Pour le compte du Ministère de la Défense et des Anciens combattants(MDAC), le Conseil des ministres du 11 avril 2024, a adopté un décret portant création d’un établissement pénitentiaire militaire à Ouagadougou.
Ce décret est une relecture du décret n°2009-631/PRES/PM/DEF du 13 août 2009, portant création d’un établissement pénitentiaire militaire à Ouagadougou.
Les capacités d’accueil de la Maison d’arrêt et de correction des armées(MACA), n’ayant pas significativement évolué depuis sa création, il en est résulté pour l’administration pénitentiaire militaire d’énormes difficultés liées au manque d’infrastructures adaptées et à l’exiguïté des locaux dédiés à la détention des personnes incarcérées. Ces locaux ne permettent ainsi pas le respect des prescriptions des instances juridictionnelles visant à éviter les contacts entre certains détenus.
L’innovation majeure de ce décret porte sur la possibilité accordée au ministre chargé de la défense d’annexer, selon les besoins, d’autres locaux à la MACA, en dehors des installations actuelles.
L’adoption de ce décret permet à la Justice militaire, à travers le Tribunal militaire de se conformer aux standards des établissements pénitentiaires et aux nécessités prescrites par les différentes instances juridictionnelles.
La rédaction
