Conseil des ministres du 16 décembre 2019: l’Organisation de la Semaine nationale du sport du 27 janvier au 02 février 2020.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le lundi 16 décembre 2019 en séance ordinaire de 9 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de SEM Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger, et accordé des remises de peines à des détenus. 

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
– un rapport relatif à un projet de loi portant institution de Volontaires pour la défense de la patrie.
Le projet de loi institut le volontaire pour la défense de la patrie. Il donne un cadre légal à l’appel lancé par le Président du Faso le 07 novembre 2019 afin que tout Burkinabè puisse contribuer au renforcement de la lutte contre le terrorisme à l’échelle du village ou du secteur dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :
– deux décrets portant respectivement création de charges de notaires dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et nomination de titulaires de charge notariale dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
L’adoption de ces décrets permet l’institution de cinq (05) nouvelles charges notariales à Ouagadougou, trois (03) à Bobo-Dioulasso et la nomination de nouveaux notaires pour l’exploitation de ces charges conformément aux dispositions des articles 6 et 16 de l’ordonnance 92-52 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.
– un décret portant remises de peines des détenus condamnés à l’occasion du 1er janvier 2020.

L’adoption de ce décret permet d’accorder des remises de reliquats de peines à cent soixante-cinq (165) détenus ou des remises partielles de peines à quatre cent soixante-dix-huit (478) détenus condamnés à des peines privatives de libertés et dont les jugements sont devenus définitifs.
Ces remises sont accordées conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991, de la loi n°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et du décret n°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un projet de loi portant autorisation de ratification du traité du
12 juillet 2019 portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF).
Ce projet de loi vise à ratifier l’Acte de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UMOA sur le changement de dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers de l’UMOA qui devient « Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire Ouest africaine (AMF-UMOA) ».
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création et approbation des statuts du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI).

L’adoption de ces décrets permet la création du Fonds national de la finance inclusive, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statuts général des Fonds nationaux.
– un décret portant déclaration d’utilité publique, le projet de construction et de bitumage de la succession de voieries dans les arrondissements 10 et 11 de la commune de Ouagadougou.

Ce projet de construction et de bitumage concerne un passage ouvert à l’intérieur du camp Général Baba SY, rues 30.351+30.215+29.253+28.201 dans la commune de Ouagadougou. L’emprise des voiries concernées couvre une superficie de 45,575 ha sur un linéaire de 10,650 km.
L’adoption de ce décret de déclaration d’utilité publique permettra d’engager la procédure d’expropriation et la mise en œuvre effective de ce projet.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention CBF 1330 01W conclue le 24 juin 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Programme d’investissement et de renforcement des capacités de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (PIRC/ONEA).

D’un montant de 32 millions d’euros soit environ 20,991 milliards de F CFA, cette convention contribuera au financement du Programme d’investissement et de renforcement des capacités de l’Office national de l’eau et de l’assainissement.

Ce programme permettra d’améliorer durablement les conditions de vie des populations vivant dans les villes de Ouahigouya et de Bobo- Dioulasso et de renforcer les capacités de l’ONEA.

– Six (06) ordonnances portant autorisation de ratification de :
– l’accord de prêt et de l’accord-cadre n°BFA-1008 pour le financement du projet de développement agricole de Dangoumana (PDAD) dans la vallée du Sourou ;
– l’accord de prêt n°2000 003 106 et de don n°2000 003 108 pour le financement du projet d’appui aux Filières agricoles dans les régions du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun (PAFA-4R) ;
– l’accord de prêt n°2000 200 004 402 et n°2000 003 107 pour le financement du projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL).

L’accord de prêt et l’accord-cadre n°BFA-1008, ont été conclus le 18 octobre 2019 à Washington entre la Banque islamique de développement (BID) et le Burkina Faso pour le financement du Projet de développement agricole de Dangoumana dans la vallée du Sourou. D’un montant global de 15 millions de dollars US soit environ 8,4 milliards de F CFA, ce projet permettra de développer des périmètres irrigués et d’intensifier la production agricole. Sa mise en œuvre a une durée de 5 ans.

