Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi13 mars 2024,
en séance ordinaire, de 09H00mn à 14H16mn, sous la présidence de
Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU
TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premierrapport est relatif àun projet de décretportantmodification du
décretn°2019-1111/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 15 novembre 2019
portant Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME).
Le Répertoire interministériel des métiers de l’Etat tire son fondement juridique
de la loi n°081/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction
publique d’Etat. Le RIME repose sur le métier qui est un ensemble d’emplois
types liés entre eux par une même technicité, présentant un noyau d’activités
communes et requérant des compétences proches et similaires.
Au regard des préoccupations du moment liéesaux questions foncières, la
modification du décret de 2019 relatif au RIME, vise à créer les emplois de la
famille d’emplois Cadastre dans ledit répertoire. Il s’agit de:
-l’emploi d’agent technique du cadastre;
-l’emploi detechnicien supérieur du cadastre;
-l’emploi d’inspecteur du cadastre.
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte la famille d’emplois
Cadastre dans le Répertoire interministériel des métiers de l’Etat.
Le deuxième rapportest relatif à une autorisation spéciale pour le recrutement
sur concours directs de Médecins généralistes pour des formations spécialisées
en chirurgie générale et en chirurgie pédiatrique, au titre des années 2024 et
2025.
Les spécialistes en chirurgie générale et en chirurgie pédiatrique assurent la
prise en charge des patients dans plusieurs domaines, tels que l’orthopédie
traumatologie, l’urogénital, la gynécologie et l’obstétrique, la chirurgie
maxillofaciale, vasculaire et thoracique ainsi que la chirurgie viscérale.
Ces recrutements permettront de répondre au déficit de chirurgiens généralistes
et de chirurgiens pédiatres dans les différents hôpitaux du Burkina Faso et
d’améliorer la qualité des soins chirurgicaux au profit des patients.
Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements de 30 chirurgiens
généralisteset 20 chirurgiens pédiatres,au titre de l’année 2024, etde
30 chirurgiensgénéralisteset 20 chirurgiens pédiatres, au titre de l’année
2025.
Le troisième rapportest relatif à une autorisation de recrutementssur concours
directs, au titre de l’année 2024.
Ces recrutements sur concours directs visent à combler les besoins essentiels en
ressources humaines des ministères et institutions, pourl’accomplissement de
leurs missions de service public.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5364agentssur
concours directs, au titre de l’année 2024.
I.2.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte adoption du Référentiel d’évaluation des dispositifs de
contrôle interne dans l’Administration publique au Burkina Faso.
L’implémentation du budget programme a conduit à une modulation de base du
contrôle apriori qui a été accordé à tous les ordonnateurs pour l’exécution des
opérations financières relevant de leurs compétences. Une modulation de second
degré doit être faite et est fonction de la qualité du contrôle interne et du
contrôle de gestion mis en place au sein des programmes budgétaires et/ou de
leurs unités opérationnelles.
Ce référentiel qui s’inspire des standards internationaux et bonnes pratiques en
matière d’évaluation des dispositifs de contrôle interne, instaure une méthode
d’évaluation cohérente et harmonisée devant contribuer à la mise en œuvre de la
modulation de second degré du contrôle apriori.
L’adoption de ce décretpermet aux corps de contrôle de l’ordre administratif de
disposer d’un référentiel d’évaluation des dispositifs de contrôle interne dans
l’Administration publique burkinabè.
Le deuxièmedécretporte nomination de trois(03)membres indépendants du
Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina
Faso (CDI-BF).
Ce décret vise l’application de la loi n°049-2023/ALT du 05 octobre 2023
portant création, organisation,attributions et fonctionnement de la Caisse des
dépôts et d’investissements du Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet la nomination de 03 membres indépendants du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina
Faso, conformément auxdispositions de la loi n°049-2023/ALT du 05 octobre
2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse
des dépôts et d’investissements du Burkina Faso.
