Rapport 2016 de la Cour des Comptes : les prêts SONATUR en causes

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Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré a reçu, le jeudi 25 janvier 2018, le rapport 2016 de la Cour des comptes. Le document épluche la gestion de cinq structures parmi lesquelles, la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) entre 2014 et 2015.

Conformément à ses attributions, la Cour des comptes produit tous les ans un rapport public, comportant les observations de toutes ses vérifications qui est remis au Président du Faso. C’est à cet exercice que le Premier président de l’institution, Jean Emile Somda s’est soumis, en remettant, le 25 janvier dernier, le rapport public 2016 au chef de l’Etat Roch Marc Christian Kaboré. Ce rapport fait le point des résultats des contrôles effectués par la Cour au sein de cinq structures différentes. Le document de 157 pages est bâti sur la gestion 2012 et 2013 de la Société nationale Burkinabè d’électricité (SONABEL), du Projet initiative pauvreté environnement au Burkina (IPE/Burkina). Les inspecteurs de la Cour ont aussi decortiqué la gestion du Projet de renforcement du réseau d’assainissement de la ville de Ouagadougou et de la reconstruction d’infrastructures routières au Burkina (PRRAVO-RIR) de 2010 à 2015. Il fait aussi cas de l’audit financier de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR), gestion 2014 et 2015. Le Premier président de la Cour des compte, Jean Emile Somda a indiqué : « Les contrôles ont été effectués courant 2015-2016 et ont révélé des irrégularités qui méritent une attention particulière en dehors des mesures correctives proposées dans les recommandations formulées ». Ces irrégularités portent notamment sur le non-respect de la réglementation des marchés publics, l’instabilité des organes de gestion, le non-respect de la réglementation générale des projets et programmes de développement. Les subventions irrégulières au ministère de tutelle ou ne relevant pas de l’objet de l’entité, la non mise en place des organes de gestion et de pilotage ainsi que les paiements irréguliers de la contrepartie financière nationale font partie des manquements constatés.

Société d’aménagement ou de crédits ?

A la SONATUR, ou de forts soupçons de mauvaise gestion des parcelles ont été relayés en 2016, les contrôleurs ont scruté la gestion administrative, comptable, financière et la gestion des achats. Le contrôle a révélé, entre autres, l’immixtion des autorités dans la gestion de la SONATUR, le morcellement des espaces sans règles précises, le non reversement de la TVA sur les avances versées par les clients, l’octroi de crédits n’entrant pas dans l’objet de la société, l’octroi de prêts en violation des statuts du personnel, la prise en charge de certaines dépenses du ministère de l’Habitat. Par exemple, un employé fonctionnaire de l’Etat en fin de mise à disposition avait contracté un prêt de plus de 10 millions en janvier 2015. Il devait à la date de son départ de la société, près 9 millions de F CFA. Depuis lors, l’agent n’a effectué aucun paiement et la société n’a pas demandé remboursement. La SONATUR a aussi financé en août 2015 une formation personnalisée du ministre de l’Habitat. Elle a aussi octroyé en toute illégalité des prêts de plus d’un milliard de F CFA à la SONABEL, à l’ONEA et à la SOCOGIB. « Nous invitons les entités contrôlées à se conformer. Il peut arriver que ce soit une insuffisance des textes. Là nous interpellons le gouvernement. Lorsque les lois prévoient des textes d’application qui ne sont pas pris, les entités en font à leur tête parce qu’il y a un vide juridique », a déclaré le Premier président de la Cour. Il assure que certaines recommandations ont même déjà été prises en compte. « Dans le cas de la SONABEL, la plupart des recommandations ont été suivies d’effets par des mesures correctives, y compris les ministres de tutelle que nous avons saisis».

Justin Ouattara/fasoamazone.net

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