L’accord de prêt n°2000 003 106 et celui du don n°2000 003 107 sont relatifs au financement du projet d’Appui aux filières agricoles dans les Régions du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun (PAFA-4R). Le financement est assuré par le Fonds international du développement agricole (FIDA) pour un montant total

de 60,5 millions d’euros soit environ 39,7 milliards de F CFA. L’objectif est de stimuler la croissance économique dans lesdites régions, afin de réduire la pauvreté. La durée de mise en œuvre du projet est de 6 ans.

Les accords de prêt n°2000 200 004 402 et n°2000 003 107, sont relatifs au financement du Projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL). D’un montant d’environ 22 milliards de F CFA, financés conjointement par la Banque africaine de développement (BAD) et le FIDA, ces accords de prêt permettront aux femmes et aux jeunes d’accroître leurs productions et les revenus agricoles sur une base durable.

– deux décrets portant dérogation aux règles de la comptabilité publique au profit de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) et des Editions SIDWAYA.

Ces décrets visent à apporter une souplesse dans la gestion de la RTB et des Editions SIDWAYA afin d’améliorer les performances desdits établissements.
L’adoption de ces décrets permet d’accroitre l’autonomie de la RTB et des Editions SIDWAYA et de mettre en œuvre le protocole conclu avec le Syndicat autonome des travailleurs de l’information et de la culture (SYNATIC).

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°14223 P conclu le 02 décembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA).

La mise en œuvre du PAPFA s’étale sur six (06) ans (2018-2023) et comprend trois (03) composantes dont l’amélioration de la productivité agricole, l’appui à la valorisation et à la commercialisation des produits agricoles et la coordination, le suivi-évaluation et la gestion des savoirs.
Le coût total du projet est de 71,7 millions USD soit environ
40,1 milliards de F CFA.

Ce projet sera mis en œuvre dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades et des Hauts-Bassins.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– un rapport relatif à l’adoption des textes d’application de la loi n°017-2018/AN portant Code des investissements agro-sylvo- pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.

Il s’agit :
– du décret fixant les conditions d’application de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso ;
– du décret portant conditions de bénéfice des avantages prévus aux articles 33 et 34 de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.

L’adoption de ces décrets permet l’application effective de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro- sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un décret portant conditions et procédures d’octroi de concession de production/distribution ou de distribution et d’autorisation de distribution d’énergie électrique.

Ce décret vise l’octroi par l’Etat et les collectivités territoriales des concessions production/distribution, de distribution d’énergie électrique en vue de satisfaire la demande en énergie sur toute l’étendue du territoire national et notamment dans les zones non couvertes par la SONABEL.

L’adoption de ce décret permet une meilleure répartition de l’offre de l’énergie électrique sur toute l’étendue du territoire national, de répondre plus efficacement à la demande d’énergie électrique, d’élargir le champ d’intervention des acteurs privés dans la production/distribution de l’énergie et d’améliorer les conditions de vie des populations.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe relative aux travaux de réhabilitation de la piste d’atterrissage, les taxiways et de deux (02) parkings (1 et 4) de l’aéroport international de Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA SATOM pour un montant de quatre milliards neuf cent cinquante-cinq millions cent quatre-vingt-dix mille sept cent trente-trois (4 955 190 733) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2019-2020 et le budget de la Délégation aux activités aéronautiques nationales (DAAN), exercice 2020.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à la 4ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue le 15 décembre 2019 à Niamey en République du Niger.
Placé sous la présidence du Chef de l’Etat Burkinabè, Président en exercice du G5 Sahel, ce Sommet initialement prévu à Ouagadougou s’est tenu à Niamey en guise de solidarité avec le peuple frère du Niger affecté par l’attaque d’Inatès.

Ce Sommet a examiné les recommandations du Secrétariat permanent du G5 Sahel notamment l’accélération et le renforcement de l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel.

