Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le lundi 16 décembre 2019 en séance ordinaire de 9 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de SEM Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger, et accordé des remises de peines à des détenus.
- DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
– un rapport relatif à un projet de loi portant institution de Volontaires pour la défense de la patrie.
Le projet de loi institut le volontaire pour la défense de la patrie. Il donne un cadre légal à l’appel lancé par le Président du Faso le 07 novembre 2019 afin que tout Burkinabè puisse contribuer au renforcement de la lutte contre le terrorisme à l’échelle du village ou du secteur dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :
– deux décrets portant respectivement création de charges de notaires dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et nomination de titulaires de charge notariale dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
L’adoption de ces décrets permet l’institution de cinq (05) nouvelles charges notariales à Ouagadougou, trois (03) à Bobo-Dioulasso et la nomination de nouveaux notaires pour l’exploitation de ces charges conformément aux dispositions des articles 6 et 16 de l’ordonnance 92-52 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.
– un décret portant remises de peines des détenus condamnés à l’occasion du 1er janvier 2020.
L’adoption de ce décret permet d’accorder des remises de reliquats de peines à cent soixante-cinq (165) détenus ou des remises partielles de peines à quatre cent soixante-dix-huit (478) détenus condamnés à des peines privatives de libertés et dont les jugements sont devenus définitifs.
Ces remises sont accordées conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991, de la loi n°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et du décret n°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un projet de loi portant autorisation de ratification du traité du
12 juillet 2019 portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF).
Ce projet de loi vise à ratifier l’Acte de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UMOA sur le changement de dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers de l’UMOA qui devient « Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire Ouest africaine (AMF-UMOA) ».
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création et approbation des statuts du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI).
L’adoption de ces décrets permet la création du Fonds national de la finance inclusive, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statuts général des Fonds nationaux.
– un décret portant déclaration d’utilité publique, le projet de construction et de bitumage de la succession de voieries dans les arrondissements 10 et 11 de la commune de Ouagadougou.
Ce projet de construction et de bitumage concerne un passage ouvert à l’intérieur du camp Général Baba SY, rues 30.351+30.215+29.253+28.201 dans la commune de Ouagadougou. L’emprise des voiries concernées couvre une superficie de 45,575 ha sur un linéaire de 10,650 km.
L’adoption de ce décret de déclaration d’utilité publique permettra d’engager la procédure d’expropriation et la mise en œuvre effective de ce projet.
– une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention CBF 1330 01W conclue le 24 juin 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Programme d’investissement et de renforcement des capacités de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (PIRC/ONEA).
D’un montant de 32 millions d’euros soit environ 20,991 milliards de F CFA, cette convention contribuera au financement du Programme d’investissement et de renforcement des capacités de l’Office national de l’eau et de l’assainissement.
Ce programme permettra d’améliorer durablement les conditions de vie des populations vivant dans les villes de Ouahigouya et de Bobo- Dioulasso et de renforcer les capacités de l’ONEA.
– Six (06) ordonnances portant autorisation de ratification de :
– l’accord de prêt et de l’accord-cadre n°BFA-1008 pour le financement du projet de développement agricole de Dangoumana (PDAD) dans la vallée du Sourou ;
– l’accord de prêt n°2000 003 106 et de don n°2000 003 108 pour le financement du projet d’appui aux Filières agricoles dans les régions du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun (PAFA-4R) ;
– l’accord de prêt n°2000 200 004 402 et n°2000 003 107 pour le financement du projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL).
L’accord de prêt et l’accord-cadre n°BFA-1008, ont été conclus le 18 octobre 2019 à Washington entre la Banque islamique de développement (BID) et le Burkina Faso pour le financement du Projet de développement agricole de Dangoumana dans la vallée du Sourou. D’un montant global de 15 millions de dollars US soit environ 8,4 milliards de F CFA, ce projet permettra de développer des périmètres irrigués et d’intensifier la production agricole. Sa mise en œuvre a une durée de 5 ans.
L’accord de prêt n°2000 003 106 et celui du don n°2000 003 107 sont relatifs au financement du projet d’Appui aux filières agricoles dans les Régions du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun (PAFA-4R). Le financement est assuré par le Fonds international du développement agricole (FIDA) pour un montant total
de 60,5 millions d’euros soit environ 39,7 milliards de F CFA. L’objectif est de stimuler la croissance économique dans lesdites régions, afin de réduire la pauvreté. La durée de mise en œuvre du projet est de 6 ans.
Les accords de prêt n°2000 200 004 402 et n°2000 003 107, sont relatifs au financement du Projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL). D’un montant d’environ 22 milliards de F CFA, financés conjointement par la Banque africaine de développement (BAD) et le FIDA, ces accords de prêt permettront aux femmes et aux jeunes d’accroître leurs productions et les revenus agricoles sur une base durable.
– deux décrets portant dérogation aux règles de la comptabilité publique au profit de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) et des Editions SIDWAYA.
Ces décrets visent à apporter une souplesse dans la gestion de la RTB et des Editions SIDWAYA afin d’améliorer les performances desdits établissements.