Le troisièmedécretporte nomination de huit (08)membres du Conseil de
surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet la nomination de 08 membres du Conseil de
surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso,
conformément auxdispositions de la loi n°049-2023/ALT du 05 octobre 2023
portant création, organisation,attributions et fonctionnement de la Caisse des
dépôts et d’investissements du Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS,CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapportest relatif à un projet de loiportant modification de la loi
organique n°0502015/CNTdu 25 août 2015portant statut de la magistrature.
Ce projet de loi vise à prendre en compte les modifications induites par la
révision constitutionnelle intervenue le 30décembre 2023 en ce qui concerne le
statut de la magistrature.
Les principales innovations portententre autressur :
-l’élargissement du concours de la magistrature à tout fonctionnaire de
l’administration publiquetitulaire au moins du diplôme de maîtrise en Droit ou de Master IIen Droit, reconnu par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) ou de tout autre diplôme reconnu équivalent,sous réserve de certaines conditions notamment d’âge et d’ancienneté;
-l’exclusion des magistrats des pôles judiciaires spécialisés de la limitation de la durée à leur poste ;
-la compétence des chambres disciplinaires pour connaître des
manquements à la déontologie et à l’éthique des magistrats;
la limitation à cinq (05) ans du mandat des Premiers Présidents des
Hautes juridictions, des Cours d’appel et des Cours administratives
d’appel;
-la réduction de la période des vacances judiciaires à 02 mois au lieu de
03 mois et corrélativement la durée du congé annuel qui est désormais de
30 jours calendairesau lieu de 45 jours.
Cette relecturepermettra de répondre aux aspirations profondes du peuple
burkinabè en matière de justice et d’impulser une nouvelle dynamique dans le
secteur de la justice.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à un projet de loi portant relecture de la loi
organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant composition, attributions,
organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature(CSM).
Cette relecture vise à prendre en compte les modifications induites par la
révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 concernant le Conseil supérieur
de la magistrature qui est l’organe de régulation du corps de la magistrature.
Les principales innovations portententre autres sur :
-la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui compte pour
moitié des personnes nonmagistrats comme le prévoit la Constitution;
-l’élection du Président du CSM par ses membres;
-l’exclusion du CSM des personnes siégeant dans l’organe dirigeant
d’une organisation syndicale ou associative de magistrats ainsi que de celles qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou formation politique;
la nomination des magistrats du parquet sur proposition du ministre chargé de la Justice.
Larelecture de cette loi va permettre de se conformer à la Constitution et d’impulser une nouvelle dynamique pour l’instaurationd’une justice indépendante et crédible.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un rapportrelatif aux projets spécifiques 2024 du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Ces projets,au nombre de treize (13), visentl’application des dispositions du
décret n°2023-0966/PRES TRANS/PM/MEFPdu 09 août 2023 portant
modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre de projets spécifiques.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de ces projets spécifiques, au titre de l’année 2024.
Le coût global de ces projets par source de financement est le suivant:
1. Financement sur fonds propres d’un investisseur:trente-neuf milliards
neuf cent soixante-deux millions trois cent vingt-cinq mille trois cent
dix-neuf (39962325319) F CFA, pour la sécurisation et la traçabilité des
labels burkinabè.
2.Financementsur budget de l’Etat, exercice 2024: un milliard quatre
vingt-quatorze millions six cent dix mille cinq cent quatorze (1094610514)
F CFA TTC,pour la réhabilitation des infrastructures du Salon international de
l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de l’immeuble de l’ex-UREBA (Union
révolutionnaire des banques).