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la commémoration du cinquantenaire du décès de Nazi BONI, premier Président de l’Assemblée territoriale de Haute Volta et illustre homme politique et de lettres. Célébré dans son village natal à Bwan, province du Mouhoun, région de la Boucle du Mouhoun, ce cinquantenaire a été un moment de travail de mémoire et de cohésion sociale et rappelle l’engagement du Président du Faso à l’écriture de l’histoire générale de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil du lancement officiel des travaux de construction du barrage de Sanguin dans la commune de Boulsa, région du Centre-Nord le 21 décembre 2019.

La construction de cet ouvrage, d’une capacité de 123,5 millions de m3 d’eau permettra d’aménager plus de 1400 ha de périmètres agricoles, de favoriser le développement de l’élevage, d’augmenter la production halieutique et d’assurer les besoins en eau potable des villes de Boulsa, de Pouytenga, de Koupèla et de Zorgho.

Cette cérémonie est placée sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de l’organisation de la première édition de la « Semaine nationale du sport pour tous et des activités de loisirs ».

La Semaine nationale du sport pour tous se déroulera du 27 janvier au 02 février 2020, sur l’ensemble du territoire national sous le thème : « Contribution du sport, des activités physiques et de loisirs au développement et à la croissance économique, à la santé, la cohésion sociale, la promotion

de la paix et la résilience des populations face au terrorisme ».
Cette semaine vise à sensibiliser les populations sur les bienfaits du sport, de l’activité physique et des loisirs.
II.5. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, chargé de la décentralisation et de la cohésion sociale, a fait au Conseil le bilan de la commémoration du 11 décembre 2019 à Tenkodogo dans la région du Centre-Est.
Ce 59ème anniversaire de l’indépendance de notre pays placé sous le thème : « Cent ans de la création du Burkina Faso : devoir de mémoire et engagement patriotique en vue de la consolidation

de l’Etat-Nation », consacre le centenaire de la création du Burkina Faso. Cette commémoration a été placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
Le Conseil félicite les populations du Centre-Est pour leur mobilisation et l’ensemble des acteurs pour la réussite de cet évènement national.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Les personnes ci-après sont nommées titulaires de charges notariales à Ouagadougou :
– Madame OUEDRAOGO Fatoumata ;
– Monsieur SOME Mignéa Maxime ;
– Madame MOUSSIANE/TRAORE Aïcha Régine Stéphanie ;
– Madame N’POW Ange Laure ;
– Monsieur ZIDA Wend-Yam Thierry.

Les personnes ci-après sont nommées titulaires de charges notariales à Bobo-Dioulasso :
– Monsieur GOMBRE Armel ;
– Madame SANYAN Ida Geneviève ;
– Madame SAWADOGO/ILBOUDO Nonguebzanga Kibsa Céline.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
– de l’Institut national de santé publique (INSP), de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP), du laboratoire national de santé publique (LNSP), de l’Office de santé des travailleurs (OST) et du Centre hospitalier régional de Kaya au titre du ministère de la Santé ;

– de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;

– de l’Université Ouaga II au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ,

– de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles ;

– de l’Office national de la sécurité routière (ONASER), de la Société de transport en commun de Ouagadougou (SOTRACO) et de la Société Air Burkina au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ,

– de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION 
A. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs, au Conseil d’Administration de l’Institut national de santé publique (INSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, Chercheur.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– Monsieur Guibien Cléophas ZERBO, Mle 11 064, Ingénieur de recherche.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Ismaël SAWADOGO, Mle 212 165 P, Inspecteur du travail.

Le second décret nomme Monsieur Yacouba BILA, Mle 212 301 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration du laboratoire national de santé publique (LNSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Serge Louis Marie Patoinbokèba TOE, Mle 96 937 H, Inspecteur du trésor.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILEURS DU LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE
– Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 00 00 89 T, Biochimiste.

