Merrcredi 16 décembre 2020, 7 agents percepteurs du BBDA (Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur), ont sacrifié à une cérémonie de prestation de serment au palais de justice de Bobo-Dioulasso.
Cet acte selon Wahabou Bara, directeur général du BBDA, permettra à ces agents de travailler en toute quiétude, revêtu de ce « manteau légale ».
A entendre Wahabou Bara, les agents de perception du BBDA sont souvent confrontés à des difficultés dans l’exercice de leur fonction.
Ils sont par exemple, soutient-il, dans l’incapacité de dresser des procès verbaux si toutefois une violation des droits d’auteurs ou droits voisins est constatée.
Et c’est dans le souci de renforcer leur capacité et pallier ce genre d’insuffisance que la loi 048 du 12 novembre 2019 a prévu à son article 106 le mécanisme de l’assermentation, selon les propos du DG du BBDA.
Pour Minata Yé Soma, directrice régionale de l’ouest du BBDA, c’est avec un esprit tranquille qu’ils se rendront désormais sur le terrain, car ayant « une protection juridique », qui va faciliter les missions assignées.
En plus d’elle, ce sont donc 6 autres agents qui se sont engagés à travailler dans le respect strict des textes en vigueur.
Kolo Sanou
Faso amazone.net