3.Financement de la SONABHY: soixante-dix milliards deux cent quatre
vingt-cinq millions huit cent trente-cinq mille trois cent quarante-six
(70285835346) F CFATTC, pour la construction du nouveau siège (R+10)
de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), du dépôt
Ouaga-Est, du dépôt pétrolier de Pô, du centre de transit de Bingo ainsi que pour
l’audit complet du système de dépotage de la SONABHYet l’acquisition
d’équipements spécifiques. Ce financement est également destinéà la réalisation
de travaux de transformation de deux bacs en réservoir de carburant, à la
sécurisation des sites de la SONABHY, à laréhabilitation des bâtiments du
siègeactuel, et à l’acquisition de 06 centres emplisseurs en conteneurs.
4. Financement sur budget de la SOFITEX: quatre milliards sept cent
cinquante-six millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille six cents
(4756489600) F CFA TTC, pour le renouvellement du parc automobile de la
Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décretportant mise en place du système national de
Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique
«MRV/BF».
Le Burkina Faso, engagé en faveur du développement durable,s’investitdans la
lutte contre les effets néfastes des changements climatiques à la suite de la
ratification de la Convention-cadre des Nations-unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris sur le climat.
Cette Convention-cadre et ses textes d’application exigent des Etats membres, la soumission périodique de rapports faisant état de leur mise en œuvre. Ainsi,le
système de Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique a été établi pour suivre les progrès des différents pays sur toutes les mesures prises pour la mise en œuvre desdits engagements.
Ce décret vise la mise en place d’un cadre national de transparence climatique
pour permettre à notre pays de respecter ses engagementsen matière de lutte
contre les changements climatiques et d’engranger des financements pour y faire
face.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de se doter d’un cadre juridique
de transparence climatiqueà travers la mise en place d’un système national de
Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique
I. COMMUNICATIONSORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la
protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation
du Burkina Faso au Sommet Afrique/Chine de la gouvernance, prévue du 19 au
24 mars 2024 à Beijing, en République populaire de Chine.
Ce sommet est organisé par le Centre africain de formation et de recherche
administratives pour le développement (CAFRAD) en partenariat avec le
Gouvernement de la République populaire de Chine et la société Africa
Mulatako holding.
La rencontre est placée sous le thème:«la transformation de la gouvernance
et le relèvement du niveau de vie des populations: comment rendre plus
pertinente la gouvernance à travers la valorisation du potentiel économique
et humain des pays d’Afrique?».
L’objectif de ce sommet est de permettre aux décideurs africains des pays
membres de la CAFRAD ou non, de réfléchir sur les moyens et les stratégies
innovantes et adaptées en vue d’améliorer la qualité de la gouvernance tout en
garantissant aux populations une meilleure qualité de vie.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au
Conseil le compte rendu de l’organisation de la première revue du programme
économique et financier 2023-2027 soutenu par la Facilité élargie de crédit du
Fonds monétaire international(FMI), tenue du 26 février au 07 mars 2024 à
Ouagadougou.
La première revue du programme économique et financier 2023-2027 apermis d’évaluer la performance de l’économie par rapport aux objectifs retenus dans le
cadre dudit programme. Il s’est agi d’une part, d’examiner la situation
d’exécution des repères structurels et critères quantitatifs, et d’autre part,
d’évaluer l’évolution de la situation économique à fin décembre 2023, les
perspectives à fin mars 2024 et les estimations pour le reste de l’année 2024
ainsi que les prévisions à court et moyen terme.
Ce programme économique et financier 2023-2027 vise à créer un espace
budgétaire pour les dépenses prioritaires et la réduction des vulnérabilités de la
dette. Il ambitionne par ailleursderenforcer la résilience aux chocs tout en
réduisant la pauvreté et les inégalités.Il s’agit aussi de renforcerla discipline
budgétaire, la gouvernance et la lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme.
Il s’inscrit en droite ligne des engagements communautaires pris par le Burkina
Faso notamment celui de ramener le déficit budgétaire à un niveau compatible,
tout en préservant les dépenses critiques en services sociaux et en
investissements publics prioritaires.