Le quatrième décret nomme Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
   Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur

représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte renouvellement du mandat de Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour une seconde période de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination de Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Présidente du Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour une seconde période de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Kousseler Alfred SOMDA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Justice au Conseil d’Administration de l’Université Ouaga II pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret porte renouvellement de mandat des personnes ci- après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université Ouaga II pour une seconde période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 91 240 E, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE OUAGA II :
– Monsieur Dié Léon KASSABO, Mle 216 331 Z, Maître-assistant en droit public.
B
– Monsieur Saydou Clovis Pierre NITIEMA, Mle 59 622 S, Professeur titulaire en analyse, statistique et applications ;
– Monsieur Florent K. HIEN, Mle 44 090 T, Maître-assistant en gestion.

D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du

ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une seconde période de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’Administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une seconde période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Koubeterzié DABIRE, Mle 511 421 Z, Administrateur représentant le Premier ministère au Conseil d’Administration de la Société Air Burkina, pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
   Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Georgette SIRIMA/REMEN, Mle 52 402 K, Professeur certifié, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
2. REMISES DE PEINES

IV.1. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

1. BARRY Souleymane
   2. BITTIE Adams
   3. BONI Nané
   4. GNOUMOU Gniessan
   5. KABORE Amadou
   6. KAMBOU Kounssié
   7. OUATTARA Moussa
   8. SINON Alassane
   9. SOME Norbert
   10. TALL Abdoulaye
   11. TAMINI Zounta
   12. TRAORE Sayouba
   13. ZONGO Mohamed
   14. ZOROME Ousmane

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA

15. BARRY Noufou
    16. COULIBALY Adama
    17. DA Kevin
    18. DAO Issouf
    19. DIALLO Sita
    20. DICKO Harouna
    21. DICKO Harouna alias Tiken Dicko
    22. HIE Seydou
    23. KONATE Abdoulaye dit Lafon
    24. OUATTARA Adama
    25. OUEDRAOGO Abdoul Salam
    26. OUEDRAOGO Souleymane
    27. TENKODOGO Joachim
    28. YONWEI Naomie

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO

29. BARRO Abdoul Koudouss
    30. CISSE Sambo
    31. COULIBALY Moussa
    32. COULIBALY Souleymane
    33. DICKO Abdoulaye
    34. DRABO Adama
30. GONGO Seina
    36. KABORE Tegmedé Martin
    37. KAMBOU Siaka
    38. KARAMBIRI Yanick
    39. KEITA Adama
    40. KONATE Moussa
    41. KOUSSE Ousmane Frédéric
    42. OUEDRAOGO Madou
    43. PALM Sami
    44. SAWADOGO Boukary

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

45. LANKOANDE Songri
    46. SINOMBOU Panbiambenou

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO

47. DIABATE Siaka
    48. DOH Blaise
    49. DOH Zama
    50. GANSORE Malick
    51. KINI Nazounou Lucien
    52. NABO Jean Claude
    53. ZOMA Kologa Hamada

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

54. COULIBALY Aniel Hervé
    55. COULIBALY Roland
    56. DAKIYO Yabri Gustave
    57. OUATTARA Ousmane
    58. TRAORE Badio
    59. ZOUNGRANA Boureima

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA

60. LOMPO Edouard
    61. LOMPO Yemboani
    62. MORBIGA Maldjoa
    63. NIOULA Nahini
    64. OUALI Ounténi
    65. YONLI Dielgou
    66. YONLI Mano

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU

67. BARRY Yacouba
    68. BOUREIMA Abdoulaye
    69. KABORE Aboubacar
    70. SAWADOGO Tasséré

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

71. CISSE Hamadoum Abass
    72. DICKO Alou Hassane
    73. DICKO Boureima Hamadoum
    74. DICKO Hamidou Djibrilou

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

75. DIALLO Salou
    76. IBRAHIM Ag Amadou
    77. MOUDATE Boubacar

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA

78. DIALLO Aidou
    79. KOIDIMA Thierry
    80. NASSAYA Fousseini

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

81. ANTIERE Yérékou
    82. BARRY Zakaria
    83. DIALLO Idrissa
    84. DICKO Issoufou
    85. YOUL Alexis

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

86. DIABOUGA Boureima
    87. SAWADOGO Inoussa
    88. SORE Yabré dit Sayouba
    89. TINDANO Djabeni
    90. YOUGBARE Didier
    91. ZABRE Lassané

