Conseil des ministres du 15 janvier 2025

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 janvier 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 34 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐅𝐄𝐍𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐂𝐈𝐄𝐍𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐁𝐀𝐓𝐓𝐀𝐍𝐓𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2024-2025.
Les membres du Tribunal militaire sont composés de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs militaires. Chaque année judiciaire, il est procédé au renouvellement des membres de ce Tribunal.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou afin d’assurer son fonctionnement, conformément à la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017.
La liste de ces membres sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant création de l’Institut des finances publiques du Burkina.

La création de l’Institut des finances publiques du Burkina découle d’une vision stratégique visant à renforcer les capacités professionnelles et académiques des cadres de l’administration économique et financière ainsi que des agents des secteurs public et privé. Cet institut résulte du regroupement de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et de l’Ecole nationale des douanes (END).Il ambitionne de devenir un pôle de référence en matière de formation et de conseil en finances publiques en collaboration avec certaines universités.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Institut des finances publiques du Burkina en vue de répondre aux exigences croissantes en matière de gestion des finances publiques dans un contexte de globalisation et de digitalisation.

𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢è𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut des finances publiques du Burkina.
L’adoption de ce décret permet à l’Institut des finances publiques du Burkina de se doter de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢è𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à deux (02) projets de décret portant autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de l’usine de transformation de tomates de Tenkodogo et de la société BIELMERA MINING S.A.
Le projet de construction de l’usine de transformation de tomates à Tenkodogo vise à valoriser la production de tomate, à soutenir la balance commerciale à travers la limitation de l’importation du concentré de tomate et à renforcer le tissu industriel du Burkina Faso. Ce projet permettra de créer 67 emplois permanents et près de 5 000 emplois indirects. Le coût prévisionnel de la construction de cette usine clé en main est de 7 500 000 000 F CFA.

La prise de participation de l’APEC dans le capital social de cette usine de transformation de tomates est de 1 500 000 000 F CFA.
La société BIELMERA MINING S.A. est le nom du projet de l’usine d’exploitation semi-mécanisée d’or situé dans le village de Bielmera, commune de Midebdo, dans la région du Sud-Ouest. L’exploitation d’or par cette société contribuera entre autres, à l’amélioration de la balance commerciale du Burkina Faso, au développement de l’économie locale et à la création d’emplois. L’apport en capital pour la réalisation de ce projet est de 1 193 360 000 F CFA. La prise de participation de l’APEC dans le capital social de la société BIELMERA MINING S.A. est de 250 000 000 F CFA.

L’adoption de ces décrets permet les prises de participation de l’APEC dans le capital social de l’usine de transformation de tomates de Tenkodogo et de la société BIELMERA MINING S.A, conformément à l’arrêté n°2023-00577/MEFP/SG/DGTCP/DPE du 27 novembre 2023 portant modalités d’intervention de l’APEC en matière de prise de participation dans le capital social des sociétés créées ou en création.

𝐋𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐢è𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant fixation du taux de l’indemnité de logement du personnel enseignant ou d’encadrement et des indemnités d’astreintes, de technicité et de logement du personnel de l’Etat issu des nouveaux emplois spécifiques du ministère en charge de l’éducation nationale.
Ce décret constitue une avancée majeure pour le Gouvernement qui honore la dette sociale issue du reclassement de ce personnel pour compter du 1er janvier 2023. Les indemnités seront servies progressivement sur quatre zones géographiques avec la priorité accordée aux zones à fort défi sécuritaire.

𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢è𝐫𝐞 𝐳𝐨𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞 𝟏𝟗 𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐧𝐜𝐞𝐬 à savoir, le Bam, les Banwa, la Gnagna, le Gourma, la Komondjari, la Kompienga, la Kossi, le Koulpélogo, le Loroum, le Mouhoun, le Namentenga, le Nayala, l’Oudalan, le Sanmatenga, le Seno, le Soum, le Sourou, la Tapoa et le Yagha.
𝐋𝐚 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢è𝐦𝐞 𝐳𝐨𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞 𝟎𝟕 𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐧𝐜𝐞𝐬 à savoir, les Balé, le Boulgou, la Comoé, le Kouritenga, le Passoré, le Yatenga et le Zondoma.
𝐋𝐚 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢è𝐦𝐞 𝐳𝐨𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞 𝟏𝟓 𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐧𝐜𝐞𝐬 à savoir, le Bazèga, la Bougouriba, le Ganzourgou, le Ioba, le Kénédougou, le Kourwéogo, la Léraba, le Nahouri, le Noumbiel, l’Oubritenga, le Poni, la Sissili, le Tuy, le Ziro et le Zoundwéogo.

