Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 février 2024,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 48 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATION
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’ouverture du Consulat général du Burkina
Faso à Istanbul en République de Türkiye.
L’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul vise à renforcer les
relations diplomatiques, économiques et commerciales entre les deux pays et à
assurer une meilleure protection des intérêts des Burkinabè en Türkiye.
L’adoption de ce rapport permet l’ouverture du Consulat général du Burkina
Faso à Istanbul en République de Türkiye.
Le deuxième rapport est relatif à l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine.
Guangzhou est une ville portuaire considérée comme la deuxième plus grande économie de la région du Centre sud de la République populaire de Chine.
Selon le recensement effectué par l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin, plus
d’un millier de Burkinabè (entrepreneurs, commerçants et étudiants) résident à
Guangzhou.
Ces compatriotes sont souvent confrontés à des difficultés pour disposer de titre de séjour et accéder à certains documents du fait de l’éloignement de notre représentation diplomatique, située à environ 2 180 km.
De même, les opérateurs économiques burkinabè qui effectuent le déplacemet dans cette ville ne bénéficient d’aucune assistance consulaire.
L’adoption de ce rapport permet l’ouverture d’un Consulat général du Burkina
Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine, pour mieux défendre et
protéger les intérêts des Burkinabè qui y séjournent et développer davantage les
relations dans divers domaines entre les deux pays.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonctions
du Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, Etats Unis d’Amérique.
Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY a été nommé par décret n°221-0587/PRES/PM/MAECIABE/MINEFID du 21 juin 2021, Consul honoraire du Burkina Faso à Houston avec pour circonscription consulaire tout l’Etat du Texas, aux Etats Unis d’Amérique.
Dans l’exercice des fonctions de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY, il a
été constaté des manquements aux obligations de Consul honoraire, toute chose contraire aux dispositions du décret portant réglementation de l’ouverture des
Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
L’adoption de ce décret consacre la fin de fonctions de Monsieur Rachid
Madany Joseph BARRY en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à
Houston, aux Etats Unis d’Amérique, conformément aux dispositions du décret
portant réglementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
Ce décret vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises en raison de l’impact de la situation sécuritaire et de la conjoncture économique sur leur
exploitation en procédant à la réévaluation de l’actif immobilisé.
La réévaluation est l’opération comptable qui consiste à actualiser la valeur des
éléments d’actifs (immobilisations) d’une entreprise.
L’adoption de ce décret permet d’autoriser l’application de l’imposition du
régime de faveur, conformément à la loi n°58-2017/AN du 20 décembre 2017
portant Code général des impôts.
Le troisième rapport est relatif aux orientations pour un bon déroulement de la
gestion budgétaire au cours de l’année 2024 et la préparation du budget de
l’Etat, exercice 2025.
Les orientations pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, s’inscrivent
dans le cadre d’une amélioration significative de la mobilisation des ressources pour une plus grande couverture des charges de l’Etat et une grande efficacité dans l’exécution des dépenses publiques.
Quant aux orientations sur le calendrier d’exécution du budget de l’Etat,
exercice 2024, celles-ci indiquent les différentes séquences à suivre pour assurer la réalisation des dépenses prioritaires, tout en respectant les critères de performance budgétaire convenus avec les partenaires techniques et financiers et
les délais règlementaires de clôture budgétaire.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions
idoines en vue du bon déroulement de la gestion budgétaire 2024 et d’une
meilleure préparation du budget de l’Etat, exercice 2025.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du
décret n°2023-021/PRES TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant création d’un Fonds de soutien patriotique (FSP).
Cette modification fait suite à l’intégration du Fonds de soutien patriotique dans
la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, sous la
forme d’un Compte d’affectation spéciale. Cette évolution commande la prise de
dispositions pour encadrer les nouvelles conditions d’exécution du FSP.
Les innovations majeures sont les suivantes :
– la modification des modalités de gestion du Fonds de soutien patriotique.