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI

92. SORE Boureima

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

93. BEN Makor
    94. SOUMANDA Sylvain alias KABORE dit Moussa
    95. TIONO Romuald
    96. YAMEOGO Modeste

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA

97. IBEOGO Olivier
    98. SAWADOGO Hilaire

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO

99. BANDE Moussa dit Ganné
    100. DIASSO Bapra dit Albert
    101. KINDA André Théodore
    102. NIKIEMA Alassane
    103. Salifou Idrissou
    104. SIA Tiga
    105. ZIBA Koudousse
    106. ZONGO Boureima
    107. ZOUNGRANA Daouda

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA

108. ILBOUDO B. Joël
     109. HAOUYA Boukaré
     110. POINOURIBOU Kourayiri
     111. SIMPORE Harouna
     112. ZOUNGRANA Idrissa

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA

113. COULIBALY Thomas
     114. DEMBELE Madoubè
     115. KIENOU Dabéré

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU

116. BATIGA Patrick
     117. BELEMGNANGRE Moustapha alias Tolby
     118. BENIN Issa
     119. COMPAORE Ousmane alias Zangazanga
     120. CONGO Abdoul Razack
     121. CONGO Salifou
     122. IRA Mahamoudou alias KONE Mahamoudou
117. KANAZOE Mohamed
     124. KOSIMBO André
     125. KY Olivier
     126. NABALMA Moumouni
     127. NABIE Yacouba
     128. NACOULMA Antoine
     129. NACOULMA Grégoire
     130. NIKIEMA W. Jonas
     131. OUEDRAOGO Idrissa
     132. OUEDRAOGO Julien
     133. OUEDRAOGO Wendyam de Boukari
     134. OUEDRAOGO Wendyam de Augustin
     135. SANFO Amza
     136. SARE Justin
     137. SAWADOGO Issaka
     138. SAWADOGO Karim
     139. TAPSOBA Boukary
     140. TIENDREBEOGO Ahmed
     141. ZONGO Ouambila Aloys
     142. ZOUNGRANA Abdoul Faycal

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA

143. BELEM Zakaria
     144. OUEDRAOGO Yassia
     145. SAWADOGO Abdoul Karim
     146. SAWADOGO Ahmadou
     147. SAWADOGO Benoit
     148. SAWADOGO Sidi Mohamed

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA

149. COULIBALY Moussa
     150. SIDIBE Boureima dit Sambo

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO

151. GNELO Koroutina
     152. TIENDREBEOGO Hamidou
     153. TOUGMA Pascal alias KABORE Boureima
     154. ZABSONRE Yacouba
     155. ZANNE Salifou

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN

156. CONGO Hamed Donald
     157. NIAMBA Bakary
157. TALL Yéro
     159. TERI Moustapha

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO

160. KABORE Sibiri dit Issa
     161. OUARME Marou
     162. OUOBA Mathieu
     163. RIBOU Lassané
     164. SAWADOGO Tinwango dit Hubert

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE

165. ZOMODO Maxime

IV.2. La peine d’emprisonnement des condamnés dont les noms suivent qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers est réduite en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

166. IDANI Kader 04 mois
     167. SARA Abdoulaye 04 mois
     168. DICKO Ousseni 04 mois
     169. MAIGA Harouna 04 mois
     170. SANOGO Saïdou 04 mois
     171. TAMBOURA Assami 04 mois
     172. BADINI Moumouni 04 mois
     173. OUEDRAOGO Boureima 04 mois
     174. DAO Abdramane 05 mois
     175. OUEDRAOGO Abdoulaye 05 mois
     176. OUEDRAOGO Idrissa 05 mois
     177. SAWADOGO Bilalé 05 mois
     178. TIROUDA Adama 05 mois
     179. OUOBA Aboubacar 06 mois
     180. BELEM Salfo 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA

181. BARRY Amidou 04 mois
182. BARRY Korka 04 mois
     183. GUIRE Amadou 04 mois
     184. KONE Ibrahim n°2 04 mois
     185. OUEDRAOGO Moussa 04 mois
     186. SENI Amidou 04 mois
     187. SORE Sayouba 04 mois
     188. YEGUE Alidou 04 mois
     189. ZERBO Djakalia 04 mois
     190. DIALLO Alou 05 mois
     191. KAMBOU Aboubacar 05 mois
     192. SAWADOGO Sayouba 05 mois
     193. SIDEBE Yaya 05 mois
     194. TRAORE Adama 05 mois
     195. KONE Ibrahim n°1 06 mois
     196. TARPILGA Issa 06 mois
     197. TIMITE Mory dit Baba Fima 06 mois
     198. BAZIE Brice 08 mois
     199. BELEM Issaka 08 mois
     200. DA Sié Dieudonné 08 mois
     201. SIRIMA Kafekouna alias Allabolo 08 mois
     202. SOULAMA Ibrahim 08 mois
     203. TRAORE Mahamadou 08 mois
     204. YAMEOGO Barthélemy 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO

205. SILAKA Abdoul Aziz 03 mois
     206. BARRY Boureima 04 mois
     207. BELEM Abdoul Kabirou 04 mois
     208. BELEM Saidou Kiswensida 04 mois
     209. COULIBALY Ousmane 04 mois
     210. DA Laurent 04 mois
     211. KABORE Marcel 04 mois
     212. KEKELE Inoussa 04 mois
     213. MOREIRA Amed Ayindé 04 mois
     214. OUEDRAOGO Mahamadou 04 mois
     215. OUEDRAOGO Ousmane 04 mois
     216. OUEDRAOGO Ouzérou 04 mois
     217. SORE Daouda 04 mois
     218. SOULAMA Adama 04 mois
206. TINTO Yassia 04 mois
     220. TRAORE Ibrahim 04 mois
     221. BOBOLE Alaye 05 mois
     222. DAO Abdramane 05 mois
     223. KONATE Souleymane 05 mois
     224. KONKOBO Salif 05 mois
     225. NELSON Paul 05 mois
     226. OUATTARA Salia 05 mois
     227. SANOU Boureima 05 mois
     228. SAWADOGO Cheick Omar Kiswendsida 05 mois
     229. TRAORE Oumar 05 mois
     230. TRAORE Ousmane 05 mois
     231. TRAORE Yaya 05 mois
     232. ZONGO Lassina 05 mois
     233. SANOU Paul 06 mois
     234. BADO Sydney 08 mois
     235. DOUSSOU Hamado 08 mois
     236. KARAMBIRI Dramane 08 mois
     237. KASSAMBA Ali 08 mois
     238. KONATE Souleymane 08 mois
     239. OUEDRAOGO Rasmané alias Dépon 08 mois
     240. SANOU Abibata 08 mois
     241. SANOU Kalifa dit Samuel 08 mois
     242. SOW Moussa 08 mois
     243. TRAORE Karim 08 mois
     244. ZONGO Ali 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

245. LANKOANDE Marcel 05 mois
     246. YABRI Djingri 05 mois
     247. LANKOANDE Ardima Jean Luc 06 mois
     248. TINDANO Possi de Thiouré 06 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO

249. SAWADOGO Wahabo 03 mois
     250. SIBALO Mahamoudou 03 mois
     251. SOME Dabié 03 mois
     252. KOURA Tuambié 04 mois
     253. MANO Moussa 04 mois
250. OUEDRAOGO Oumarou 04 mois
     255. SANKARA Souleymane 04 mois
     256. SAWADOGO Abdoulwassihou 04 mois
     257. DIALLO Yacouba 05 mois
     258. DIALLO Yaya 05 mois
     259. HANDE Joèl 05 mois
     260. OUEDRAOGO Ousseni 05 mois
     261. SERE Lossané 05 mois
     262. DIALLO Harouna 06 mois
     263. KOGO Sidiki 06 mois
     264. PARE Jean Claude 06 mois
     265. SANKARA Saidou 06 mois
     266. BATINE Bililé 08 mois
     267. SOUGUE Guessoumon Mamadou 08 mois
     268. TIAMA Madou 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

