Jeudi 9 juin 2022 s’est tenu à l’Assemblée l’égislative de la transition(ALT), une science plénière portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de Suivi de la Transition( COST). C’était sous la présidente du président de L’ALT, monsieur Tokoyuni.
Présente au nom de la commission des affaires générale, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) parle député William Sosthène SANOU, le rapporteur.
La commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains s’est réuni en séance de travail, sous la présidence de du député Ousmane BOUGOUMA, président de ladite commission, pour examiner le projet organique portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de Suivi de la Transition(COST).Le Gouvernement était représenté par le Maitre Barthelemy KERE, Ministre de la justice et des droits humains, charge des relations avec les institutions, Garde des sceaux.
Il était assisté par des collaborateurs du ministère de la justice et des droits humains chargeés des relations avec les institutions, de la présidence du Faso et de la primature.
Le programme était le suivant : L’auditoire du Gouvernement de Maitre Barthelemy KERE, Ministre de la justice et des droits humains, charge des relations avec les institutions, Garde des sceaux. Débat General, Examen du projet de loi article par article.
Le Conseil d’orientation et de Suivi de la Transition(COST) est l’organe de définition et d’orientation des questions de paix, de stabilité et de sécurité nationale il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat en matière de réconciliation nationale de paix de stabilité et de sécurité nationale. Il assure le suivi de la mise en œuvre des objectifs stratégiques avec à sa tête le président du Faso qui nomme les membres par décret pour la durée de la transition. Composé de civiles et de militaires épousant les valeurs du COST et remplissant les valeurs suivantes :Etre de nationalité burkinabè, Jouir de ses droits civiques et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi, n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pénale pour crime ou pour délit touchant à l’honneur et à la probité , Avoir les compétences requises dans les domaines d’attributions du Conseil d’orientation et de Suivi de la Transition ;Etre intègre, impartiale et de bonne moralité.
Conseil d’orientation et de Suivi de la Transition(COST) est compose de l’auditoire/ de l’assemblée plénière, des commissions et du secrétariat permanant. Au cours de cette Assemblée législative de transition, 28 projets de lois ont été votés et approuvés par les parlementaires.
Conseil d’orientation et de Suivi de la Transition(COST) a une durée de six mois à savoir la période de la transition.Barthelemy KERE « étant place au côté du chef de l’Etat qui est le président, c’est l’organe important a cote des autres telle que l’Assemblée Législative de la Transition, tel que le Gouvernement, et ils contribuent ensemble le bon fonctionnement des organes au cours de la transition. » « Le COST est composer de 40 conseillers sont recruté avec des objectifs spécifiques. La charte de la transition a prévu quatre directions (04) à savoir la question de l’intégrité du territoire la question de la refondation du pays… ces différents conseillers sont reparti dans les attribution dans les objectifs fondamentaux de la transition.
Pour nous c’est quelque chose de convenablement calibré qui permet d’avoir les informations précises pour que le chef de l’Etat puisse a tout moment avoir les avis utiles pour pouvoir oriente la question de la transition. »Il ajoute aussi :« En terme de budget ce sont un certains nombres de conseillers qui ne sont pas permanents qui viennent de temps à autres pour donner des avis éclairés quand le chef d’Etat a besoin d’eux.
Il ne s’agit pas d’un parlement miss, c’est un ensemble dont une quarantaine de personnalités qui lorsque le chef de l’Etat a une préoccupation particulière, prennent l’avis du COST, il convoque le COST, crée une séance avec le COST et à la suite de la séance il a son avis. » Il est clairement dit que lorsque le président est élu les conseils des membres d’orientation et de Suivi de la Transition prennent fin.
Si par la suite les valeurs que prône le COST sont cardinales, capital, et importantes et des valeurs qui peuvent servir de fondement pour pouvoir aller de l’avant, pourquoi pas garder le secrétaire permanent qui garde les mémoires, les informations pour pouvoir être avec être en contact avec le président élu et voir avec lui ce que y a lieu de faire considérer comme étant des valeurs pour que le président élu aient connaissance des principes, travailler avec lui, pour le faire bénéficier de tout cela.La critique qui se fait aujourd’hui est que lorsqu’un nouveau président est élu tout ce qui a été construit est vite jeté mit dans les tiroirs.
Raison pour laquelle le COST intervient. maintenant ce qui a été dit est que si c’est mit dans la loi le président élu s’il n’est pas intéressé ou si par divers raison les gens n’en veulent plus ils vont soumettre une modification de la loi.
La loi étant votée doit être soumise au conseil constitutionnel qui va examiner la conformité à la constitution et une fois elle sera validée, elle sera envoyée au président du Faso ainsi le président procèdera à la désignation des conseillers. Ainsi le MPSR va disparaitre avec la charte.
« Pour nous aujourd’hui c’est le COST qui a été prévu par la charte dans le cadre des discussions avec les forces vivent et par voix de conséquence il me semble que c’est elle qui va être mise a service au cote du chef de l’Etat pour pouvoir aider à l’orientation et au suivi de la transition. Qui prendra fin avec l’élection du nouveau président. Et sa sera le secrétariat permanent qui va continuer avec le président élu.
H. Saïd
faso amazone.net
