posteainsi que de toutes autres opérations dévolues au Trésor public.
A titre de phase pilote, la Trésorerie ministérielle auprès du ministère de
l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotiondes langues
nationales a été opérationnalisée le 1er hjanvier 2022.
Au regard des résultats satisfaisants decette phase pilote,le Conseil a autorisé
l’opérationnalisation de treize (13) nouvelles Trésoreries ministérielles et cinq
(05)Trésoreries institutionnelles.
Le troisièmerapportest relatif à un projet de décretportant autorisation de
perception de recettes au titre des prestations rendues par l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP).
L’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics a pour missions,
la coordination des activités de sécurisation du domaine foncier de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres organismes publicsainsi que la
mobilisation des financements y afférents.
L’exécution de ces missions se traduitpar l’accomplissement de prestations
diverses au profit des personnes morales et des organismes publics dotés d’une
autonomie de gestion financière.
Ces prestations peuvent faire l’objet de
perception de recettes parmi lesquelles:
-le recensement des terrains;
-l’identification des terrains;
-la délimitation des terrains;
le bornage-immatriculationdes terrains;
-l’immatriculation des terrains;
la mobilisation des terres.
L’adoption de ce décret permet àl’Agence nationale du domaine foncier des
organismes publics de percevoir des recettes,conformémentà la loi organique
n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relativeaux Lois de finances.
I.4.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions,
composition et fonctionnement du Comité national de la facilitation des
échanges (CNFE).
Ce décret est une relecture du décret n°2017-099/PRES/PM/MCIA du 13 mars
2017 qui consacre la création du Comité national de la facilitation des échanges
de notre pays.
Le Comité national de la facilitation des échanges est un organisme chargé de
faciliter et de coordonner la mise en œuvre des dispositions inclues dans
l’Accord sur la facilitation des échanges ratifié par le Burkina Faso en 2018.
Cette relecture vise laprise en compte des différents changements institutionnels
intervenus dans notre pays,du budget programme et de la question du genre.
L’adoption dece décret permetau Comité national de la facilitation des
échanges de remplir efficacement ses missions.
I.5.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU
DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la
passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’entente directe
dans lecadre des projets spécifiques.
Pour répondre à l’une des priorités du Gouvernement de la Transition
notamment le développement et l’entretien des infrastructures de transport et de
cartographie, le ministère des Infrastructures et du désenclavement a identifié et programmé la réalisation detravaux d’entretien, de construction et de bitumage de routes, de construction d’ouvrages de franchissement, de voiries et de postes de péage ainsi que l’acquisition de divers équipements.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attributiondes marchés aux entreprises
suivantes:
1.GroupementGTAH/GOPA INFRA/AC3E/FASO INGENIERIE, pour
les études de faisabilité technico-économique, environnementale et
d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la
route départementale n°39 (RD39) Kombissiri-Gana-Sabcin (27,5 km),
pour un montant de soixante-quinze millions (75000000) F CFA TTC,
avec un délai d’exécution de trois (03) mois;
2.Groupement TECHNI-CONSULT/ACIT GEOTECHNIQUE, pour les
études de faisabilité technico-économique, environnementale et
d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la
route régionale n°14 (RR14) Kaya-Mané-Malou (53 km),pour un
montant decent cinq millions (105000000) FCFA TTC, avec un délai
d’exécution de trois (03) mois;
CASTOR, pour l’actualisation des études de faisabilité technico
économique environnementale et d’avant-projet détaillé des travaux de
construction et de bitumage de la route nationale n°11 (RN11) section
Batié Kpuéré frontière Côte d’Ivoire (61 km),pour un montant de cent
quatre-vingt-six millions cinq cent mille (186500000) F CFA TTC,
