Fond minier de développement local: Des OSC exigent des sociétés minières, le respect du code minier

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Jonas Hien, Directeur des programmes de l’ONG ORCADE

Des organisations de la société civile lèvent le ton contre les sociétés minières installées au Burkina Faso. Pour cause, celles-ci ne respecteraient pas le nouveau code minier qui les contraint à payer les impôts et les taxes qui leur incombent. Ces OSC avec à leur tête l’organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) a organisé une conférence publique ce vendredi 24 mai 2019 à Ouagadougou pour se pencher sur la question du fond minier de développement local et la gouvernance du secteur minier au Burkina Faso.

plusieurs OSC ont participé à cette conférence publique

Au Burkina Faso, les sociétés minières paient peu d’impôts à l’Etat et ne mettent pas en œuvre des actions significatives entrant dans le cadre de la responsabilité sociale. Des organisations de la société civile ont mené un plaidoyer pour demander la révision du code minier de 2003 afin de contraindre ces sociétés minières au paiement juste des impôts et taxes qui leur incombent.

Depuis l’adoption du nouveau code minier en juin 2015, créant ainsi le fonds minier de développement local et imposant aux sociétés minières une fiscalité de droits communs, ces sociétés se sont érigés en véritables Etats dans un Etat et sont même tentées d’imposer par tous les moyens leurs propres lois au peuple burkinabè.

Face à cette situation, des organisations de la société civile (OSC) mènent une lutte depuis des années afin d’amener ces compagnies minières au respect de la loi. La conférence publique de ce jour organisée par l’organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE), s’inscrit dans ce cadre. « Il s’agit d’une conférence publique sur le processus d’opérationnalisation du fonds minier de développement local.

Un fond crée par le nouveau code minier depuis 2015 et qui rencontre toujours beaucoup d’obstacles dans sa mise en place. Il s’agit donc aujourd’hui d’échanger sur la question, sur la base d’un document d’analyse que nous avons produit sur l’impact que ce fonds minier pourrait avoir sur la qualité des vies des populations, surtout celles qui vivent sur les sites miniers. Si le fonds était effectivement opérationnel et que les maires bénéficiaient de ce fonds pour mettre en œuvre des projets de développement », a indiqué Jonas Hien, le directeur de programme de l’ONG ORCADE.

Cette conférence publique a également saisi d’occasion pour ces organisations de la société civile de faire une déclaration sur la gouvernance du secteur minier en général et le comportement des sociétés minières au Burkina Faso, qui ne facilite pas du tout la mise en place de ce fond minier selon Jonas Hien.

Ces OSC reprochent aux sociétés minières de ne pas respecter les lois du Burkina Faso. « Le code minier c’est une loi, elle peut avoir des insuffisances, on peut en convenir, mais en attendant qu’on ait une autre loi qui corrige ces insuffisances, cette loi doit être respectée », a signalé le directeur de l’ONG ORCADE.

Qu’à cela ne tienne, ces OSC disent travailler à prendre le contrôle du secteur minier au Burkina Faso, en ce sens qu’elles participent à tous les débats pour tout ce qui va être décidé avec les sociétés. Pour elles, c’est la seule manière de pouvoir être sur la même longueur d’ondes en termes de protection ou de défenses des intérêts du pays. « Il y’a des cadres dans lesquels nous n’y sommes pas.

Il s’agit par exemple des cadres où on octroie des titres miniers, on n’est pas là-bas et on ne sait pas comment ça se discute, on ne sait pas si toutes les dispositions prévues en la matière sont respectées avant d’octroyer tel ou tel avantage à une société minière, et si telle société ne respecte pas les clauses, est ce que véritablement les mesures idoines sont prises », s’interrogent Monsieur Hien.

Ce sont autant de questions que se posent également ces OSC. Pour l’instant, elles disent avoir désormais l’œil et l’oreille partout pour s’assurer que les intérêts du pays sont bien protégés, « parce que ce que nous constatons déjà nous inquiète et nous pensons que ça ne peut pas continuer ainsi, parce que pour nous, ces intérêts ne sont pas suffisamment défendu ».

Ainsi, pour contraindre les sociétés minières à payer ce que le code minier leur demande au fonds minier de développement local, la société civile lance un appel aux patriotes qui sont dans les administrations à ne pas traiter les dossiers des sociétés. Elle invite également les médias, à se joindre au mouvement pour une vaste communication et action pour le respect et la considération.

Aussi, à compter d’aujourd’hui, la société invite les populations sur les sites miniers de suspendre toute collaboration avec les sociétés minières, de quelque nature que ce soit, de refuser leurs terres aux sociétés minières. Quant aux populations dont les villages sont prévus pour être levés pour d’autres sites, elle les demande de refuser tout déplacement.
Elle invite par ailleurs les orpailleurs à suspendre toute collaboration avec les sociétés minières.
AAnaëlle K.

www.fasoamazone.net 

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