Le programme économique et financier 2023-2027, d’un montant équivalent à
228,76 millions de Droits de tirages spéciaux (DTS), soit environ 187 milliards
F CFA (302 millions Dollars US) a fait l’objet de négociations entre le Burkina
Faso et le Fonds monétaire international. Il a été approuvé par le Conseil
d’administration du FMI le 21 septembre 2023.
II.3.Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une
communicationrelative aux nouveaux tarifs harmonisés de facturation des actes
de scanners, d’Imagerie par résonnance magnétique (IRM) et de dialyse dans les
hôpitaux publics du Burkina Faso.
Les examens de scanners et d’Imagerie par résonnance magnétique sont des
examens spécifiques qui entrent dans la prise en charge des patients dans les
hôpitaux publics au Burkina Faso. La dialyse quant à elle, fait partie des soins
curatifs offerts aux patients atteints d’insuffisance rénale chronique ou aiguë.
Du fait du niveau élevé de tarification des actes de scanner, d’IRM et de dialyse,
beaucoup de Burkinabè sont exclus de ces prestations dans les hôpitaux publics
par manque de moyens financiers.
La vision duChef de l’Etat est de garantir l’accès aux soins et services de santé
pour tous les Burkinabè quelle que soit leur classe sociale.Conformément à
cette vision, le Gouvernement de Transition a décidéd’une baisse substantielle
des tarifs d’accès aux examens de scanner, d’IRM et auxséances de dialyse.
Ainsi:
-le nouveau tarif subventionné du scanner est de 25000 F CFA,soit une
réduction de 50% par rapport à l’ancien tarif subventionné qui était de
50000 FCFA. Ce tarif est applicable quel que soit la localisation, le
nombre de coupe ou latechnique utilisée;
-le nouveau tarif subventionné de l’IRM est de 40000 F CFA,soit une
réduction de 60% par rapport à l’ancien tarif subventionné qui était de
100000 F CFA. Ce tarif est applicable quel que soit la localisation, le
nombre de coupe ou latechnique utilisée;
-le nouveau tarif subventionné de la caution de dialyse à vie est de
0 F CFA,soit une réduction de 100% par rapport à l’ancien tarif
subventionné qui était de 500000 F CFA;
le tarif subventionné de la séance de dialyse est de 2500 FCFAsoit une
réduction de 80% par rapport à l’ancien tarif subventionné qui était de
15000 FCFA.
Cette nouvelle grille tarifaire applicable dans tous les hôpitaux publics au
Burkina Faso entre en vigueur enavril 2024.
III. NOMINATIONS
III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA
SECURITE
-Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 23 047 V,Commissaire
divisionnaire de police, 3èmeclasse, 3èmeéchelon, est nommé Inspecteur
technique des services;
-Monsieur Koffi Alexis HIEN, Mle 22 836 G,Commissaire divisionnaire
de police, catégorie 1, 3èmeclasse, 3èmeéchelon, est nommé Inspecteur
technique des services;
Monsieur Emile KABRE, Mle 24 576 X,Commissaire divisionnaire de
police, catégorie 1, 3èmegrade, 1eréchelon, est nommé Inspecteur
technique des services;
-Monsieur Bazambouè BADO, Mle 46 686 T,Commissaire principal de
police, catégorie 1, 2èmeclasse, 1eréchelon, est nommé Inspecteur
technique des services;
-Monsieur Boudassida Roger TARBAGDO, Mle 46 752 X,Commissaire
principal de police, catégorie 1, 2èmeclasse, 1eréchelon, est nommé
Inspecteur technique des services.
