Substance du Conseil des Ministres du vendredi 11 octobre 2019, par la ministre du développement de l’Economie numérique et des postes( MDENP), madame Hadja Fatimata Ouattara/ Sanon, Porte – Parole du gouvernement par intérim.
Le Conseil des Ministres s’est tenu ce jour 11 Octobre 2019, en séance ordinaire sous la présidence de SEM le premier ministre, chef du gouvernement Joseph Marie Christophe Dabiré .
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des voyages à l’étranger.
Au titre de la réforme des institutions et de la modernisation de l’administration, le conseil a adopté pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, un projet de loi portant fixation d’un quota et des modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances de la loi n° 10- 2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quota aux élections législatives et municipales au Burkina Faso, qui permettra une meilleure représentativité des femmes et des hommes dans les organes élus aux prochaines échéances électorales.
Le conseil, a marqué son accord pour transmettre ce dit projet de loi à l’Assemblée nationale. Notons que ces recommandations sont issues du dialogue politique national.
Toujours pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, un projet de loi portant modification de la loi 014- 2001 / AN du 3 juin 2001 portant code électoral. Ce projet de loi vise une relecture du code électoral avant les élections de 2020 à l’effet de prendre en compte les propositions consensuelles de la classe politique.
Le conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à L’Assemblée nationale.
Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement, le conseil a adopté un décret portant listes complémentaires des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive,
L’Adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’une liste complémentaire des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi 016/2016 AN du 3 mai 2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Toujours pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement, le conseil a adopté un décret portant création d’une agence étude stratégique en défense et sécurité. L’agence a pour vocation d’être un centre régional d’excellence qui promeut la résolution des questions de défense et de sécurité au niveau national et international.
L’Adoption de ce décret permet de disposer d’une structure qualifiée en matière de connaissances et d’expertises sur les questions d’ordre stratégique au plan national et international.
Au titre du ministère de la femme, de la solidarité nationale de la famille, de l’action humanitaire, le conseil a adopté un rapport relatif au 5è et 6è rapport de suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant et ses deux protocoles facultatifs.
Ce rapport note des avancées significatives en matière de droits de l’enfant dans notre pays. Il s’agit entre autres, de la protection sociale de l’éducation de la santé, de la lutte contre les violences à l’égard des enfants, des libertés et droits civils.
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements à soumettre tous les 5 ans un rapport de mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant et des protocoles facultatifs.
Au titre des communications orales :
Le ministre en charge des droits humains a fait une communication relative à l’organisation de la semaine nationale de la citoyenneté qui se tiendra du 22 au 29 octobre 2019 dans les 13 régions du Burkina Faso, sous le thème : « Quelle contribution du citoyen au renforcement de la démocratie et de l’unité nationale dans un contexte de défi sécuritaire ». L’activité est placée sous le très haut patronage de SEM le président du Faso.