L’adoption de ces décrets permet d’accroitre l’autonomie de la RTB et des Editions SIDWAYA et de mettre en œuvre le protocole conclu avec le Syndicat autonome des travailleurs de l’information et de la culture (SYNATIC).
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°14223 P conclu le 02 décembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA).
La mise en œuvre du PAPFA s’étale sur six (06) ans (2018-2023) et comprend trois (03) composantes dont l’amélioration de la productivité agricole, l’appui à la valorisation et à la commercialisation des produits agricoles et la coordination, le suivi-évaluation et la gestion des savoirs.
Le coût total du projet est de 71,7 millions USD soit environ
40,1 milliards de F CFA.
Ce projet sera mis en œuvre dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades et des Hauts-Bassins.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– un rapport relatif à l’adoption des textes d’application de la loi n°017-2018/AN portant Code des investissements agro-sylvo- pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.
Il s’agit :
– du décret fixant les conditions d’application de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso ;
– du décret portant conditions de bénéfice des avantages prévus aux articles 33 et 34 de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permet l’application effective de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro- sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Energie :
– un décret portant conditions et procédures d’octroi de concession de production/distribution ou de distribution et d’autorisation de distribution d’énergie électrique.
Ce décret vise l’octroi par l’Etat et les collectivités territoriales des concessions production/distribution, de distribution d’énergie électrique en vue de satisfaire la demande en énergie sur toute l’étendue du territoire national et notamment dans les zones non couvertes par la SONABEL.
L’adoption de ce décret permet une meilleure répartition de l’offre de l’énergie électrique sur toute l’étendue du territoire national, de répondre plus efficacement à la demande d’énergie électrique, d’élargir le champ d’intervention des acteurs privés dans la production/distribution de l’énergie et d’améliorer les conditions de vie des populations.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe relative aux travaux de réhabilitation de la piste d’atterrissage, les taxiways et de deux (02) parkings (1 et 4) de l’aéroport international de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA SATOM pour un montant de quatre milliards neuf cent cinquante-cinq millions cent quatre-vingt-dix mille sept cent trente-trois (4 955 190 733) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2019-2020 et le budget de la Délégation aux activités aéronautiques nationales (DAAN), exercice 2020.
- COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à la 4ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue le 15 décembre 2019 à Niamey en République du Niger.
Placé sous la présidence du Chef de l’Etat Burkinabè, Président en exercice du G5 Sahel, ce Sommet initialement prévu à Ouagadougou s’est tenu à Niamey en guise de solidarité avec le peuple frère du Niger affecté par l’attaque d’Inatès.
Ce Sommet a examiné les recommandations du Secrétariat permanent du G5 Sahel notamment l’accélération et le renforcement de l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel.
II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la commémoration du cinquantenaire du décès de Nazi BONI, premier Président de l’Assemblée territoriale de Haute Volta et illustre homme politique et de lettres. Célébré dans son village natal à Bwan, province du Mouhoun, région de la Boucle du Mouhoun, ce cinquantenaire a été un moment de travail de mémoire et de cohésion sociale et rappelle l’engagement du Président du Faso à l’écriture de l’histoire générale de notre pays.
II.3. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil du lancement officiel des travaux de construction du barrage de Sanguin dans la commune de Boulsa, région du Centre-Nord le 21 décembre 2019.
La construction de cet ouvrage, d’une capacité de 123,5 millions de m3 d’eau permettra d’aménager plus de 1400 ha de périmètres agricoles, de favoriser le développement de l’élevage, d’augmenter la production halieutique et d’assurer les besoins en eau potable des villes de Boulsa, de Pouytenga, de Koupèla et de Zorgho.
Cette cérémonie est placée sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de l’organisation de la première édition de la « Semaine nationale du sport pour tous et des activités de loisirs ».
La Semaine nationale du sport pour tous se déroulera du 27 janvier au 02 février 2020, sur l’ensemble du territoire national sous le thème : « Contribution du sport, des activités physiques et de loisirs au développement et à la croissance économique, à la santé, la cohésion sociale, la promotion
de la paix et la résilience des populations face au terrorisme ».
Cette semaine vise à sensibiliser les populations sur les bienfaits du sport, de l’activité physique et des loisirs.
II.5. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, chargé de la décentralisation et de la cohésion sociale, a fait au Conseil le bilan de la commémoration du 11 décembre 2019 à Tenkodogo dans la région du Centre-Est.
Ce 59ème anniversaire de l’indépendance de notre pays placé sous le thème : « Cent ans de la création du Burkina Faso : devoir de mémoire et engagement patriotique en vue de la consolidation
de l’Etat-Nation », consacre le centenaire de la création du Burkina Faso. Cette commémoration a été placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
Le Conseil félicite les populations du Centre-Est pour leur mobilisation et l’ensemble des acteurs pour la réussite de cet évènement national.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Les personnes ci-après sont nommées titulaires de charges notariales à Ouagadougou :
– Madame OUEDRAOGO Fatoumata ;
– Monsieur SOME Mignéa Maxime ;
– Madame MOUSSIANE/TRAORE Aïcha Régine Stéphanie ;
– Madame N’POW Ange Laure ;
– Monsieur ZIDA Wend-Yam Thierry.