avec un délai d’exécution de cinq (05) mois;
4. EG2S, pour les travaux de remise à niveau des voies d’accès à l’usine de
transformation de la tomate à Bobo-Dioulasso (7,5 km), pour un montant
de deux cent vingt-cinq millions (225000000) F CFA TTC, avec un
délai d’exécution de cinq (05) mois;
5.AMP, pour les travaux de reconstruction de l’ouvrage de Naré, pour un
montant d’un milliard quatre cent vingt-cinqmillionsneuf cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-cinq(1425988125) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois;
6.-lot1:Groupement EBATP/SBTP, pour les travaux d’entretien d’urgence sur la R N02 entre Ouagadougou-limite Gourcy, pour un
montant de soixante-quinze millions (75000000) F CFA TTC, avec un
délai d’exécution de trois (03) mois;
-lot 2:Global BUSINESS COMPANY,pour les travaux d’entretien d’urgence sur la RN02 entre Ouagadougoulimite Gourcy, pour un
montant de trois cents millions (300000000) F CFA TTC, avec un
délai d’exécution de cinq (05) mois;
7.SOGESB SARL, pour les travaux d’entretien d’urgence de la route
régionale RR20 section Diéri-Samogohiri +bretelle d’accès à la Mairie de
Samogohiri, pour un montant de six cent cinquante-cinq millions six
cent vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-onze (655624791)
F CFATTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois;
AC3E, pour le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien
d’urgence de la route régionale RR20 section Diéri-Samogohiri +bretelle
d’accèsà la Mairie de Samogohiri, pour un montant de soixante millions
(60000000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois;
9.EKS SA, pour les travaux complémentaires d’aménagement et de
bitumage des voiries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase 1, lot1 : voie d’accès principale au quartier
Rimkièta (6,880 km), pour un montant de deux milliards cent
cinquante-deuxmillions six cent soixante-deuxmille cinq cent
soixante-deux (2152662562)F CFA TTC, avec un délai d’exécution
de sept (07) mois;
10.Groupement d’entreprises ATP/Mondial Transco, pour les travaux
complémentaires d’aménagement et de bitumage de voieries dans les
villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 2: voie d’accès
principale au quartier Nagrin (4,950 km), pour un montant d’un milliard
deux cent seize millions trois cent vingt-sixmille trois cents
(1216326300) F CFATTC, avec un délai d’exécution de neuf (09)
mois;
11.Groupement SONAF SA/COSTRUZIONI CM SRL, pour les travaux
d’aménagement et de bitumage de la section Carrefour rue Nord de
Yagma à EmbranchementRN02 (2,174 km) y compris les travaux
complémentaires d’aménagement et de bitumage des voieries dans les
villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase1, lot 4: voierie
Embranchement RN22-Rues Nord et Ouest du sanctuaire de Yagma
(9,548 km), pour un montant de quatre milliards cent quarante-quatre
millions six cent cinquante mille cent quinze (4144650115)F CFA
TTC,avec un délai d’exécution de dix (10) mois;
12. Groupement TECHNI CONSULT/MEMO, pour le contrôle et la
surveillance des travaux de la section Carrefour rue Nord de Yagma à
Embranchement RN02 (2,17 km) y compris les travaux complémentaires
d’aménagement de 9,548 km,pour un montant de cent quatre-vingt-onze
millions trois centquatre-vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt
(191387480)F CFA TTC,avec un délai d’exécution de dix (10) mois;
13.ARAFAT SERVICE SARL, pour les travaux de construction de
l’ouvrage de franchissement de Guinsim et entretien périodique de la piste
Diarra-Guinsim-Ponga dans la province du Boulgou,pour un montant de
huit cent cinquante-huit millions (858000000)F CFA TTC,avec un
délai d’exécution de neuf (09) mois;
14.Groupement EG2S/NERWAYA TRAVAUX PUBLICS SARL, pour
les travaux d’entretien d’urgence d’ouvrage d’art (pont de Boulmiougou
sur la RN01 et les échangeurs de l’Est, Ouest, Nord, Ouaga 2000) et des
routes bitumées RN16, RN07, RN29et RR09, pour un montant de huit
cent trente-cinq millions six cent quatorze mille cinq cent soixante
sept (835614567)F CFA TTC,avec un délai d’exécution de sept (07) mois;
15.ARAFAT SERVICE SARL, pour les travaux complémentaires des
travaux de construction de l’ouvrage de franchissement de Diara et