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA PROSPECTIVE
-Madame Jeanne DJIE/TOE, Mle 29 778 W,Inspecteur des impôts,
1 èreclasse, 9èmeéchelon, est nommée Inspecteur technique des impôts;
-Madame Fati TAMINY/BAGAYOGO, Mle 37 256 K,Inspecteur des
impôts, 1èreclasse, 10èmeéchelon, est nomméeDirectrice du Centre des
impôts de Ouaga IV;
Monsieur Moussa SANOU, Mle 56 730 A,Inspecteur des impôts,
1
èreclasse, 11èmeéchelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de
Ouaga VI;
Monsieur Pierre ZIDA, Mle 35 916 E,Inspecteur des impôts, 1èreclasse,
10èmeéchelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Ouaga VIII;
-Monsieur Sanlé Patrice SORI, Mle 216 205 A, Inspecteur des impôts,
1 èreclasse, 7èmeéchelon, est nommé Directeur du Centre des impôts
Bobo I;
-Monsieur Yacouba BADO, Mle 119 325 L,Inspecteur des impôts,
1 èreclasse, 8èmeéchelon, est nommé Directeur du Centre départemental
des impôts de Koubri;
-Monsieur Anastase PACODE, Mle 96 901 Z,Inspecteur des impôts,
1 èreclasse, 9ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de
Tanghin-Dassouri;
-Monsieur Sana François DEGTOUMDA, Mle 245 161 T,Inspecteur des
impôts, 1èreclasse, 5èmeéchelon, est nommé Directeur du Centre
départemental des impôts de Pabré;
-Monsieur Hamidou MAIGA, Mle 334 245 K, Administrateur des
services financiers, 1èreclasse, 3èmeéchelon, est nommé Comptable
principal des matières du ministère de l’Education nationale, de
l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres indépendants
du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du
Burkina Faso:
-Monsieur Kounbelara Innocent HIEN, Analyste financier;
-Monsieur Cheik SAWADOGO, Gestionnaire;
-Monsieur Touswindé Justin OUADEBA, Auditeur interne.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil de
surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso:
Au titre de la Présidence du Faso:
Monsieur Jean Abel TRAORE, Mle 333983 R, Enseignant-chercheur,
catégorie P, 3èmeclasse, 1
er
échelon.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective:
-Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur
du trésor, 1èreclasse,12èmeéchelon;
-Monsieur Philippe ZANE, Mle 96919 B, Administrateur des services
financiers, 1èreclasse, 10èmeéchelon.
Au titre des membres ès qualité:
-Monsieur Raymond Bruno BAMOUNI, Mle 52199 S, Directeur général
du Trésor et de la comptabilité publique;
-Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59896 G, Directeur général de la
Caisse autonome de retraite des fonctionnaires(CARFO);
-Monsieur Nabonswindé Yacouba HermanNACAMBO,Mle 130484 P,
Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS);
-Monsieur Ibrahim SABA, Mle 32 99, Directeur général de La Poste
Burkina.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE
PUBLIQUE
-Monsieur Kouesyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M,Médecin
épidémiologiste et biostatisticien, catégorie U1, 7èmeéchelon, est nommé
Responsable du Programme budgétaire 056 « Santé publique »,
cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Santé et de
l’hygiène publique;
-Madame Alice Marie Nadine OUEDRAOGO, Mle 273 051 T,
Pharmacien, spécialiste en pharmacie hospitalière, catégorie U,
1
èreclasse, 4èmeéchelon, est nommée Directrice de la pharmacie
hospitalière;
-Monsieur Edouard COMPAORE, Mle 41 834 S,Démographe,
1
èreclasse, 5èmeéchelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles
et de l’évaluation;
-Madame Aminata NANA/BOUNDAONE, Mle 58 195 L, Administrateur
des services de santé, 1èreclasse, 12èmeéchelon, est nomméeDirectrice
générale du Centre hospitalier régional de Manga.
D.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU
DESENCLAVEMENT
-Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U,Inspecteur du trésor,
1
èreclasse, 15èmeéchelon, est nommé Directeur général du Laboratoire
national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP);
-Madame Laure Flavie BOUDA/ZOETGNANDE, Mle 231 815 X,
Ingénieur en génie civil, 1èreclasse, 6èmeéchelon, est nommée Directrice
des études techniques à la Direction générale de la normalisation et des
études techniques.