269. DIAKITE Yaya 03 mois
     270. COULIBALY Augustin 04 mois
     271. COULIBALY Fidèle 04 mois
     272. KABORE Arsène Evariste 04 mois
     273. KADINZA Marcellino Oumar 04 mois
     274. OUEDRAOGO Abdoulaye 04 mois
     275. OUEDRAOGO Amadé 04 mois
     276. SANOU Ardouma Olivier 04 mois
     277. SAWADOGO Alassane 04 mois
     278. SAWADOGO Ibrahim Alias Adama 04 mois
     279. SYABI Niratoun 04 mois
     280. TAMBOURA Siaka 04 mois
     281. TIANHOUN Jacques 04 mois
     282. YERBANGA Oumarou 04 mois
     283. DAO Assami 05 mois
     284. KEITA Issa 05 mois
     285. SANGARE Ousmane 05 mois
     286. SAWADOGO Prospère 05 mois
     287. SERE Issa 05 mois
     288. TIONOU Aloise 05 mois
     289. TONY Basile 05 mois
     290. TRAORE Denis 05 mois
     291. ZANGRE Nobila Ibrahim 05 mois
270. SIDIBE Pathé Alias SIDIBE Daouda 06 mois
     293. BAILOU Bissama 08 mois
     294. BLA Boureima 08 mois
     295. BLA Madou 08 mois
     296. CISSAO Modou 08 mois
     297. DAKUYO Hité 08 mois
     298. DIARRA Zakaria 08 mois
     299. GNOUMOU Hubert 08 mois
     300. KONATE Ousmane de Adama 08 mois
     301. OULLIE Ousmane 08 mois
     302. SIBALO Souleymane 08 mois
     303. TRAORE Hamza 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA

304. COMBARY Tondjoa 04 mois
     305. LIDO Hamanassourou 04 mois
     306. BARRY Altiné 05 mois
     307. BARRY Hama 05 mois
     308. LOMPO Alain 05 mois
     309. OUALI Diayombo 05 mois
     310. YONLI Hampougouni 05 mois
     311. ABDOUL Illiassou 06 mois
     312. TANKOANO Emmanuel 08 mois
     313. YONLI Diassibo 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU

314. DABIRE Romuald 04 mois
     315. DIALLO Tahirou 04 mois
     316. KABORE Alassane 04 mois
     317. OUATTARA Daouda 04 mois
     318. OUEDRAOGO Ousmane 04 mois
     319. DABIRE Sankirépouon Ernest 05 mois
     320. PALM Sié Gaspard 05 mois
     321. TIOYE Tiapraté 05 mois
     322. BANAO Nelou 08 mois
     323. HIEN Jules Omer 08 mois
     324. PALE Clovis 08 mois
     325. SOMDA Beborlè Renaud 08 mois
315. SOME Daco 08 mois
     327. SOME Dramane 08 mois
     328. SOME Narcisse 08 mois
     329. SOME Wadekoun 08 mois
     330. SOME Yonibégnon 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

331. TAMBOURA Salou dit Kouka 04 mois
     332. BELEM Moussa 05 mois
     333. DICKO Hamadoum Sambo 05 mois
     334. DICKO Tahirou 05 mois
     335. SAIDOU Abdoulaye 05 mois
     336. TAMBOURA Ousséni 05 mois
     337. ALKAMISSA Boukari 06 mois
     338. CISSE Adama Alkamissa 06 mois
     339. CISSE Adama Boukary 06 mois
     340. CISSE Harouna 06 mois
     341. DICKO Amadou Hassane 06 mois
     342. DICKO Ousmane alias Aïssama 06 mois
     343. DICKO Ousséni 06 mois
     344. TAMBOURA Moussa Hassane 06 mois
     345. CISSE Saidou 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