d’entretien périodique de la piste de Bogoré-Embranchement
RR09-Diara-Marché, pour un montant de centquatre-vingt millions
quatre cent quarante mille cinq cent soixante un (180440561)F CFA
TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
16. Groupement SOMAC-BTP/ECW,pour les travaux de construction et
de bitumage de la route reliant l’avenue Châlons-en-Champagneau port sec
de Bobo Dioulasso, pour un montant de huit milliards cinq cent quatre
vingt-huit millions quatre cent quinze mille six cent trois (8588415603)
F CFA TTC, avec un délai d’exécution de seize (16) mois;
17. Société Kassoum KAFANDO Service Sarl,pour l’acquisition de dix
(10) postes de péages mobiles et dix (10) armoires fortes au profit du Fonds
spécial routier du Burkina(FSR-B), pour un montant de cent cinquante
millions (150000000) F CFA TTC,avec un délai d’exécution de quatre
(04) mois; 18. -lot 1:VISTA INGENIERIA & OBRA CIVIL, pour l’acquisition de tickets de péage au profit du FSRB, pour un montant de trois cents millions
(300000000)F CFA TTC,avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix
(90) jours pour chaque ordre de commande;
-lot 2:MULTY PRINT,pour l’acquisition de tickets de péage au profit du FSR-B,pour un montant de troiscent millions
(300000000) F CFA TTC,avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque ordre de commande;
19. JOC-ETUDES ET REALISATION (JOC-ER SA), pour les travaux de
construction des ouvrages de décharge sur la RR09 à Bagré, pour un montant
d’un milliard six cent vingt-cinq millions (1625000000) F CFA TTC,
avec un délai d’exécution de six (06) mois;
20. BECOTEX, pour le contrôle et la surveillance des travaux de
construction des ouvrages de décharge sur la RR09 à Bagré, pour un montant
decent vingt millions (120000000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois;
21. E.KA.MA.F, pour l’acquisition dematériel et équipement spécifiques au
profit des brigadiersdans le cadre des mesures sociales du Gouvernement
dans les zones à fort défi sécuritaire (Tenkodogo, Fada N’Gourma, Kaya,
Ouahigouya, Dédougou) pour un montant de quarante-six millions
(46000000)F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quarante-cinq
(45) jours;
22.-lot 1:3D INFORMATIQUE, pour l’acquisition de stations de travail
bi-écran, ordinateurs de bureau et ordinateurs portables et leurs accessoires,
pour un montant de cent cinquante millions (150000000) F CFA TTC,
avec un délai d’exécution de soixante (60) jours;
-lot 2: Rafiq Vision SARL,pour l’acquisition de mobilier de bureau
(tables, chaises, conteneurs pour bureau de travail), pour un montant de cent
cinquante millions (150000000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution
de trente (30) jours;
-lot 3: Général Micro Système (GMS),pour l’acquisition de traceur et
d’équipement topographique (Eco sondeur bi-fréquence avec leurs accessoires, zodiaque, etc.),pourun montant de cent cinquante millions
(150000000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60)
jours;
-lot 4: Auto SÛR SARL, pour l’acquisition de véhicules à quatre roues
pick-up double cabine, un mini car de catégorie 2(19 à 34 places), pour un
montant dedeux cent vingt millions (220000000) F CFA TTC, avec un
délai d’exécution de trente (30) jours;
23. ATEF,pour la maintenance et le suivi des équipements GNSS CORS,
pour un montant de deux cent cinquante millions (250000000) F CFA
TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.
Le financement de ces projets est assuré par le budget de l’Etat, le Fonds spécial
routier du Burkina (FSR-B), le projet d’urgence de développement territorial et
de résilience (PUDTR) et le budget de l’Institut géographique du Burkina (IGB).
I.6.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination des
universités de Fada N’Gourma, de Ouahigouya et de Dédougou.
Le baptême des universités publiques est une invite aux enseignants-chercheurs
et aux étudiants à incarner et à cultiver les valeurs défendues par des
personnalités de haut niveau, politiques ou scientifiques, qui ont marqué
l’histoire de la construction du Burkina Faso.
Ce décret permet d’attribuer à ces trois (03) universitésles noms de personnes
physiques qui se sont illustrées positivement dans l’histoire de notre pays.
