Burkina Faso: les grandes lignes du projet de réforme

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Le président de l'Assemblée nationale, Dr Ousmane Bougouma, remet le rapport au premier ministre Kyelem

Le chef du gouvernement Apollinaire Kyelem de Tambela a reçu, ce lundi 10 octobre 2023, le rapport sur les propositions des forces vives de la nation, en vue des réformes politiques, institutionnelles et administratives à mettre en place durant la transition en cours. Dans le rapport remis par le Dr Ousmane Bougouma, le président de l’Assemblée législative de transition, les forces vives de la nation souhaitent l’adoption d’une nouvelle Constitution qui tient compte des réalités coutumières, traditionnelles et culturelles et demandent une clarification du « secret défense » et de « la laïcité ».

À l’issue des journées d’échanges organisées dans les 13 régions du pays, le projet de réforme propose en premier lieu, une suspension du processus démocratique, 10 ou 15 ans après l’adoption du nouveau texte fondamental. Il s’agira d’en faire le bilan.

Le but est de permettre d’éventuelles corrections. Le projet ne précise pas quelle sera la durée de cette suspension, ni qui en décidera.

Les forces vives suggèrent également qu’une partie des députés soient élus et d’autres nommé sur la base de leur compétence, notamment en exigeant le niveau minimum d’instruction : à savoir lire et écrire.

Si ce projet est adopté, l’organisation des élections sera, elle, confiée au ministère de l’Administration du territoire et non plus à la Commission nationale électorale indépendante. Une deuxième chambre au Parlement du type Sénat pourrait voir le jour.

Et les 1 300 participants ayant pris part aux travaux, suggèrent que le parti politique arrivé en tête à l’élection présidentielle dispose de la présidence du Faso. Celui arrivé en deuxième position occuperait la présidence de l’Assemblée nationale.

Ce projet de réforme propose également de n’accorder aucune amnistie aux auteurs de coups d’État afin d’en réduire la répétition au Faso.

D’autres propositions touchent les domaines, sociaux, éducatifs ou sanitaire. Un document de 35 pages que le gouvernement va désormais pouvoir étudier avant de le soumettre à adoption.

 

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