A ce titre, l’exécution budgétaire du FSP se fait à travers un fonds d’affectation spéciale placé sous la responsabilité conjointe des ministres chargés des finances et de la défense. Ainsi, le ministre chargé des finances en est l’ordonnateur principal en recettes et le Commandant de la Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP), par.délégation du ministre chargé de la défense en est l’ordonnateur en dépenses ;
– le renforcement du contrôle de la gestion du FSP à travers la prise en
compte de l’Inspection générale des Forces armées nationales au titre des
corps de contrôle de l’Etat compétents pour le contrôle et l’inspection de
la gestion financière et comptable du FSP.
L’adoption de ce décret permet de renforcer l’efficacité de la gestion du Fonds de soutien patriotique.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Contrôleurs d’Etat.
L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Contrôleurs d’Etat,
conformément aux dispositions du décret n°2021- 756/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 14 juillet 2021 portant régime juridique
applicable aux emplois de Contrôleur d’Etat, d’Assistant de vérification et
d’enquêteur de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la
corruption (ASCE-LC).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES
CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’état et à la gestion du Fonds de réhabilitation
et de fermeture de la mine (FRFM), au titre de l’année 2022.
Au regard de l’impact négatif de l’exploitation des substances de mines et
carrières sur l’environnement, l’Etat a mis en place plusieurs fonds, dont le
Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM). Les ressources de ce
fonds sont alimentées par les sociétés d’exploitation industrielle, semi-
mécanisée de substances de mine et les sociétés d’exploitation industrielle de
substances de carrières.
Le FRFM a l’obligation de financer les activités de plan de réhabilitation et de fermeture des différentes mines.
Selon le rapport sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture
de la mine, à la date du 31 décembre 2022, la situation des cotisations indique
que le solde des comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (BCEAO) au titre des mines s’élevait à 57 128 711 498 F CFA.
A la même date, 06 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs
cotisations d’un montant total de 7 532 524 612 F CFA.
Le rapport relève également l’inexistence de compte et l’absence de cotisations
des mines semi-mécanisées et des carrières, à la même période. Sur les 49
carrières industrielles en production, aucune n’a ouvert un compte bancaire, ni
à la BCEAO, ni dans une banque commerciale en vue de sa cotisation au titre du FRFM.
Concernant l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation, 06 mines
industrielles ont déposé des plans de réhabilitation et de fermeture des mines
pour validation, contrairement aux mines semi-mécanisées et aux carrières
industrielles, à la date du 31 décembre 2022.
Face aux difficultés rencontrées pour la gestion du Fonds de réhabilitation et de
fermeture de la mine, le rapport a formulé les recommandations suivantes :
– la relecture des textes législatifs et règlementaires qui encadrent le
FRFM ;
– l’élaboration d’un texte portant modalités d’examen et de validation des
Plans de réhabilitation et de fermeture (PRF) ;
– l’ouverture de comptes au titre du FRFM pour les mines industrielles qui
n’en disposent pas ;
– l’opérationnalisation du comité d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture et celui du suivi contrôle.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures
nécessaires en vue d’une meilleure mobilisation des ressources au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine pour l’exécution efficace de ses missions.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs
miniers de l’Etat.
Les actifs miniers concernés par l’autorisation de cession sont liés à d’anciens titres miniers expirés, renoncés ou retirés. Ils sont au nombre de 205 titres
miniers, dont 07 permis d’exploitation industrielle de substances de mines et
198 permis de recherche, à la date du 31 décembre 2023.
La cession de ces actifs miniers sur les superficies d’anciens titres miniers vise
la mise en valeur des résultats des travaux d’exploration minières effectués sur
ces zones.
Cette cession permettra à de nouveaux investisseurs qui disposent de capacités
techniques et financières de reprendre les activités sur ces mines.
