Le Conseil des ministres s’est tenu àOuagadougou, le mercredi 26 juin 2024,
en séance ordinaire, de 09H00mn à11H45mn, sous la présidence de
Son Excellence le Capitaine IbrahimTRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. Délibérations
I.1.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois(03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord-Cadre et de l’Accord de Mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des RoutesBobo-Banfora frontière de la Côted’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO).
Le montant du prêt de la BID est de 136860000 Euros, soit 89774275020
F CFA. Le coût global du PRéBBO est de 232,84 millions d’Euros, soit 152735633 805 F CFA.
Ce projet est financé par l’Etat Burkinabèà hauteur de 3,05 millions d’Euros, soit 2000836803 F CFA,la Banque africaine de développement (BAD)et la Banque islamique de développement (BID).
L’objectif global de ce projet de réhabilitation est de contribuer à accroître le commerce régional en facilitant les échanges économiquesetla vente rapide de produits agro-sylvo-pastoraux. Il permettra également de renforcerles échanges culturels et la cohésion sociale auniveau national et au plan sous-régional.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxièmerapportest relatif à la régularisation de la location de six(06)
bâtiments au profit de l’Administration.
Au total trois (03)ministères et institutions sont concernés par lalocation deces
bâtiments.au profit de l’Administration publique.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi de règlement et ses annexes,
exercice 2023.
Ce projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023.
Cette exécution s’est déroulée dans un contexte international marqué notamment
par des tensions géopolitiques et le durcissement des conditions financières face à une inflation élevée. Toutefois, l’activité économique mondiale s’est montrée résiliente en 2023 avec un taux de croissance s’établissant à 3,1% après
3,5% en 2022.
Au plan national, elle a été marquée par la persistance de la crise sécuritaire et la
poursuite des efforts de reconquête du territoire national. Le taux de croissance
s’est accéléré pour s’établir à 3,6% après un taux de 1,8% affiché en 2022.
Cette croissance a été tirée par le secteur secondaire avec une progression de
10,7%. Les prix à la consommation ont augmenté à un rythme faible matérialisé
par l’inflation qui s’est situéeà 0,7% en 2023 contre 14,1% en 2022.
Cette forte décélération du rythme d’augmentation des prix est imputable, notamment à la baisse des prix dans la fonction «produits alimentaires et boissons non alcoolisées».
En somme, le contexte international et national a été particulièrement difficile.
Malgré cet environnement, l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 est
jugéesatisfaisanteau regard du dynamisme des régies de recettes d’une part, et de la rationalisation des dépenses publiques conformément aux orientations du Gouvernement, d’autre part.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition..
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décretportant création, organisation, attributions,
composition et fonctionnement du Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).
Ce décret est une relecture du décret n°2018-0925/PM/MICA/MINEFID/MATD
du 15 octobre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation et d’orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP).
Il consacre désormais le changement de dénomination du Cadre de concertation
et d’orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP) qui devient
Cadre de concertation Publicprivé (CCPP).
Le Cadre de concertation Public-privé a pour but d’instaurer un dialogue
permanent entre le secteur public et le secteur privé.
Le CC-PPcomprend trois (03) instances ainsi qu’il suit:
-les Concertations régionales Publiques-privées (CR-PP);
-les Concertations sectorielles Publiques-privées (CS-PP);
-la Rencontre nationale Gouvernement/secteur privé (RGSP).
L’adoption de ce décret permet la création du Cadre de concertation
Publicprivéen vue de rendre plus dynamique le dialogue public privé.
II. Communications orales
.1.Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et
des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative
à la tenue de la 32èmesession de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat
(AGSE),prévue du 27 au 28 juin 2024 à Ouagadougou.
A cette 32èmesession de l’AG-SE, 19 sociétés d’Etat et 03 Etablissements
publicsde prévoyance sociale (EPPS) vontsoumettre leursétats financiers de
l’exercice clos au 31 décembre 2023 et leursrapports de gestion.
En outre, une société d’Etat créée au cours du dernier trimestre de l’année 2023
vaprésenter un rapport circonstancié et 03 sociétés d’Etat créées en 2024 vont
prendrepart à l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat en qualité
d’observateurs.
II.2.Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
a fait au Conseil plusieurs communications oralesdont unecommunication
relativeà l’organisation de la Semaine nationale des arts et de la culture des
Universités du Burkina (SENAC-UB),prévue du 23 au 30 juin 2024, à Tenkodogo.
La Semaine nationale des arts et de la culture des Universités du Burkina est une
activité de promotion de la culture et des arts dans le milieu universitaire et un
des plus grands espaces d’expression et de valorisation destalentsestudiantins.
L’édition 2024 se tiendra sous le thème «Sport et culture en milieu universitaire: outils de lutte contre la drogue, la toxicomanie et les violences».
