Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 mai 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a examiné un avant-projet de loi Organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’Orientation et de Suivi de la Transition (COST).
Le Conseil d’Orientation et de Suivi de la Transition est le 2ème organe de l’architecture institutionnelle de la Transition. L’article 13 de la Charte de la Transition dispose qu’il « est l’organe de définition et d’orientation des questions de paix, de stabilité et de sécurité nationale. Il fixe les grandes orientations des politiques de l’Etat en la matière et assure le suivi de la mise en œuvre de la Transition ».
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de la Transition.
Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale :
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Cabinet du ministre d’Etat auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale.
L’adoption de ce décret permet au département chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale d’assurer efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret n°2022-022/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2016-099/PRES du 23 mars 2016 portant organisation des services de la Présidence du Faso.
I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a examiné trois (03) avant-projets de loi.
Il s’agit :
– du projet de loi portant statut de pupille de la Nation ;
– du projet de loi portant statut de héros de la Nation ;
– du projet de loi portant statut de martyr et d’invalide de la Nation.
Ces projets de loi visent à assurer une meilleure prise en charge des enfants mineurs, des victimes du terrorisme, des martyrs ou d’invalides, ainsi que des héros de la Nation. Elles permettront d’apporter un soutien efficace aux familles endeuillées ou devenues vulnérables, du fait de certaines circonstances ou événements ayant marqué la vie de la Nation.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces trois (03) projets de loi à l’Assemblée législative de la Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2021, au 31 décembre.
Sur une prévision annuelle de 2 181,98 milliards F CFA dans la loi de finances rectificative, le niveau global de mobilisation des ressources du budget général de l’Etat à fin décembre 2021 s’établit à 2 250,84 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 103,16% correspondant à une hausse de 196,42 milliards F CFA par rapport à 2020 à la même période.
Au titre des dépenses budgétaires, à fin décembre 2021, sur une prévision annuelle de 2 672,78 milliards F CFA, le niveau d’exécution global des dépenses s’est établi à 2 589,05 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 96,87%. A la même période en 2020, le niveau de dépenses était de 2 424,89 milliards F CFA sur des prévisions de 2 532,76 milliards F CFA correspondant à un taux de 95,74%. Il ressort donc un accroissement du niveau d’exécution des dépenses de 164,16 milliards F CFA en 2021 par rapport à 2020.
Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2022, au 31 mars.
Les prévisions de recettes, au titre de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022 se chiffrent à 2 449,11 milliards F CFA, dont 2 110,04 milliards F CFA et 339,07 milliards F CFA respectivement pour les recettes ordinaires et les ressources extraordinaires.
Au 31 mars 2022, le niveau de mobilisation des recettes budgétaires s’établit à 497,79 milliards F CFA sur des prévisions ajustées de 2 449,11 milliards F CFA, soit un niveau de recouvrement de 20,33% correspondant à une baisse de 2,62% par rapport à 2021 à la même période.
Au 31 mars 2022, le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre à 491,66 milliards F CFA soit des taux d’exécution annuel et trimestriel respectifs de 23,30% et 102,66%. Par rapport au recouvrement de 2021 à la même période qui était de 433,28 milliards F CFA, les recettes ordinaires sont en hausse de 58,38 milliards F CFA.
Au 31 mars 2022, le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre à 491,66 milliards F CFA soit des taux d’exécution annuel et trimestriel respectifs de 23,30% et 102,66%. Par rapport au recouvrement de 2021 à la même période qui était de 433,28 milliards F CFA, les recettes ordinaires sont en hausse de 58,38 milliards F CFA.
A fin mars, le budget de l’Etat 2022, enregistrait un niveau d’exécution base « engagée visée » de 659,08 milliards F CFA sur un crédit de paiement ajusté de 2 919,15 milliards F CFA soit un taux d’exécution de 22,58%. A la même période en 2021, le montant « engagé visé » était de 650,99 milliards F CFA, correspondant à un taux d’exécution de 24,55% sur des crédits de paiement de 2 651,77 milliards F CFA.
Entre les deux exercices budgétaires (2021 et 2022), il ressort une hausse du niveau d’exécution du budget de l’Etat base « engagée visée » de 8,09 milliards F CFA, soit 1,24% en variation relative.
En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, au 31 mars 2022, le niveau des encaissements est de 780,01 milliards F CFA et celui des décaissements de 844,01 milliards F CFA. En rapprochant les encaissements aux décaissements, il se dégage un solde débiteur de 64 milliards F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat pour le reste de l’année 2022.
Il a recommandé la poursuite des réformes du budget programme et des actions de rationalisation des charges de fonctionnement en vue de dégager plus d’espace budgétaire pour financer les dépenses d’investissement.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant réglementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique.
Ce décret vise la relecture et la fusion de deux décrets en un seul pour plus d’efficacité. Il s’agit :
– du décret n°2009-150/PRES/PM/MEF du 27 mars 2009 portant réglementation générale de l’endettement public et de gestion de la dette publique ;
– du décret n°2009-149/PRES/PM/MEF du 27 mars 2009 portant modification du décret n°096-195/PRES/PM du 11 juin 1996 portant création du Comité national de la dette publique.
L’adoption de ce décret vise à répondre aux impératifs de gestion efficace de la dette publique, conformément aux standards internationaux et à contribuer à promouvoir la discipline, la transparence et la responsabilité en vue de parvenir à une dette soutenable.
.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a examiné un avant-projet de loi portant gestion durable des sols au Burkina Faso.
Cet avant-projet de loi vise à assurer une gestion durable des sols dans l’intérêt des générations présentes et futures et d’encadrer les actions d’exploitation des sols au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de la Transition.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois à l’Université Thomas SANKARA et nomination d’enseignants-chercheurs de l’Université Thomas SANKARA dans les emplois de Maître de conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création de neuf (09) emplois de Maître de conférences agrégé à l’Université Thomas SANKARA et la nomination de neuf (09) enseignants-chercheurs dans lesdits emplois.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur concours, au titre de l’année 2022.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5 293 agents au titre des concours professionnels et de 6 069 agents au titre des concours directs.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale a fait au Conseil une communication relative à la tenue le 16 mai 2022 à Ouagadougou, de la commémoration de la Journée internationale du vivre-ensemble en paix (JIVEP) au Burkina Faso.
Cette commémoration est placée sous le thème « Dans un contexte humanitaire difficile, exprimons notre solidarité à l’endroit des personnes déplacées internes en vue de bâtir un Burkina de paix et du vivre-ensemble ».