Les Associations des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB) ont exprimé leur mécontentement sur le rapport du comité ad’ hoc, chargé d’examiner les demandes d’’approbation des projets immobiliers. Face à la presse le vendredi 21 janvier 2022 à Ouagadougou, ils ont rejeté les résultats dudit comité.
Le Ministère du développement urbain, de l’habitat et de la ville (MDUHV) a rendu public, le 17 janvier dernier au cours d’une conférence de presse, le rapport de la commission ad’ hoc chargée d’examiner les demandes d’approbation des projets immobiliers. Il ressort de ce rapport que sur 400 projets déposés au MDUHV, seulement 105 projets ont été jugés recevables.
Et la raison évoquée par le ministre Bénéwendé Sankara pour justifier le rejet des 295 autres projets, serait la non-conformité avec le Schéma Directeur d’Aménagement du Grand Ouaga (SDAGO), adopté le 23 septembre 2020 pour l’horizon 2025.
Une justification qui semble ne pas convaincre les promoteurs immobiliers car pour eux, les projets ont été dument déposés avant l’entrée en vigueur du SDAGO.
« Cette décision de rejet basée sur le seul critère du SDAGO postérieur aux demandes d’approbation de projets immobiliers déposés, nous parait totalement injuste et manque de cohérence », a noté le président de l’association des promoteurs immobiliers du Burkina Roger Nikiéma.
Selon lui, la constitution de la commission ad ’hoc était déjà illégitime et dépourvue de crédibilité dès le début. En effet, l’ensemble des structures de promotion immobilière devrait désigner un seul représentant pour assister aux travaux de cette commission, à titre d’observateur. Dès lors, indique M. Nikiéma, il était clair que les promoteurs immobiliers étaient exclus de cette commission, comme cela a été le cas depuis le premier atelier de Manga.
« Le rejet massif des projets immobiliers est une fuite en avant du MDUHV qui semble n’avoir que comme seule feuille de route, la liquidation pure et simple de ce secteur qui a pourtant fait ses preuves et dans le cadre strict des lois en vigueur », a déploré Adama Dabilgou, représentant du SG du SYNAPPEC.
Pour lui, le gouvernement burkinabè a un agenda caché. « Nous avons demandé à l’Etat, de bien vouloir nous offrir le fichier unique de la question foncière au niveau de l’ensemble des structures syndicales du Burkina. Mais il a été incapable de nous transmettre ce fichier parce qu’en le délivrant, cela va dévoiler certaines choses qui sont masquées », a expliqué M. Dabilgou. Et d’ajouter que c’est la raison pour laquelle, les autorités préfèrent cacher ledit fichier et mettre la faute sur les promoteurs immobiliers.
Le MDUHV n’est plus dans les délais pour rejeter des dossiers
Conformément au décret 2009-2022/PRES/PM/MHU de la loi 057 portant promotion immobilière, le Ministère en charge de l’urbanisme n’est plus dans les délais pour rejeter un dossier de demande d’approbation de projet immobilier. De ce fait, l’ensemble des associations de promoteurs immobilier rejette avec fermeté, les résultats de la commission ad’ hoc dont la démarche n’a pas été inclusive.
Ils exigent en outre de leur Ministère de tutelle, la validation de toutes les demandes d’approbation de projets immobiliers et fonciers déposées au MUHV et la levée de la suspension de la réception des dossiers de demande d’approbation.
Du reste, si rien n’est fait dans les jours à venir, le SYNAPPEC entend se lancer dans une bataille contre cette posture du Ministère de l’urbanisme afin de préserver les droits des promoteurs immobiliers.