𝐋𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐢è𝐦𝐞 𝐳𝐨𝐧𝐞 regroupe les provinces du Boulkiemdé, du Houet, du Kadiogo et du Sanguié.
L’incidence financière des charges nouvelles induites par ce décret sur le budget de l’Etat, exercice 2025 est estimée à 𝟑𝟏 𝟏𝟔𝟖 𝟓𝟖𝟕 𝟔𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀.
L’adoption de ce décret permet de mettre à jour l’indemnité de logement du personnel enseignant ou d’encadrement et d’élargir les indemnités d’astreintes, de technicité et de logement au personnel de l’Etat issu des nouveaux emplois spécifiques du ministère en charge de l’Education nationale.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale assurant l’intérim du ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue d’une rencontre de travail du 12 au 14 janvier 2025 à N’Djamena entre les premiers responsables du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Burkina Faso et ceux du ministère des Affaires culturelles, du patrimoine historique, du tourisme et de l’artisanat de la République du Tchad, pays invité d’honneur de la 29e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Au cours de son séjour, la délégation burkinabè a transmis l’invitation officielle du Président du Faso à son homologue du Tchad, pour sa participation à la cérémonie de clôture du FESPACO. Elle a également échangé avec les plus hautes autorités tchadiennes sur les termes de la charte du pays invité d’honneur.
La 29e édition du FESPACO est prévue du 22 février au 1er mars 2025, sous le thème « Cinémas d’Afrique et identités culturelles ».

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la tenue du 17 au 21 février 2025 à Ouagadougou des 72 heures de l’urbaniste.
Placées sous le thème « Développement urbain durable en Afrique : Rôle de l’urbaniste en temps de crise », ces 72 heures de l’urbaniste visent entre autres, à renforcer les capacités professionnelles des urbanistes et à promouvoir les meilleures pratiques en lien avec les Ordres des architectes, des ingénieurs en génie civil et des géomètres experts agréés du Burkina.
Les 72 heures de l’urbaniste seront essentiellement marquées par des conférences et présentations sur les enjeux climatiques, des expositions de projets et de technologies exemplaires en matière d’aménagement urbain durable et écoénergétiques.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒
𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

 Monsieur Bassolo Cyrille BAKI, Mle 322 630 C, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur du développement de l’irrigation ;
 Monsieur Thomas YAMEOGO, Mle 226 278 N, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;
 Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 104 674 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Bureau national des sols.

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

 Monsieur Moumouni Amadé SORO, Mle 208 006 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du Guichet unique du foncier 2 de Ouagadougou ;
 Monsieur Martin Ladolo ZALA, Mle 112 453 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

 Monsieur Dramane Franck Elvis COMPAORE, Mle 57 713 E, Inspecteur général de police, catégorie 1, 4e classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de la coopération internationale ;
 Monsieur Dramane OUATTARA, Mle 227 584 T, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de l’administration et du suivi des programmes ;

 Monsieur Karim BARRO, Mle 212 397 V, Administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
 Monsieur Charles KIEMTORE, Mle 111 468 V, Commissaire de police, catégorie 1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
 Monsieur Tinkouma André ZONGO, Mle 119 418 G, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

 Monsieur Moussa LOUE, Mle 118 854 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Ambassadeur, Expert au Bureau d’analyses stratégiques ;
 Monsieur Wendyam Abdel Rachid SAWADOGO, Officier, est nommé Attaché de défense à l’Ambassade du Burkina Faso au Royaume du Maroc.

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

 Monsieur Wendpagnangdé Roland SAWADOGO, Mle 57 928 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Conseiller technique ;
 Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 105 251 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général de la protection sociale ;
 Madame Bankpal Songtaa Stella Sylviane ZOUNGRANA/SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice générale du travail.

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