E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES
NATIONALES
-Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z,Professeur
certifié des lycées et collèges d’enseignement technique, 1èreclasse,
13èmeéchelon, est nommé Chargé de missions;
-Monsieur D. Ouédan Jean-Noel TAGNABOU, Mle 32 554 X,Inspecteur
de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 14èmeéchelon, est nommé
Directeur de la recherche en éducation non formelle;
Monsieur Jean BOUGMA, Mle 111 115 S,Administrateur des services
financiers, 1èreclasse, 9èmeéchelon, est nommé Directeur de la gestion des
finances;
Madame W. Agnès SARAMBE, Mle 38 375 D,Inspecteurde
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, est nommée Chef
de Département de l’éducation non formelle au Secrétariat permanent du
Plan stratégique de développement de l’éducation de base et de
l’enseignement secondaire (SP/PSDBS);
-Monsieur Elie SEIHON, Mle 38 969 F,Inspecteur de l’enseignement
primaire et de l’éducation non formelle, 1èreclasse, 6èmeéchelon, est
nommé Directeur de l’enseignement privé.
F.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA
MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Monsieur Mwinmalo Conrad SOME, Mle 117 483 P,Sociologue,
1
èreclasse, 9èmeéchelon, est nommé Directeur général de la mobilité
urbaine.
G.AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
Monsieur Kouakou Makoua DA, Mle 111 105 F, Inspecteur du trésor,
1 ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nominationd’AdministrateursauxConseils
d’administration:
de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) au titre du
ministère de la Défense et des anciens combattants;
-de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et de la
Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère du Développement
industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes
entreprises;
-de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) et de l’Agence nationale des
évaluations environnementales (ANEVE) au titre du ministère de
l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils
d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO),
de la Minoterie du Faso (MINOFA) et de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG).
A.MINISTERE DELA DEFENSE ET DES ANCIENS
COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décretnomme les personnes ciaprès, Administrateurs représentant
l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de
Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants:
-Monsieur Yamba OUOBA,Officier des Forces armées nationales, en
remplacement de Monsieur Antoine Emmanuel KY;
-Monsieur Bakiéné Aboubacar HEMA,Officier des Forces armées
nationales, en remplacement de Monsieur Issa SARRE.
Le second décretnomme Monsieur Yamba OUOBA,Officier des Forces
armées nationales, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur
de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans,
en remplacement de Monsieur Antoine Emmanuel KY.
B.MINISTERE DUDEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU
COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décretrenouvelle le mandat de Madame Aïcha Hafçatou
NABARE/TOURE, Mle 216123 K,Ingénieur de conception en génie civil,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du
désenclavement au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè
d’hydrocarbures (SONABHY) pour une dernière période de trois (03) ans, pour
compter de la fin du premier mandat.
Le deuxième décretnomme Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212611 H,
Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre
du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des
petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Minoterie du
Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Sogh-Kélo SOME.
Le troisième décretnomme Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212611 H,
Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la
Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en
remplacement de Monsieur SoghKélo SOME.
C.MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux(02) décrets.
Le premierdécretnomme Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO,
Mle 263792 E,Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration
de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) pour un premier mandat de trois (03)
ans.
Le seconddécretnomme les personnes ciaprès, Administrateurs représentant
l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations
environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement:
-Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213864 M,
Inspecteur de l’environnement, en remplacement de Monsieur K. Jean
Marie SOURWEMA.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et
halieutiques:
-Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 245261 S,Conseiller en études
et analyses, en remplacement de Monsieur Adama TOURE.
Le porte parole Rimtalba Jeaun Emmanuel OuedraogoAu titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement:
-Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213864 M,
Inspecteur de l’environnement, en remplacement de Monsieur K. Jean
Marie SOURWEMA.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et
halieutiques:
-Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 245261 S,Conseiller en études
et analyses, en remplacement de Monsieur Adama TOURE.
www.sig.gov.bf
