Etre juré d’assises : Que cela signifie-t-il ? (1ère partie)

2
465

Face aux lenteurs du système judiciaire, au manque d’implication des populations voire parfois du manque de transparence, afin de décongestionner et d’aller vite dans les délibérations, pour faire contribuer les citoyens, créer des emplois ponctuels, et même susciter plus de vocations, pourquoi le Burkina Faso ne pourrait-il pas expérimenter les jurés d’assises ?

Initié dans certains pays, un juré est un citoyen qui après tirage au sort sur les listes électorales, siège à la cour d’assises. Ce citoyen, avec plusieurs autres, participe au procès de personnes accusées de plus de 16 ans dans des affaires jugées en cour d’assises notamment les meurtres, assassinats, viols, des vols avec arme, en résumé tout ce qui relève du crime. Les procès sont de durées variables et sont parfois ouverts ou non au public en fonction de certains facteurs.

Concrètement, le rôle ici du citoyen est d’exercer pleinement la fonction de juge au même titre que les magistrats professionnels et non seulement se prononcer sur la culpabilité d’un accusé. Lors des délibérations, la cour et le jury se prononcent de concert, à la majorité sur la culpabilité ou non de l’accusé, et fixent une peine.

Comment sont choisis ces citoyens ?

Les conditions peuvent différer selon les états et sont à l’appréciation du pays selon le contexte. On peut inclure un âge minimum, l’inscription sur les listes électorales, un certain niveau d’instruction (lire et écrire en français par exemple si le jugement est en langue française) avec la nationalité du pays concerné, et ne pas être en incapacité ni en état d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Sur base de ces conditions, un tirage au sort peut être réalisé pour garantir une indépendance dans le choix et le caractère aléatoire. Il faudra par la suite que le citoyen soit joignable dans un délai raisonnable afin que celui-ci soit informé de la procédure, des dispositions à prendre et puisse se rendre disponible aux dates souhaitées.

Dans la plupart des pays qui ont adopté ce système, la participation aux jurés d’assises n’est pas une option, mais bien un devoir citoyen. Cela implique qu’à moins d’avoir une raison valable (voir ci-dessous), on est tenu d’y prendre part au risque de se voir attribuer des amendes lourdes. Des amendes sont également imposées lorsque le citoyen qui participe à ces affaires, ne respecte pas le secret professionnel du délibéré ou de la session.

Suite aux choix, les citoyens qui seront jurés le temps d’une session, sont formés par le président de la cour d’assises et l’avocat général. Un film est parfois diffusé pour présenter la fonction. Il peut également avoir une proposition de visite de prison.

Retrouvez la 2ème partie de cet article sur ce lien ci dessous :

https://www.fasoamazone.net/2023/03/15/etre-jure-dassises-que-cela-signifie-t-il-2eme-partie/

Koudolba

Sources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
https://www.vie-publique.fr/fiches/38246-quest-ce-quun-jure-dassises

2 Commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.