Les personnes ci-après sont nommées titulaires de charges notariales à Bobo-Dioulasso :
– Monsieur GOMBRE Armel ;
– Madame SANYAN Ida Geneviève ;
– Madame SAWADOGO/ILBOUDO Nonguebzanga Kibsa Céline.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
– de l’Institut national de santé publique (INSP), de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP), du laboratoire national de santé publique (LNSP), de l’Office de santé des travailleurs (OST) et du Centre hospitalier régional de Kaya au titre du ministère de la Santé ;
– de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
– de l’Université Ouaga II au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ,
– de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles ;
– de l’Office national de la sécurité routière (ONASER), de la Société de transport en commun de Ouagadougou (SOTRACO) et de la Société Air Burkina au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ,
– de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs, au Conseil d’Administration de l’Institut national de santé publique (INSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, Chercheur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– Monsieur Guibien Cléophas ZERBO, Mle 11 064, Ingénieur de recherche.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Ismaël SAWADOGO, Mle 212 165 P, Inspecteur du travail.
Le second décret nomme Monsieur Yacouba BILA, Mle 212 301 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration du laboratoire national de santé publique (LNSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Serge Louis Marie Patoinbokèba TOE, Mle 96 937 H, Inspecteur du trésor.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILEURS DU LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE
– Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 00 00 89 T, Biochimiste.
Le quatrième décret nomme Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret porte renouvellement du mandat de Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour une seconde période de trois (03) ans.
Le troisième décret porte nomination de Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Présidente du Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour une seconde période de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Kousseler Alfred SOMDA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Justice au Conseil d’Administration de l’Université Ouaga II pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret porte renouvellement de mandat des personnes ci- après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université Ouaga II pour une seconde période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 91 240 E, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE OUAGA II :
– Monsieur Dié Léon KASSABO, Mle 216 331 Z, Maître-assistant en droit public.
B
– Monsieur Saydou Clovis Pierre NITIEMA, Mle 59 622 S, Professeur titulaire en analyse, statistique et applications ;
– Monsieur Florent K. HIEN, Mle 44 090 T, Maître-assistant en gestion.
D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du
ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une seconde période de trois (03) ans.
E. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’Administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une seconde période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Koubeterzié DABIRE, Mle 511 421 Z, Administrateur représentant le Premier ministère au Conseil d’Administration de la Société Air Burkina, pour un premier mandat de trois (03) ans.
- MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Georgette SIRIMA/REMEN, Mle 52 402 K, Professeur certifié, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans. - REMISES DE PEINES
IV.1. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
- BARRY Souleymane
2. BITTIE Adams
3. BONI Nané
4. GNOUMOU Gniessan
5. KABORE Amadou
6. KAMBOU Kounssié
7. OUATTARA Moussa
8. SINON Alassane
9. SOME Norbert
10. TALL Abdoulaye
11. TAMINI Zounta
12. TRAORE Sayouba