L’adoption de ce rapport permet à l’Etat burkinabè d’octroyer des titres miniers
couvrant chaque superficie concernée par la cession, à des sociétés concessionnaires, conformément au Code minier, en vue de la relance des
travaux de recherche et d’exploitation sur les superficies d’anciens permis et
titres miniers.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des
Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la
participation du Burkina Faso à la retraite des Ambassadeurs, Représentants
permanents et des Points focaux de la Communauté des Etats sahélo-sahariens
(CEN-SAD), prévue les 04 et 05 mars 2024 à N’Djamena en République du
Tchad.
Cette retraite sera une occasion pour les Etats membres de l’institution de
discuter et proposer des projets ou activités prioritaires pour la période
2024-2025 et d’examiner la question globale du budget de la CEN-SAD.
Elle permettra également aux Etats membres de passer en revue certains projets d’accords en instance en vue de leur adoption, de réfléchir sur la mise en place d’une coordination ou plateforme de la jeunesse CEN-SAD et d’échanger sur les
questions de sécurité et de développement de l’espace de la Communauté des
Etats sahélo-sahariens.
II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une
communication relative à l’organisation d’une campagne nationale de
vaccination contre la rougeole et la rubéole en 2024 au Burkina Faso.
La campagne qui va se dérouler du 15 au 21 mars 2024 dans l70 districts
sanitaires, vise à renforcer l’immunité des enfants de 9 à 59 mois contre la
rougeole et la rubéole dans notre pays. Elle va permettre à 3 489 383 enfants de
la tranche d’âge concernée de recevoir soit la première dose ou une dose
supplémentaire du vaccin contre la rougeole et la rubéole.
Cette campagne de vaccination, programmée dans la Stratégie nationale de
vaccination (SNV) 2022-2026, va également permettre d’améliorer la
couverture vaccinale, de réduire le nombre de foyers épidémiques et la mortalité infantile. Son coût global de 6 761 460 USD est financé par l’Etat burkinabè et les partenaires techniques et financiers dont l’Alliance mondiale du vaccin (GAVI).
II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et
des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la
campagne cotonnière 2023/2024.
La campagne cotonnière 2023/2024 a connu l’adhésion des producteurs malgré
le contexte difficile marqué par la crise sécuritaire et le renchérissement des prix
de certains intrants agricoles tels que les engrais.
Ainsi, les prix de cession des intrants à crédit pour le coton conventionnel ont
été fixés comme suit :
– 28 000 F CFA le sac de 50 Kg d’engrais NPKSB ;
– 32 000 F CFA le sac de 50 Kg d’engrais Urée ;
– 6 000 F CFA le traitement à l’hectare pour les insecticides.
Une subvention totale de 11,518 milliards F CFA dont 10 milliards F CFA ont
été accordés par l’Etat et 1,518 milliards F CFA apporté par la filière coton.
Pour la campagne 2023/2024, le kilogramme du coton graine de 1er choix a été fixé à un prix record de 325 F CFA et celui du 2 ème choix à 300 F CFA, soit une
hausse de 8% par rapport à la campagne précédente.
Pour la production cotonnière, les superficies emblavées ont baissé de 25% et s’établissent à 462 163 hectares. Les prévisions de production de coton graine
de la campagne 2023/2024 ressortiraient à 407 500 tonnes, soit une hausse de
1% par rapport à la campagne écoulée. Le rendement moyen national prévisionnel pourrait s’établir à 882 Kg/ha contre 654 kg/ha la campagne 2022/2023, soit une amélioration de 35%.
Pour la production du coton conventionnel de la campagne 2024/2025, les
intentions de culture sont estimées à 648 659 hectares de superficies au plan
national. Les besoins en engrais NPKSB et Urée seraient respectivement de
93 500 tonnes et 31 577 tonnes.
II.4. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil deux
(02) communications.
La première communication est relative à la cession du contrat avec Aggreko
international power projects BV à la société Faso international energy supplier
services (FIESS) SARL.
