Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021: les grandes décisions

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Le président du Faso,vRoch Marc Christian Kaboré

(Ouagadougou, 15 septembre 2021).

Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a présidé ce mercredi, la session ordinaire de l’hebdomadaire conseil des ministres. Le conseil a examiné et adopté des rapports soumis à son ordre du jour. Le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement Ousséni Tamboura a fait le point à la presse à l’issue du conseil.

– Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil a examiné et adopté un projet de décret portant renouvellement des membres du tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2020-2021.

– Au titre du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur, le conseil a examiné quatre rapports.

Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’industrie de la défense entre le Burkina Faso et la République de Turquie.

Dans le cadre de cet accord, l’industrie de la défense concerne le développement, la production et l’achat des biens et services de défense.

La ratification de cet accord permettra à notre pays de mettre en place des projets de recherche de production et d’achats dans le domaine des équipements et matériels militaires. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.

Au titre de ce département ministériel, le conseil a examiné trois autres rapports relatifs à des demandes d’agrément pour la nomination de trois ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires des Républiques du Panama, du Canada et de la Suède auprès de notre pays.

Les ambassadeurs du Canada et de la Suède ont pour résidence Ouagadougou et celui du Panama résidera à la Havane (Cuba). Le conseil a marqué son accord pour la nomination desdits ambassadeurs.

– Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, le conseil a examiné cinq rapports.

Le premier rapport est un avant-projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les rapports et conventions de financement conclus entre notre pays et les partenaires techniques et financiers.

Selon le ministre en charge de la Communication, l’article 107 de notre Constitution permet à l’Assemblée nationale par une loi d’habilitation autorisant le gouvernement à ratifier par voie les accords de financement.

Le Conseil a autorisé la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le deuxième rapport est relatif à un projet d’ordonnance portant autorisation de ratification de la convention de crédit conclu le 21 mai dernier entre notre pays et l’Agence française de développement afin de financer le Projet de développement économique local durable de Bobo-Dioulasso.

Ce projet d’un montant de 11, 81 milliards de FCFA va participer à l’amélioration de la gouvernance de la commune d’une part, et d’autre part, permettra la réalisation de deux marchés et deux gares routières.

Le troisième rapport fait le point de la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2021 au 30 juin 2021.

Le rapport relève une bonne tenue des dépenses publiques, la préservation des principaux équilibres budgétaires et financiers au premier semestre 2021.

Les recettes mobilisées au premier semestre de 2021 s’élèvent à 1069 milliards de FCFA au 30 juin 2021 sur une prévision annuelle de 2131,98 milliards de FCFA.

Quant aux défenses, elles se sont élevées à 1346,99 milliards de FCFA au premier semestre sur un objectif annuel de 2672,78 milliards de FCFA.

Le quatrième rapport au titre de ce département ministériel, est relatif à un avant-projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022. Ce projet de budget est arrêté en recettes à 2280 milliards 970 610 FCFA et en dépenses 2830 milliards 595 368 FCFA.

Le conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de budget à l’Assemblée nationale.

Le cinquième rapport au titre du ministère en charge de l’économie est relatif à un projet de décret portant création d’une perception au consulat général du Burkina Faso à Malabo en République de Guinée équatoriale.

– Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales, le conseil a examiné deux rapports. Le premier est relatif à une demande d’approbation de conclusion de marché par la procédure d’entente directe pour la reproduction de manuels scolaires. Le conseil a approuvé la conclusion par la procédure suscitée d’un marché de 2 milliards 865 millions de FCFA pour l’impression de 4 millions 747 671 manuels du primaire pour la rentrée scolaire 2021-2022.

Le deuxième rapport est relatif à la tenue des Assises nationales sur l’éducation et des Assises régionales sur l’éducation. Le conseil a retenu les dates du 13 au 15 octobre pour la tenue des Assises régionales et les dates du 18 au 20 novembre 2021 pour les Assises nationales.

– Au titre du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de Protection sociale, le conseil a adopté, au profit du ministère en charge de l’éducation nationale, un décret relatif à l’organisation des examens professionnels du personnel de l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et l’éducation non-formelle.

Direction de la communication de la présidence

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