Ainsi:
-l’université de Fada N’Gourma prend le nom de Université Yembila
Abdoulaye TOGUYENI. Elle a pour sigle «UYAT»;
-l’université de Ouahigouya prend le nom de Université Lédéa Bernard
OUEDRAOGO. Elle a pour sigle «ULBO»;
-l’université de Dédougou prend le nom de Université Daniel OUEZZIN
COULIBALY. Elle a pour sigle «UDOC».
L’adoption de ce décret consacre le changement de dénomination deces 03
universités publiques.
COMMUNICATIONS ORALES
II.1.Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et
du tourisme, a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina
Faso à la 17ème session du Comité intergouvernemental de la Convention 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, tenue
du 27 février au 1ermars 2024 au siège de l’Organisation des Nations unies pour
l’éducation,la science et la culture (UNESCO) à Paris, en France.
Au cours de la rencontre, la délégation du Burkina Faso a apporté diverses
contributions aux différents programmes de la session et réaffirmé la volonté de
notre pays de soutenir l’UNESCO pour l’atteinte des objectifs de la Convention
2005 à travers le Centre régional pour les Artsvivants en Afrique
(CERAV/Afrique). Sur ce point,le secrétariat de la Convention a salué
l’ensemble des actions menées par le CERAV/Afrique et souligné que notre
pays constitueun modèle dans le cadre de la mise en œuvre de ladite convention.
La délégation burkinabè a également évoqué les avancées réalisées au niveau
national pour prendre en compte l’environnement numérique dans le secteur
culturel grâce au Programme d’appui aux industries culturelles et à la
gouvernance de la culture (PAIC-GC).
II.2.Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des
Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la
participation du Burkina Faso à la Conférence internationale sur la sécurité
nucléaire (ICONS), prévue du 20 au 24 mai 2024,à Vienne en Autriche.
Cette conférence qui réunira des décideurs politiques, des spécialisteset des
industriels permettra d’échanger des informations et des connaissances dans le
but de renforcer la sécurité nucléaire dans le monde.
II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au
Conseil une communication relative à la participation du Burkina au Forum
2024 sur le suivi du financement du développement prévu du 22 au 25 avril
2024 au siège des Nations unies à New York.
Le Forum pour le financement du développement est un cadre de rencontre qui offre une plateforme multilatérale et inclusive pour l’élaboration de politiques de
financement à long terme afin de satisfaire les priorités du développement
durable et mobiliser des actions en faveur des pays les plus vulnérables.
Cette tribune des Nations unies constitue une opportunité pour le BurkinaFaso
deprésenter ses nouvelles orientations de développement.
III. NOMINATION
III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE, DE LADECENTRALISATION ET DE LA
SECURITE
-Monsieur Nassouri Norbert NAHINI, Mle 303 495 W,Conseiller des affaires culturelles, 1 èreclasse, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur du Centre-Est.
B.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE
LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Conseiller des affaires
étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur
technique, en remplacement de Monsieur Isidore TARO;
-Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Mle 49 035 X,Conseiller
des affaires étrangères, 1ère classe, 13èmeéchelon, est nommé
Ambassadeur, Directeur de Cabinet;
-Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires
étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de
mission;
-Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller
des affaires étrangères, 1èreclasse, 10ème échelon, est nommé
Ambassadeur, Chargé de mission;
-Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des
affaires étrangères, 1 èreclasse, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur,
Expert au Bureau d’analyses stratégiques.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
ETDE LA PROSPECTIVE
Madame Wendemi Pauline TOE/SABA,Mle 104 288 G, Administrateur
des services financiers, 1 èreclasse, 11èmeéchelon, est nomméeChargéede
mission.
D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Alassane NIKIEMA, Administrateur d’entreprise, Docteur en
business administration, est nommé Directeur général de la Société
burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP).
E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE,
DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
-Monsieur Pousseni BAKOUAN,Mle 394 852 C, Enseignant-chercheur,
catégoriePA, grade initial, 3ème échelon, est nommé Expert au sein du
Secrétariat permanent de l’Innovation et de la veille sur les technologies
émergentes du numérique (SP/IVTEN).