Pour faire face aux périodes de pointe de la demande des années 2019 à 2022, le
Conseil des ministres du 07 novembre 2022 a autorisé la Société nationale
d’électricité du Burkina (SONABEL) à contracter avec Aggreko pour une
puissance de 75 MW (mégawatt) incluant la prorogation du contrat pour la
fourniture et la gestion d’une centrale électrique temporaire fonctionnant au fuel
lourd d’une puissance disponible garantie de 50 MW en 15 kV (kiloVolt) à
Ouagadougou. Cette prorogation devait permettre de faire face à l’accroissement
de la demande en électricité et à la gestion de la pointe des années 2023 et 2024.
Avant la signature de l’avenant de prorogation du contrat, la société Aggreko a informé la SONABEL de son intention de mettre fin à ses activités au Burkina
Faso pour compter du mois de juillet 2023. Conformément aux dispositions de
l’avenant, Aggreko se retire progressivement du projet en créant une filiale Faso international energy supplier services SARL, qui exploitera la centrale électrique.
Dans le processus de cession, la SONABEL, en accord avec les grandes
orientations de la Transition, a exigé que le contrat et les équipements de la
centrale électrique soient cédés à une entreprise détenue par des nationaux. C’est
ainsi que FILMORE SA a procédé au rachat de la filiale FIESS SARL.
En vue de poursuivre le contrat de location pour faire face à la pointe de demande des années 2024 à 2028 et dans le but de minimiser les risques de délestages, des actions sont mises en œuvre par le département en charge de l’Energie avec l’appui du Gouvernement burkinabè.
Il s’agit notamment de la cession du contrat de location temporaire conclu avec
Aggreko à la société FIESS SARL, filiale de FILMORE SA, de la prorogation de la durée du contrat de location de quatre (04) ans à compter de décembre 2024 et de la contractualisation d’une puissance additionnelle de 25 MW avec la
société FIESS SARL.
La seconde communication est relative aux propositions de mesures pour
assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.
L’offre énergétique dont dispose le pays comprend les ressources d’approvisionnement constituées de centrales thermiques, solaires
photovoltaïques et hydroélectriques d’une part, et des sources externes
constituées des importations, d’autre part.
En vue de parer à d’éventuels déficits énergétiques, des mesures ont été prises
pour sécuriser davantage l’offre énergétique à court terme. Il s’agit entre autres de :
– la réalisation d’un système d’évacuation de l’énergie de la centrale solaire
photovoltaïque de Gonsin de 42 MWc (mégawatt crète) ;
– la réparation de certains ouvrages électriques endommagés ;
– l’accélération des travaux d’autres centrales photovoltaïques.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA
CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Sabari Christian DAO, Mle 216 680 X, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national ;
– Monsieur Sulaïman KAGONE, Mle 116 899 H, Conseiller des affairesculturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943 T, Administrateur civil,1 ère classe, 7
ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région de l’Est ;
– Monsieur Sibiri Boukary KABORE, Mle 247 527 Y, Administrateur
civil, 1 ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut
supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;
– Madame Mariam TRAORE, Officier d’administration, est nommée
Directrice de l’administration et des finances de l’Institut supérieur
d’études de protection civile.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques, 1 ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Balibié Serge Auguste BAYALA, Mle 111 051 S, Professeur
titulaire, catégorie P1, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur
général de la Caisse de dépôts et d’investissement du Burkina Faso
Monsieur Wendkouny Blaise Parfait KEMDE, Mle 59 671 P, Inspecteur
du trésor, 1 ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général de la
Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;
– Monsieur Nosyaba BASSEME, Mle 55 739 A, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Caissier général de la Caisse des
dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;
– Monsieur Drissa SOURABIE, Mle 119 336 H, Administrateur des
services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur interne pour le compte du Projet de développement agricole de Dangoumana
(PDAD) et du Projet de développement intégré des Chaînes de valeurs
agricoles (PDI-CVA) ;
– Madame Safiatou TRAORE, Mle 104 272 M, Administrateur des
services financiers, 1 ère classe, 9ème échelon, est nommée Contrôleur interne au Projet de développement de l’éducation de base, Phase V ;
– Monsieur Honoré ZONGO, Mle 111 157 U, Administrateur des services
financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la
comptabilité matières de la Direction générale des affaires immobilières et
de l’équipement de l’Etat ;
– Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef du département de contrôle des
services fiscaux à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Aboubacar DRABO, Mle 200 204 J, Inspecteur des impôts, 1 ère classe, 5
ème échelon, est nommé Conseiller fiscal de Bagrépôle ;
– Monsieur Marcel OUATTARA, Mle 239 639 S, Contrôleur du trésor,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de
l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF)
Monsieur Emmanuel BELEMSOBGO, Mle 58 434 N, Administrateur des services financiers, 1 ère classe, 12ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
– Madame Pélagie SANOU/RAMDE, Mle 104 921 M, Administrateur des
services financiers, 1 ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable
principal des matières de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
– Madame Nana BANDRE/TRAORE, Mle 58 465 E, Inspecteur des impôts, 1
ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des moyennes
entreprises du Centre n°IV.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Contrôleurs d’Etat :
– Monsieur Louis TERI, Mle 59 921 L, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 104 296 F, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Nabahiri TIBIROU, Mle 235 896 R, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Mandema Jean Baptiste SANKARA, Mle 208 033 Z, Inspecteur du trésor ;
– Monsieur Pédè Jules TRAORE, Mle 58 462 U, Inspecteur du trésor ;
Monsieur Jean Romaric OUATTARA, Mle 235 917 K, Inspecteur du
trésor.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE
PUBLIQUE
– Monsieur Issiaka SOULAMA, Mle 96 960 G, Chercheur, catégorie PD, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES
CARRIERES
– Monsieur Doulaye SANOU, Ingénieur hydrogéologue, est nommé
Secrétaire général.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Tjitayè ZAPRE, Mle 112 455 K, Administrateur des services
financiers, 1 ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et de la
comptabilité du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Madame Aimée Marina SOURABIE/OUEDRAOGO, Mle 104 657 V,
Administrateur des services financiers, 1
ère classe, 8ème échelon, est
nommée Directrice de l’administration des finances de l’Ecole nationale
des eaux et forêts (ENEF).
I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA
MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Règma ZONGO, Mle 211 706 K, Commissaire divisionnaire
de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur
général de l’Office national de sécurité routière (ONASER).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils
d’administration :
– du Service national pour le développement (SND) au titre de la Primature;
– de l’Office national d’identification (ONI) et de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
– du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) au
titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la
réconciliation nationale, du genre et de la famille.
A. PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dramane
HEMA, Mle 118 979 W, Conseiller en gestion des ressources humaines,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du
Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois
(03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou CISSE.
B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA
DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Roger OUEDRAOGO,
Mle 57 709 R, Inspecteur général de police, Administrateur représentant l’Etat,
au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de
la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national d’identification
(ONI) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC)
pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Madi BOUNDAOGO, Mle 208 045 R, Administrateur des
services financiers, en remplacement de Monsieur Norbert KABORE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BRIGADE NATIONALE DE
SAPEURS-POMPIERS
– Monsieur Hamidou TIETIEMBOU, Officier, sapeur-pompier, en
remplacement de Monsieur Zouno Gérard BAMBARA.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Didié BAZONGO,
Officier, sapeur-pompier, Administrateur représentant les élèves et stagiaires au
Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile
(ISEPC) pour une dernière période de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU
GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds
d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier
mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la
réconciliation nationale, du genre et de la famille :
– Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller
d’éducation féminine, en remplacement de Madame Assétou SAWADOGO/KABORE ;
– Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller en promotion du genre, en remplacement de Madame Ninon Edwige YAMEOGO/SANKARA.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation
et de la sécurité :
– Madame Madeleine RAYAISSE/NIKIEMA, Mle 229 896 X, Administrateur civil.