13. ZONGO Mohamed
14. ZOROME Ousmane
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
- BARRY Noufou
16. COULIBALY Adama
17. DA Kevin
18. DAO Issouf
19. DIALLO Sita
20. DICKO Harouna
21. DICKO Harouna alias Tiken Dicko
22. HIE Seydou
23. KONATE Abdoulaye dit Lafon
24. OUATTARA Adama
25. OUEDRAOGO Abdoul Salam
26. OUEDRAOGO Souleymane
27. TENKODOGO Joachim
28. YONWEI Naomie
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO
- BARRO Abdoul Koudouss
30. CISSE Sambo
31. COULIBALY Moussa
32. COULIBALY Souleymane
33. DICKO Abdoulaye
34. DRABO Adama - GONGO Seina
36. KABORE Tegmedé Martin
37. KAMBOU Siaka
38. KARAMBIRI Yanick
39. KEITA Adama
40. KONATE Moussa
41. KOUSSE Ousmane Frédéric
42. OUEDRAOGO Madou
43. PALM Sami
44. SAWADOGO Boukary
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
- LANKOANDE Songri
46. SINOMBOU Panbiambenou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO
- DIABATE Siaka
48. DOH Blaise
49. DOH Zama
50. GANSORE Malick
51. KINI Nazounou Lucien
52. NABO Jean Claude
53. ZOMA Kologa Hamada
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
- COULIBALY Aniel Hervé
55. COULIBALY Roland
56. DAKIYO Yabri Gustave
57. OUATTARA Ousmane
58. TRAORE Badio
59. ZOUNGRANA Boureima
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA
- LOMPO Edouard
61. LOMPO Yemboani
62. MORBIGA Maldjoa
63. NIOULA Nahini
64. OUALI Ounténi
65. YONLI Dielgou
66. YONLI Mano
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU
- BARRY Yacouba
68. BOUREIMA Abdoulaye
69. KABORE Aboubacar
70. SAWADOGO Tasséré
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
- CISSE Hamadoum Abass
72. DICKO Alou Hassane
73. DICKO Boureima Hamadoum
74. DICKO Hamidou Djibrilou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
- DIALLO Salou
76. IBRAHIM Ag Amadou
77. MOUDATE Boubacar
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
- DIALLO Aidou
79. KOIDIMA Thierry
80. NASSAYA Fousseini
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
- ANTIERE Yérékou
82. BARRY Zakaria
83. DIALLO Idrissa
84. DICKO Issoufou
85. YOUL Alexis
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
- DIABOUGA Boureima
87. SAWADOGO Inoussa
88. SORE Yabré dit Sayouba
89. TINDANO Djabeni
90. YOUGBARE Didier
91. ZABRE Lassané
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI
- SORE Boureima
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
- BEN Makor
94. SOUMANDA Sylvain alias KABORE dit Moussa
95. TIONO Romuald
96. YAMEOGO Modeste
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA
- IBEOGO Olivier
98. SAWADOGO Hilaire
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO
- BANDE Moussa dit Ganné
100. DIASSO Bapra dit Albert
101. KINDA André Théodore
102. NIKIEMA Alassane
103. Salifou Idrissou
104. SIA Tiga
105. ZIBA Koudousse
106. ZONGO Boureima
107. ZOUNGRANA Daouda
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
- ILBOUDO B. Joël
109. HAOUYA Boukaré
110. POINOURIBOU Kourayiri
111. SIMPORE Harouna
112. ZOUNGRANA Idrissa
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
- COULIBALY Thomas
114. DEMBELE Madoubè
115. KIENOU Dabéré
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
- BATIGA Patrick
117. BELEMGNANGRE Moustapha alias Tolby
118. BENIN Issa
119. COMPAORE Ousmane alias Zangazanga
120. CONGO Abdoul Razack
121. CONGO Salifou
122. IRA Mahamoudou alias KONE Mahamoudou - KANAZOE Mohamed
124. KOSIMBO André
125. KY Olivier
126. NABALMA Moumouni
127. NABIE Yacouba
128. NACOULMA Antoine
129. NACOULMA Grégoire
130. NIKIEMA W. Jonas
131. OUEDRAOGO Idrissa
132. OUEDRAOGO Julien
133. OUEDRAOGO Wendyam de Boukari
134. OUEDRAOGO Wendyam de Augustin
135. SANFO Amza
136. SARE Justin
137. SAWADOGO Issaka
138. SAWADOGO Karim
139. TAPSOBA Boukary
140. TIENDREBEOGO Ahmed
141. ZONGO Ouambila Aloys
142. ZOUNGRANA Abdoul Faycal
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
- BELEM Zakaria
144. OUEDRAOGO Yassia
145. SAWADOGO Abdoul Karim
146. SAWADOGO Ahmadou
147. SAWADOGO Benoit
148. SAWADOGO Sidi Mohamed
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
