Conseil des ministres du 15 novembre 2023

Conseil des ministres du 15 novembre 2023

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 novembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 29 mn, sous la présidence de S on Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.  Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,e ntendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de greffiers en chef du Tribunal militaire de Ouagadougou.

L’adoption de ce décret permet la nomination de quatre (04) greffiers en chef du Tribunal militaire de Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est un projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national.

Ce projet de loi vise la relecture de l’ordonnance n°84-49/CNR/PRES du 04 août 1984 portant conditions d’entrée, de séjour et de sortie du Burkina Faso des nationaux et des étrangers. Il permettra de renforcer le dispositif de contrôle des frontières, de la migration et de contribuer à une lutte efficace contre le terrorisme et toutes les autres formes de criminalité organisées.

Ce projet de loi permettra également d’internaliser les règlementations internationales et communautaires, de servir de base juridique aux plateformes électroniques de délivrance des documents de voyage et de séjour au Burkina Faso et d’encadrer l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant création du Groupe spécial d’intervention de la police nationale, dénommé « GSIPN ».

Face à la persistance du terrorisme et dans un élan de mobilisation générale de toutes les forces combattantes, il a été créé en 2021 des Groupements d’unités mobiles d’interventions (GUMI).

L’opérationnalisation de ces GUMI a cependant permis de constater qu’ils partagent pratiquement les mêmes missions et attributions que l’Unité d’intervention polyvalente de la police nationale (UIP-PN).

Face à cette nouvelle donne, il est apparu nécessaire de restructurer l’UIP-PN en vue de l’adapter au contexte sécuritaire actuel et futur, d’où la création du Groupe spécial d’intervention de la police nationale (GSIPN), en remplacement de l’UIP-PN.

Le Groupe spécial d’intervention de la police nationale est une unité d’élite ayant pour mission la gestion opérationnelle des situations de crises sécuritaires complexes et de toutes autres opérations d’intérêt stratégique.

L’adoption de ce décret consacre la création du Groupe spécial d’intervention de la police nationale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Représentant résident de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Harouna MOUSSA, en qualité de Représentant résident de la CEDEAO au Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le second décret est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République des Philippines auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mersole Jala MELLEJOR, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République des Philippines auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, en République fédérale du Nigéria.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des programmes, des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles de programme.

Ce décret vise la mise en place d’un dispositif institutionnel et réglementaire qui place le programme budgétaire au centre de la mise en œuvre des actions au sein des ministères et institutions. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du cadre harmonisé de gestion des finances publiques au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015, relative aux Lois de finances et ses textes d’application.

Le second rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2023, au 30 septembre.

La mobilisation des recettes budgétaires se chiffre à 2 096,67 milliards F CFA au 30 septembre 2023, soit un taux de recouvrement annuel de 76,77% contre 79,61% à la même période en 2022.

Quant aux dépenses, au 30 septembre 2023, les dépenses engagées et visées cumulées se chiffrent à 2 567,20 milliards F CFA sur des prévisions révisées de 3 235,91 milliards F CFA en crédits de paiement, soit un taux d’exécution de 79,33%. A la même date en 2022, le volume des dépenses engagées et visées était de 2 234,03 milliards F CFA, correspondant à un taux d’engagement visé de 76,53%.

Au titre des soldes budgétaires, à fin septembre 2023, il se dégage une épargne budgétaire de 154,29 milliards F CFA et un solde budgétaire global déficitaire de 541,93 milliards F CFA.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 30 septembre 2023, il a été encaissé 2 856,78 milliards F CFA sur l’ensemble du réseau du Trésor public, contre 2 706,12 milliards F CFA à la même période en 2022, soit un taux de progression annuel de 5,57%.

Le Conseil encourage les régies de recettes à poursuivre la mise en œuvre de leurs stratégies, à travers des mesures déjà engagées et de nouvelles mesures adaptées au contexte, notamment sécuritaire. Le Conseil invite par ailleurs les différents acteurs de l’exécution du budget de l’Etat au respect strict de la règlementation en matière de finances publiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition, conformément aux dispositions de la Loi organique relative aux Lois de finances.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres à la Brigade nationale anti-fraude de l’or pour un premier mandat de trois (03) ans, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2018-0967/PRES/PM/MMC/MSECU/MDAC/MJDHPC/MINEFID/MCIA/MEEVCC du 24 octobre 2018 portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de la Brigade nationale anti-fraude de l’or.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Directeurs d’Instituts du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Ce décret vise l’application des dispositions du décret n°2017-0192/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 19 avril 2017 portant approbation des statuts particuliers du Centre national de la recherche scientifique et technologique.

L’adoption de ce décret permet la nomination de quatre (04) Directeurs du CNRST, respectivement à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA), à l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT), à l’Institut des sciences des sociétés (INSS) et à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS).

  1. COMMUNICATIONS ORALES
  2. Cette édition des UACO se tiendra du 07 au 09 décembre 2023, sous le thème « Liberté de presse et droit d’accès à l’information en contexte de crises sécuritaire et humanitaire ».
  3. L’organisation des Universités africaines de la communication de Ouagadougou a pour objectifs entres autres, de permettre aux acteurs de mieux se connaître, de partager leurs visions sur la liberté de la presse et le droit d’accès à l’information en période de crises sécuritaire et humanitaire. La tenue des UACO vise également à contribuer à la formation continue des jeunes journalistes et communicateurs.La troisième communication est relative à la tenue de la 17ème édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO), prévue du 23 au 26 novembre 2023 au Pavillon Soleil levant du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et à la médiathèque municipale.Le thème de cette 17ème édition de la FILO est : « Les opportunités du numérique pour le développement de l’industrie du Livre au Burkina Faso ».Les innovations majeures de la 17ème édition de la FILO sont la prise en compte de tous les genres littéraires et de l’édition dans les compétitions du Grand prix du Livre, l’introduction de nouvelles catégories de prix spéciaux et l’élargissement des compétitions des olympiades littéraires qui passent de 04 à 08 régions participantes.Le pays invité d’honneur de la FILO 2023 est la République du Tchad et l’écrivain Ousmane DIARRA de la République du Mali est l’invité spécial.
  4. NOMINATION
  5. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’ISIS-SE

    – Madame Eveline T. ZEBA/OUEDRAOGO, Mle 37 366 E, Instituteur certifié.

    ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’ISIS-SE

    – Monsieur Bertin Stanilas ZIDA, Délégué général.

    Le huitième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour une dernière période de trois (03) ans.

    ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’ISIS-SE

    – Monsieur Issaka KONATE, Réalisateur-Enseignant.

    ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA FEDERATION NATIONALE DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL (FNCA)

    – Monsieur Michel Kiswendsida ZONGO, Réalisateur/Producteur du secteur privé..

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