Première session extraordinaire de l’année 2020: Les députés examineront 4 projets de loi et 2 propositions de résolutions

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La première session extraordinaire 2020 de l’Assemblée nationale s’est ouverte dans l’après-midi du jeudi 9 janvier 2020. Au cours de cette session, 4 projets de loi et 2 propositions de résolution seront examinés par la représentation nationale ce vendredi 10 janvier.

Les honoraires députés

En ce qui concerne les projets de loi, il y’a le projet de loi portant modification de la loi N°014-2001/AN du 3 juillet 2001, portant code électoral. Deuxièmement, le projet de loi portant fixation d’un quota. Troisièmement, la loi portant fixation des modalités de fonctionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. Et enfin le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence.

Les deux résolutions sont les suivantes. La première proposition porte sur la création d’une commission d’enquêtes parlementaire sur le système de téléphonie mobile au Burkina Faso et la deuxième proposition de résolution porte sur le système et les pratiques de la promotion immobilière au Burkina Faso.
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