- COULIBALY Moussa
150. SIDIBE Boureima dit Sambo
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
- GNELO Koroutina
152. TIENDREBEOGO Hamidou
153. TOUGMA Pascal alias KABORE Boureima
154. ZABSONRE Yacouba
155. ZANNE Salifou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
- CONGO Hamed Donald
157. NIAMBA Bakary - TALL Yéro
159. TERI Moustapha
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
- KABORE Sibiri dit Issa
161. OUARME Marou
162. OUOBA Mathieu
163. RIBOU Lassané
164. SAWADOGO Tinwango dit Hubert
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
- ZOMODO Maxime
IV.2. La peine d’emprisonnement des condamnés dont les noms suivent qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers est réduite en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
- IDANI Kader 04 mois
167. SARA Abdoulaye 04 mois
168. DICKO Ousseni 04 mois
169. MAIGA Harouna 04 mois
170. SANOGO Saïdou 04 mois
171. TAMBOURA Assami 04 mois
172. BADINI Moumouni 04 mois
173. OUEDRAOGO Boureima 04 mois
174. DAO Abdramane 05 mois
175. OUEDRAOGO Abdoulaye 05 mois
176. OUEDRAOGO Idrissa 05 mois
177. SAWADOGO Bilalé 05 mois
178. TIROUDA Adama 05 mois
179. OUOBA Aboubacar 06 mois
180. BELEM Salfo 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
- BARRY Amidou 04 mois
- BARRY Korka 04 mois
183. GUIRE Amadou 04 mois
184. KONE Ibrahim n°2 04 mois
185. OUEDRAOGO Moussa 04 mois
186. SENI Amidou 04 mois
187. SORE Sayouba 04 mois
188. YEGUE Alidou 04 mois
189. ZERBO Djakalia 04 mois
190. DIALLO Alou 05 mois
191. KAMBOU Aboubacar 05 mois
192. SAWADOGO Sayouba 05 mois
193. SIDEBE Yaya 05 mois
194. TRAORE Adama 05 mois
195. KONE Ibrahim n°1 06 mois
196. TARPILGA Issa 06 mois
197. TIMITE Mory dit Baba Fima 06 mois
198. BAZIE Brice 08 mois
199. BELEM Issaka 08 mois
200. DA Sié Dieudonné 08 mois
201. SIRIMA Kafekouna alias Allabolo 08 mois
202. SOULAMA Ibrahim 08 mois
203. TRAORE Mahamadou 08 mois
204. YAMEOGO Barthélemy 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO
- SILAKA Abdoul Aziz 03 mois
206. BARRY Boureima 04 mois
207. BELEM Abdoul Kabirou 04 mois
208. BELEM Saidou Kiswensida 04 mois
209. COULIBALY Ousmane 04 mois
210. DA Laurent 04 mois
211. KABORE Marcel 04 mois
212. KEKELE Inoussa 04 mois
213. MOREIRA Amed Ayindé 04 mois
214. OUEDRAOGO Mahamadou 04 mois
215. OUEDRAOGO Ousmane 04 mois
216. OUEDRAOGO Ouzérou 04 mois
217. SORE Daouda 04 mois
218. SOULAMA Adama 04 mois - TINTO Yassia 04 mois
220. TRAORE Ibrahim 04 mois
221. BOBOLE Alaye 05 mois
222. DAO Abdramane 05 mois
223. KONATE Souleymane 05 mois
224. KONKOBO Salif 05 mois
225. NELSON Paul 05 mois
226. OUATTARA Salia 05 mois
227. SANOU Boureima 05 mois
228. SAWADOGO Cheick Omar Kiswendsida 05 mois
229. TRAORE Oumar 05 mois
230. TRAORE Ousmane 05 mois
231. TRAORE Yaya 05 mois
232. ZONGO Lassina 05 mois
233. SANOU Paul 06 mois
234. BADO Sydney 08 mois
235. DOUSSOU Hamado 08 mois
236. KARAMBIRI Dramane 08 mois
237. KASSAMBA Ali 08 mois
238. KONATE Souleymane 08 mois
239. OUEDRAOGO Rasmané alias Dépon 08 mois
240. SANOU Abibata 08 mois
241. SANOU Kalifa dit Samuel 08 mois
242. SOW Moussa 08 mois
243. TRAORE Karim 08 mois
244. ZONGO Ali 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
- LANKOANDE Marcel 05 mois
246. YABRI Djingri 05 mois
247. LANKOANDE Ardima Jean Luc 06 mois
248. TINDANO Possi de Thiouré 06 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO
- SAWADOGO Wahabo 03 mois
250. SIBALO Mahamoudou 03 mois
251. SOME Dabié 03 mois
252. KOURA Tuambié 04 mois
253. MANO Moussa 04 mois - OUEDRAOGO Oumarou 04 mois
255. SANKARA Souleymane 04 mois
256. SAWADOGO Abdoulwassihou 04 mois
257. DIALLO Yacouba 05 mois
258. DIALLO Yaya 05 mois
259. HANDE Joèl 05 mois
260. OUEDRAOGO Ousseni 05 mois
261. SERE Lossané 05 mois
262. DIALLO Harouna 06 mois
263. KOGO Sidiki 06 mois
264. PARE Jean Claude 06 mois
265. SANKARA Saidou 06 mois
266. BATINE Bililé 08 mois
267. SOUGUE Guessoumon Mamadou 08 mois
268. TIAMA Madou 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
- DIAKITE Yaya 03 mois
270. COULIBALY Augustin 04 mois