346. DICKO Issa Kadri 03 mois
     347. DIALLO Alou Mahamoudou 03 mois
     348. BANDEROU Ibrahim 04 mois
     349. DIALLO Abdoulaye Hamadou 04 mois
     350. DIALLO Amadou Boubacar 04 mois
     351. DICKO Hadi 04 mois
     352. HAMADOU Hama 04 mois
     353. MAIGA Mamoudou Ousmane 04 mois
     354. SOUMANA Hama Hassan dit Mboulou 04 mois
     355. BOUBACAR Soumana 05 mois
     356. HAMADOU Hamidou 05 mois
     357. MAIGA Mamoudou Aboubacar 05 mois
     358. MAIGA Moussa 05 mois
     359. SIDIBE Boureima 05 mois
347. HAMADOU Boureima 06 mois
     361. YACOUBA Seydou 06 mois
     362. NADINGA Amadou 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA

363. THIOMBIANO Souglimani Hermane 04 mois
     364. BANGOU Kankandja 05 mois
     365. NOBA Yacouba 05 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

366. DA Lasso 04 mois
     367. DIALLO Moussa 04 mois
     368. PALE Koupougni 04 mois
     369. MAIGA Salif Saydou 04 mois
     370. SABA Amadou 04 mois
     371. KAMBOU Sansan Bernard 04 mois
     372. BARRY Yaya 05 mois
     373. TALL Hamidou alias Sambo 05 mois
     374. SAWADOGO Ali 05 mois
     375. PALE Simpaté 05 mois
     376. KOANDA Yacouba 05 mois
     377. KAMBOU Sié Mathieu 05 mois
     378. OULE Madou 05 mois
     379. FARMA Kalifa 06 mois
     380. DAO David 06 mois
     381. HIEN Bavilè 08 mois
     382. DA Dadjilé 08 mois
     383. DA Sié 08 mois
     384. BARRY Moussa 08 mois
     385. SOME Yao Sankelé 08 mois
     386. SOME Kouakou 08 mois
     387. SOME Donon 08 mois
     388. OUEDRAOGO Rasmané 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

389. OUEDRAOGO Sampawendé 04 mois
     390. SAWADOGO André 04 mois
390. SAWADOGO Harouna 04 mois
     392. SAWADOGO Pierre 04 mois
     393. KOMBAMTENGA Issaka 05 mois
     394. OUEDRAOGO Jérémie 05 mois
     395. SAWADOGO Talato 05 mois
     396. BARRY Mouni 06 mois
     397. BARGO Salif 08 mois
     398. DIALLO Alaye 08 mois
     399. DIALLO Issa 08 mois
     400. SAWADOGO Ali 08 mois
     401. SAWADOGO Harouna 08 mois
     402. SAWADOGO Naba Malick 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI

403. KINDA Joël 04 mois
     404. OUEDRAOGO Abdoul-Karim 04 mois
     405. SAWADOGO Harouna 04 mois
     406. SAWADOGO Yamba 04 mois
     407. BARRY Mikaïlou dit Pebila 05 mois
     408. DICKO Amado 05 mois
     409. SAWADOGO Thomas Idrissa 05 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

410. BASSOLE Dibazin Toyi Hugues 04 mois
     411. BATIONO Patrick 04 mois
     412. MOUNI Issaka 04 mois
     413. N’DO Richard 04 mois
     414. YAMEOGO Tiibo Aristide 04 mois
     415. BATIONO Jean Bosco 05 mois
     416. GUISSOU Idrissa 05 mois
     417. KAGAMBEGA Modeste 05 mois
     418. KOALA Désiré 05 mois
     419. OUILY Seydou 05 mois
     420. ZONGO Ibrahim 05 mois
     421. NEBIE Boukaré 08 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA

422. KOUANDA Razakou 04 mois
     423. WAONGO Issa 04 mois
     424. KABORE Issouf 05 mois
     425. SAWADOGO Oumarou 05 mois
     426. TIEMTORE Idrissa 05 mois
     427. ZOUNGRANA Salifou 05 mois
     428. OUBDA P. Stéphane 06 mois