Prestation de serment de 04 commissaires de la Commission de L’Informatique et des Libertés (CIL)

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Photo de famille

Les   04   nouveaux   membres   du   collège   des   commissaires   de   la Commission   de   L’Informatique   et   des   Libertés (CIL)   ont   prêté  solennellement serment. C’était ce jour lundi 19 décembre 2016 à partir de 10 heures à la Cour d’appel de Ouagadougou.

Les 4 nouveaux membres du collège des commissaires de la CIL. De gauche à droite M. Tapsoba Tibo Jean Paul, Mme Sanogo Haoua, Mme Kindo/Zoromé Fatimata, M. Bationo Bienvenue Ambroise.
Les 4 nouveaux membres du collège des commissaires de la CIL. De gauche à droite M. Tapsoba Tibo Jean Paul, Mme Sanogo Haoua, Mme Kindo/Zoromé Fatimata, M. Bationo Bienvenue Ambroise.

« Je le jure Je jure  solennellement de remplir fidèlement ma fonction de membre de la Commission  de L’Informatique et des Libertés en toute indépendance avec impartialité de façon digne et loyale et de garder le secret des délibérations». C’est sous cette formule simpliste que les 04 nouveaux Commissaires, nommés par décret au Conseil des ministres du 28 septembre 2016 ont prêté solennellement serment ce jour 19 décembre 2016 à la Cour d’appel de Ouagadougou.

img-20161219-wa0002Il s’agit de M. Tapsoba Tibo Jean Paul député à L’Assemblée nationale, de Mme Sanogo Haoua, juriste membre de L’Association des femmes juristes du Burkina(AFJB), de Mme Kindo /Zoromé Fatimata Magistrate, Conseiller au Conseil d’Etat, et de Monsieur Bakyono Bienvenue Ambroise, Député à L’Assemblée Nationale.

Le présidum de la cérémonie avec au milieu Mr Jean Marie Ouattara, Présidente de chambre
Le présidum de la cérémonie avec au milieu Mr Jean Marie Ouattara, Présidente de chambre

La cérémonie a été présidée par le Président de chambre M. Jean Marie Ouattara accompagné de ses collaborateurs. Qui après avoir salué l’audience, passa la parole à Mme Sawadogo Adissa, Grefffier en chef. Celle- ci procéda à la lecture des différents documents, à savoir la lettre de la CIL adressée au Premier président pour la demande de prestation, de l’Ordonnance du Premier président qui fixe la date l’heure, le Décret de nomination.

Modeste Konombo, Substitut du Procureur général a pris ces réquisitions, il a procédé à la lecture du dossier complet (curriculum vitae) concernant chacun des Commissaires.

Les autorités à la cérémonie. A gauche Mme la Présidente de la CIL.
Les autorités à la cérémonie. A gauche Mme la Présidente de la CIL.

Après quoi, il leur a fait savoir les différentes missions de la CIL auxquelles ils sont désormais chargés. A savoir

  • Informer les personnes de leurs droits et obligations en matière de traitement de données à caractère personnel
  • Réguler en veillant au respect des formalités préalables à tout traitement de données à caractère personnel
  • Contrôler la conformité des traitements aux dispositions de la loi N° 010’2004/AN du 20 avril 2004, portant protection des données à caractère personnel
  • Protéger les droits des personnes
  • Anticiper en proposant au Gouvernement toues mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés à l’évolution des TIC.
Les félicitations de la Présidente de la CIL Mme Marguérite Ouedraogo/Bonané aux nouveaux commissaires
Les félicitations de la Présidente de la CIL Mme Marguérite Ouedraogo/Bonané aux nouveaux commissaires

A savoir, la CIL est une Autorité administrative indépendante, créée par la Loi N° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel. la Commission est composée d’un collège de neuf (9) membres, nommés en conseil des ministres à savoir

  • 1 (un) du pouvoir exécutif,
  • 2(deux) du pouvoir législatif,
  • 2(deux) du pouvoir judiciaire,
  • 2(deux) au titre des associations nationales œuvrant dans le domaine des Droits Humains,
  • 2(deux) au titre des associations nationales des professionnels de L’informatique.
Les félicitations du Président de Chambre M. Jean Marie Ouattara et ses collaborateurs aux nouveaux Commissaires de la CIL
Les félicitations du Président de Chambre M. Jean Marie Ouattara et ses collaborateurs aux nouveaux Commissaires de la CIL

Elle est dirigée par un(e) président nommé par le Chef de L’Etat parmi les membres, il est secondé par un Vice-président élu par ses pairs.

La Commission, pour son fonctionnement s’appuie sur les services administratifs suivants :

  • Un Secrétaire général(SG)
  • Une Direction de l’Expertise Technique et du Contrôle(DETC)
  • Une Direction des Affaires juridiques et du Contentieux (DAJC)
  • Une Direction de la Communication et des Relations Publiques(DCRP)
  • Une Direction des Affaires Administratives et Financières.

Grégoire Yameogo

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