271. COULIBALY Fidèle 04 mois
272. KABORE Arsène Evariste 04 mois
273. KADINZA Marcellino Oumar 04 mois
274. OUEDRAOGO Abdoulaye 04 mois
275. OUEDRAOGO Amadé 04 mois
276. SANOU Ardouma Olivier 04 mois
277. SAWADOGO Alassane 04 mois
278. SAWADOGO Ibrahim Alias Adama 04 mois
279. SYABI Niratoun 04 mois
280. TAMBOURA Siaka 04 mois
281. TIANHOUN Jacques 04 mois
282. YERBANGA Oumarou 04 mois
283. DAO Assami 05 mois
284. KEITA Issa 05 mois
285. SANGARE Ousmane 05 mois
286. SAWADOGO Prospère 05 mois
287. SERE Issa 05 mois
288. TIONOU Aloise 05 mois
289. TONY Basile 05 mois
290. TRAORE Denis 05 mois
291. ZANGRE Nobila Ibrahim 05 mois - SIDIBE Pathé Alias SIDIBE Daouda 06 mois
293. BAILOU Bissama 08 mois
294. BLA Boureima 08 mois
295. BLA Madou 08 mois
296. CISSAO Modou 08 mois
297. DAKUYO Hité 08 mois
298. DIARRA Zakaria 08 mois
299. GNOUMOU Hubert 08 mois
300. KONATE Ousmane de Adama 08 mois
301. OULLIE Ousmane 08 mois
302. SIBALO Souleymane 08 mois
303. TRAORE Hamza 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA
- COMBARY Tondjoa 04 mois
305. LIDO Hamanassourou 04 mois
306. BARRY Altiné 05 mois
307. BARRY Hama 05 mois
308. LOMPO Alain 05 mois
309. OUALI Diayombo 05 mois
310. YONLI Hampougouni 05 mois
311. ABDOUL Illiassou 06 mois
312. TANKOANO Emmanuel 08 mois
313. YONLI Diassibo 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU
- DABIRE Romuald 04 mois
315. DIALLO Tahirou 04 mois
316. KABORE Alassane 04 mois
317. OUATTARA Daouda 04 mois
318. OUEDRAOGO Ousmane 04 mois
319. DABIRE Sankirépouon Ernest 05 mois
320. PALM Sié Gaspard 05 mois
321. TIOYE Tiapraté 05 mois
322. BANAO Nelou 08 mois
323. HIEN Jules Omer 08 mois
324. PALE Clovis 08 mois
325. SOMDA Beborlè Renaud 08 mois - SOME Daco 08 mois
327. SOME Dramane 08 mois
328. SOME Narcisse 08 mois
329. SOME Wadekoun 08 mois
330. SOME Yonibégnon 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
- TAMBOURA Salou dit Kouka 04 mois
332. BELEM Moussa 05 mois
333. DICKO Hamadoum Sambo 05 mois
334. DICKO Tahirou 05 mois
335. SAIDOU Abdoulaye 05 mois
336. TAMBOURA Ousséni 05 mois
337. ALKAMISSA Boukari 06 mois
338. CISSE Adama Alkamissa 06 mois
339. CISSE Adama Boukary 06 mois
340. CISSE Harouna 06 mois
341. DICKO Amadou Hassane 06 mois
342. DICKO Ousmane alias Aïssama 06 mois
343. DICKO Ousséni 06 mois
344. TAMBOURA Moussa Hassane 06 mois
345. CISSE Saidou 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
- DICKO Issa Kadri 03 mois
347. DIALLO Alou Mahamoudou 03 mois
348. BANDEROU Ibrahim 04 mois
349. DIALLO Abdoulaye Hamadou 04 mois
350. DIALLO Amadou Boubacar 04 mois
351. DICKO Hadi 04 mois
352. HAMADOU Hama 04 mois
353. MAIGA Mamoudou Ousmane 04 mois
354. SOUMANA Hama Hassan dit Mboulou 04 mois
355. BOUBACAR Soumana 05 mois
356. HAMADOU Hamidou 05 mois
357. MAIGA Mamoudou Aboubacar 05 mois
358. MAIGA Moussa 05 mois
359. SIDIBE Boureima 05 mois - HAMADOU Boureima 06 mois
361. YACOUBA Seydou 06 mois
362. NADINGA Amadou 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
- THIOMBIANO Souglimani Hermane 04 mois
364. BANGOU Kankandja 05 mois
365. NOBA Yacouba 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
- DA Lasso 04 mois
367. DIALLO Moussa 04 mois
368. PALE Koupougni 04 mois
369. MAIGA Salif Saydou 04 mois
370. SABA Amadou 04 mois
371. KAMBOU Sansan Bernard 04 mois
372. BARRY Yaya 05 mois
373. TALL Hamidou alias Sambo 05 mois
374. SAWADOGO Ali 05 mois
375. PALE Simpaté 05 mois
376. KOANDA Yacouba 05 mois
377. KAMBOU Sié Mathieu 05 mois
378. OULE Madou 05 mois
379. FARMA Kalifa 06 mois
380. DAO David 06 mois
381. HIEN Bavilè 08 mois
382. DA Dadjilé 08 mois
383. DA Sié 08 mois
384. BARRY Moussa 08 mois
385. SOME Yao Sankelé 08 mois
386. SOME Kouakou 08 mois
387. SOME Donon 08 mois
388. OUEDRAOGO Rasmané 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
- OUEDRAOGO Sampawendé 04 mois
390. SAWADOGO André 04 mois - SAWADOGO Harouna 04 mois
392. SAWADOGO Pierre 04 mois
393. KOMBAMTENGA Issaka 05 mois
394. OUEDRAOGO Jérémie 05 mois
395. SAWADOGO Talato 05 mois
396. BARRY Mouni 06 mois