F.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Gnadewun Marie Valéry BAYALA, Mle 260 352 E, Conseiller
des affaires économiques, 1 ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur
de la coordination des projets et programmes;
-Monsieur Ali Badra PARE, Mle 303 468 L, Conseiller des affaires
économiques, 1 ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la
promotion et du développement des villages artisanaux;
-Monsieur Relwêndé François 1er jumeau OUEDRAOGO, Mle220 704 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation, de l’organisation
et de la coopération.-de la Société d’économie mixte dénommée «Textile des forces armées du Burkina Faso»(TEXFORCES-BF) au titre de la Présidence du Faso;- de la Société nationale de l’aménagement des terres (SONATER) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques;- de l’Agence nationale des systèmes d’information(ANSSI)
au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;de la Société des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises;
-de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des
Infrastructures et du désenclavement;
-de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM)au titre du ministèredes Sports, de la
jeunesse et de l’emploi.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil
d’administrationde la Société d’économie mixte dénommée «Textile des forces
armées du Burkina Faso»(TEXFORCES-BF).
A.PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administration de la Société d’économie mixte dénommée «Textile des forces
armées du Burkina Faso»(TEXFORCES-BF) pour un premier mandat de trois
(03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Présidence du Faso:
-Monsieur Ismaël Kiswendsida Souampa DIAOUARI, Officier des forces
armées nationales;
-Monsieur Lancina DIALLO, Officier des forces armées nationales.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de
l’artisanat et des petites et moyennes entreprises:
-Monsieur W. Jean Pierre GUINKO, Mle 105231 L, Conseiller des
affaires économiques.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants:
-Monsieur Yves Borèma BADO, Officier des forces armées nationales.
Au titre du ministère de l’Economie, des financesetde la prospective:
-Monsieur Issouf KINTINGA,Mle 216196 A, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection
sociale:
-Monsieur Pama SENI, Mle 212530 N, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation
et de la sécurité:
-Monsieur Adama DIANDA, Mle 211712, Commissaire principal de
police.
Au titre du ministèrede l’Energie, des mines et des carrières:
-Monsieur Tarwindpanga Innocent SAWADOGO, Mle 89 39 A,Cadre de
gestion.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE BURKINABE
DES FIBRES TEXTILES (SOFITEX)
-Monsieur Yacouba PARE, Mle 05730.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
-Capitaine Diane Mariam OUEDRAOGO.
Le second décretnomme Monsieur IsmaëlKiswendsida Souampa
DIAOUARI, Officier des forces armées nationales, Président du Conseil
d’administration de la Société d’économie mixte dénommée «Textile des forces
armées du Burkina Faso»(TEXFORCES-BF) pour un premier mandat de trois
(03) ans.
B.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décretportant nomination de Madame Zourata
KOALA/KABORE, Mle 212664 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de
l’assainissementau Conseild’administrationde la Société nationale de
l’aménagement des terres (SONATER) pour un premier mandat de trois (03)
ans.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE,
DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adoptéun décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs représentantl’Etat au Conseild’administration de l’Agence
nationale des systèmes d’information(ANSSI)pour un premier mandat de trois
(03) ans.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des posteset des
communications électroniques:
-Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255519 U, Ingénieur de
conception en informatique.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective:
Monsieur Dané Bertin Dieudonné GOLANE, Mle 206520 J, Ingénieur
de conception en informatique.
D.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU
COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décretportant nomination de Monsieur Ahmadé Nour
GUENDA, Mle 204606 J, Economiste, Administrateur représentant le Fonds
burkinabè de développement économique et social au Conseil d’administration
de la Société des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois
(03) ans.
E.MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil aadoptéun décretportant renouvellement du mandat de Monsieur
Larba OUEDRAOGO, Mle 237135 Z, Ingénieur géomètre, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et
de l’habitatau Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics
(ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans.
F.MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décretportant nomination de Monsieur Salifou
KOURAOGO, Cadre de banque, Administrateur représentant l’Association
professionnelle des banques et établissements financiers du Burkinaau Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
www.sig.gov.bf