397. BARGO Salif 08 mois
398. DIALLO Alaye 08 mois
399. DIALLO Issa 08 mois
400. SAWADOGO Ali 08 mois
401. SAWADOGO Harouna 08 mois
402. SAWADOGO Naba Malick 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI
- KINDA Joël 04 mois
404. OUEDRAOGO Abdoul-Karim 04 mois
405. SAWADOGO Harouna 04 mois
406. SAWADOGO Yamba 04 mois
407. BARRY Mikaïlou dit Pebila 05 mois
408. DICKO Amado 05 mois
409. SAWADOGO Thomas Idrissa 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
- BASSOLE Dibazin Toyi Hugues 04 mois
411. BATIONO Patrick 04 mois
412. MOUNI Issaka 04 mois
413. N’DO Richard 04 mois
414. YAMEOGO Tiibo Aristide 04 mois
415. BATIONO Jean Bosco 05 mois
416. GUISSOU Idrissa 05 mois
417. KAGAMBEGA Modeste 05 mois
418. KOALA Désiré 05 mois
419. OUILY Seydou 05 mois
420. ZONGO Ibrahim 05 mois
421. NEBIE Boukaré 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA
- KOUANDA Razakou 04 mois
423. WAONGO Issa 04 mois
424. KABORE Issouf 05 mois
425. SAWADOGO Oumarou 05 mois
426. TIEMTORE Idrissa 05 mois
427. ZOUNGRANA Salifou 05 mois
428. OUBDA P. Stéphane 06 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LÉO
429. BOUBKARY 04 mois
430. NESSAO Gérard dit Witré 04 mois
431. SIA Bangba 04 mois
432. DICKO Sékou 05 mois
433. NAMORO Toalitou 05 mois
434. DIALLO Oumarou 06 mois
435. BANDE Seydou 08 mois
436. NAMA Tatié 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
- BONLOUGOU Koffi 03 mois
438. OUEDRAOGO Bila Souleymane 03 mois
439. ADA Awèdaga 04 mois
440. BAHIGABOU Mahamadou Siradjou 04 mois
441. BANDE Alidou 04 mois
442. GNANI Lérahiré 04 mois
443. OUENA Assékiba 04 mois
444. OUERMI Idrissa 04 mois
445. SARA Adama 04 mois
446. SINON Moussa 04 mois
447. YIGO Laurent 04 mois
448. NIKIEMA Madi 05 mois
449. SANA Séni 05 mois
450. SAWADOGO Mamounata 05 mois
451. SOBGO Louis 05 mois
452. ZANGRE Rasmané 05 mois
453. ZOUNDI Bernard 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
- DAMA Habibou 04 mois
455. KEKELE Mamadou 04 mois
456. SIDIBE Hamadou dit Belco 04 mois
457. DIALLO Hamidou 05 mois
458. GORO Bakary 05 mois
459. KIENOU Timothée 05 mois
460. TRAORE Adama 05 mois
461. TRAORE Eric 05 mois
462. KONKOBO Boukaré 08 mois
463. TRAORE Souleymane dit Domba 08 mois
464. SEREME Mamadou 08 mois
465. SEREME Ousmane 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
- BAGAYAN Ibrahim 04 mois
467. BANDE Boukaré 04 mois
468. BELEMVIRE S. Arthur 04 mois
469. CISSE Mahamoudou 04 mois
470. DABOURGOU Pokiandé 04 mois
471. DIANDA Marcel 04 mois
472. DICKO Diaye Dramane 04 mois
473. DIPAMA François 04 mois
474. DIPAMA Kiswensida Justin 04 mois
475. GABE Sayouba 04 mois
476. GUINKO Ibrahim 04 mois
477. IDO Bill Kevin 04 mois
478. KABORE Abdoul 04 mois
479. KABORE Abdoulaye 04 mois
480. KABORE Adama 04 mois
481. KABORE Nestore 04 mois
482. KABORE Sanata 04 mois
483. KABRE Seydou 04 mois
484. KAFANDO Emile 04 mois
485. KAFANDO Ousséni 04 mois
486. KONKOBO Souleymane 04 mois
487. KONVOLBO Dieudonné 04 mois
488. KONVOLBO Moussa 04 mois - NANA Ibrahim 04 mois
490. NEBIE Sibiri Lazare 04 mois
491. NIKIEMA W. Landry dit Aziz 04 mois
492. NOMBRE Roland 04 mois
493. OUEDRAOGO Alfred 04 mois
494. OUEDRAOGO Madi 04 mois
495. OUEDRAOGO Saïdou Mahamadi 04 mois
496. OYE Seydou 04 mois
497. PEZONGO Lucien 04 mois
498. SAMPEBRE Philbert 04 mois
499. SANA Salifou 04 mois
500. SANA Zakaria 04 mois
501. SANFO Sadoubri 04 mois
502. SAWADOGO Abdoulaye 04 mois
503. SAWADOGO Boureima 04 mois
504. SAWADOGO Mahamadi 04 mois
505. SAWADOGO Pierre 04 mois
506. SAWADOGO Yobi Etienne 04 mois
507. SAWADOGO Yssouf alias Barakouda 04 mois
508. SOIRE Mamadou 04 mois
509. SORE Hamado 04 mois
510. SORE Rasmané 04 mois
511. SOUDRE Abdou 04 mois
512. SOUDRE Adama 04 mois
513. TARNAGDA Hamado 04 mois
514. TIENDREBEOGO Abdoul Aziz 04 mois
515. TIENDREBEOGO Hamado 04 mois
516. TRAORE Mohamed 04 mois
517. YAMWENBA Dominique 04 mois
518. ZONGO Raphaël 04 mois
519. ZONGO Sylvestre 04 mois
520. BAMBARA Houssouhou Blaise 05 mois
521. BANCE Mohamed 05 mois
522. BAZEMO Didier 05 mois
523. BELEM Abdoul Fatao 05 mois
524. CAMARA Adama 05 mois
525. COMPAORE Dieudonné 05 mois
526. COMPAORE Larba Marcelin 05 mois
527. CONGO Yacouba 05 mois
528. DENE Assane 05 mois
529. GNAHOUA Fabrice 05 mois - GUEBRE Aboubacar 05 mois
531. GUEBRE Mohamed Boussanga 05 mois
532. GUIGMA Dominique 05 mois
533. ILBOUDO Paulin Benewendé 05 mois
534. KABORE Daouda 05 mois
535. KAFANDO Fayçal 05 mois
536. KAFANDO Lassané 05 mois
537. KAFANDO Mathias 05 mois
538. KALMOGO Divin 05 mois
539. KERE Siriki Sikinminga dit Daniel Alpha 05 mois
540. KIEMTORE Lucien 05 mois
541. KOUMKIETA Crépin Achille 05 mois
542. KY Serges 05 mois
543. LENGANE Mahamadou 05 mois
544. MINOUNGOU Ahmed 05 mois
545. NACOULMA Ousmane 05 mois
546. NACOULMA Rémy 05 mois
547. NIAMPA Daouda 05 mois
548. NIKIEMA Abdoul Alidou 05 mois
549. NIKIEMA Abdoul Gani 05 mois
550. NIKIEMA Antoine alias Penché 05 mois
551. NIKIEMA Sibiri Clovis 05 mois
552. NJIKE Armand Gervais 05 mois
553. OUANGA Alidou 05 mois
554. OUEDRAOGO Adama 05 mois
555. OUEDRAOGO Bassirou El Beach 05 mois
556. OUEDRAOGO Lamine alias Naaba 05 mois
557. OUEDRAOGO Moussa 05 mois
558. OWRE Atcha Paul Pierre 05 mois
559. PELEDE Abdoulaye 05 mois
560. RABO Issouf 05 mois
561. SANA Inoussa 05 mois
562. SANA Issouf 05 mois
563. SANFO Alassane 05 mois
564. SANKARA Seydou 05 mois
565. SAWADOGO Cheick Omar 05 mois
566. SAWADOGO Issaka 05 mois
567. SAWADOGO Ousmane 05 mois
568. SIMPORE Salif 05 mois
569. SISSOKO Ali 05 mois
570. SOMDAH Domse Pilé-nir Eric 05 mois - SORGHO Amza alias Libanais 05 mois
572. TIEMTORE Issa 05 mois
573. TIEMTORE Sabane 05 mois
574. TRAORE Kassoum 05 mois
575. TRAORE Madou David 05 mois
576. YANOGO Assami 05 mois
577. YOUGBARE Amadou 05 mois
578. ZONGO Jérôme 05 mois
579. ZOUNGRANA Moussa 05 mois
580. BEMBAMBA Harouna 06 mois
581. DERRA Marou 06 mois
582. GABIAN Ayité 06 mois
583. KABRE Arouna 06 mois
584. KOUANDA Assami 06 mois
585. OUEDRAOGO Adama 06 mois
586. OUEDRAOGO Adama 06 mois
587. OUEDRAOGO Jonathan 06 mois
588. OUEDRAOGO Ousséini alias Baba 06 mois
589. SAWADOGO Harouna 06 mois
590. SEBEGO Mathias 06 mois
591. SIMPORE Abdoul Rasmané 06 mois
592. SINARE Abdoul Fatao 06 mois
593. TIENDREBEOGO Fréderic Gildas 06 mois
594. ZONGO Rasmané alias M’Yesba 06 mois
595. BONKOUNGOU André 08 mois
596. ILBOUDO Abdoul Aziz 08 mois
597. NIKIEMA Abdala dit COMPAORE Abdoul Razack 08 mois
598. SANKARA Dramane 08 mois
599. SORE Amado alias Fama 08 mois
600. TIENDREBEOGO Moctar Ben 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
- DICKO Hama 03 mois
602. BELEM Idrissa 04 mois
603. OUATTARA Souleymane 04 mois
604. SAWADOGO Harouna 04 mois
605. TALL Issouf 04 mois 606. DIALLO Seydou de Hamadou 05 mois 607. DICKO Moussa 05 mois - DOMBOUE Lamoussa Jean Baptiste 05 mois 609. OUEDRAOGO Inoussa 05 mois
610. OUEDRAOGO Salif 05 mois
611. SAWADOGO Abdoul Fathaou 05 mois
612. OUEDRAOGO Daouda 06 mois
613. YOUNGA Abdramane 06 mois
614. ZOUNGRANA Yousavi 06 mois
615. TOURE Ibrahim 08 mois
616. ZOUNGRANA Tanga 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
- BAZIE Gnambié Toussaint 03 mois
618. SIDIBE Saali 03 mois
619. TOURE Amara 03 mois
620. DIALLO Pathé 04 mois
621. SAWADOGO Fatimata 04 mois
622. DEMBELE Yacouba 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
- DARGA Jules Bertrand 04 mois
624. BOKO Jaguar 05 mois
625. MINOUNGOU Daouda 05 mois
626. SONDE Malick 05 mois
627. ZOUBA Boureima 05 mois 628. COMPAORE Mahamadi dit Timbi 08 mois 629. KABORE Sibi 08 mois
630. SANOGO Moumouni 08 mois
631. TARNAGDA Baoré Issaka 08 mois
632. TRAORE Mamadou 08 mois
633. YABRE Harouna 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
- BANHORO Issouf 04 mois
635. DRABO Barthélemy 04 mois
636. SABO Daniel 04 mois
637. DIENI Théophile 05 mois
638. PAMOUSSO Adama 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
- SAWADOGO Souleymane 03 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
- SINARE Thomas 04 mois
641. KAFANDO Yacouba 05 mois
642. TAPSOBA Dénis 05 mois 643. DIALLO Sambo dit Capitaine 08 mois
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national