Au total1065 étudiants de 29 universités publiques et privées vont compétir
dans 05 disciplines sportives et 16 activités culturelles.
communication relative à la mise en œuvre de l’Opération permis de conduire
(OPC), édition 2024.
L’opération consiste à subventionner la formation au permis de conduire au
profit des jeunes. Elle participe à l’éducation civique des jeunes, au
renforcement del eurs compétences et à leur employabilité dans les métiers du
transport.
L’édition 2024 concerne 1 306 jeunes âgés de 18 à 35 ans, recrutés dans les
45 provinces. Chaque province est bénéficiaire d’un quota déterminéet un quota de 50 places est réservé aux jeunes déplacés internes.
La cérémonie de lancement officiel de la formation dans le cadre de l’Opération
permis de conduire est prévuepourle 28 juin 2024.
II.4.Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière
a fait au Conseil une communication relative à la tenue du Comité des ministres
del’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), prévue du 22 au 26 juillet 2024 à Ouagadougou.
Le Comité des ministres est l’organe suprême de gouvernance de l’ASECNA.
Il définit la politique générale de l’agence et la mise en œuvre de sa vision
stratégique.
Cette rencontre a pour objectif d’examiner le fonctionnement de l’agence, de
valider les comptes et de définir les stratégies d’investissement pour les années à venir.
A l’issue des travaux du Comité des ministres, le Burkina Faso va assurer
la présidence dudit Comité pour un an.
L’ASECNA est un établissement public international chargé de fournir les
services de navigation aérienne afin de garantir la sécurité des vols dans les
espaces aériens de ses 19 Etats membres dont le Burkina Faso
III. NOMINATIONS
III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA PROSPECTIVE
Monsieur Boureima SAMANDOULGOU, Mle 294 320 W, Inspecteur
du trésor, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des
matières de l’Agence burkinabè de la normalisation, de la métrologie et la
qualité (ABNORM);
-Monsieur Begneny Hugues DABIRE, Mle 245 212 G,Inspecteur du
trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des
matières du Centre national d’études stratégiques(CNES);
Monsieur Gaëtan BAMBARA, Mle 345 083 U,Contrôleur des services
financiers, 1èreclasse, 3èmeéchelon, est nommé Comptable principal des
matières de l’Université de Dédougou;
-Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des
services financiers, 1èreclasse, 8ème échelon, est nommé Directeur des
finances et de la comptabilité du Fonds burkinabè de développement
économique et social (FBDES).
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Hamidou SOUABO, Mle 40 712 K,Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1èreclasse, 13
ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Koumbou DIBLONI.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION
HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V, Administrateur des affaires sociales, 1èreclasse, 5èmeéchelon, est nommée Conseiller technique;
-Madame Yéri KAMBOU, Mle 53 478 U, Inspecteur d’éducation spécialisé, 1èreclasse, 10èmeéchelon, est nommée Inspecteur technique des services;
-Monsieur Aimé ZOMBRE, Mle 32 498 N,Administrateur des affaires
sociales, 1èreclasse, 9èmeéchelon, est nommé Inspecteur technique des
services;
-Monsieur Assané KINDO, Mle 343 667 W,Conseiller en gestion des
ressources humaines et management des administrations, 1èreclasse,
3 èmeéchelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut
national de formation en travail social (INFTS);
-Monsieur Wend-Pagnagda Roland Omer Thierry KELEM, Mle 53 519 N,Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1èreclasse,
12èmeéchelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action
humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du
Centre-Ouest.
D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
-Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C,Pharmacien
spécialiste, catégorie PA, 1èreclasse, 7èmeéchelon, est nommée Directrice
de Cabinet;
-Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T,Médecin, catégorie
PC, 1ergrade, 16èmeéchelon, est nommé Chargé de mission;
Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 118 892 W,Médecin, catégorie P4, 4èmeéchelon, est nommé Directeur de la promotion et de l’éducation pour la santé;
Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B,Administrateur des services de santé, 1èreclasse, 7èmeéchelon, est nommé Directeur général du Centrenhospitalier régional(CHR)de Dori;
-Monsieur Karim BARRO, Mle 333 723 R,Médecin de santé publique,
catégorie P, échelle A, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Directeur
général du Centre hospitalier régional(CHR) de Gaoua;
-Monsieur Sibiri Christian KABORE, Mle 000 204 A,Cadre en marketing management, catégorie N, échelle 2, 1èreclasse, 9èmeéchelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT);
-Monsieur Vincent NEBIE,Mle 115 919 F,Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1èreclasse, 8èmeéchelon, est nommé Directeur de
l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle;
Monsieur Clément ILBOUDO, Mle 51 314 R,Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ergrade, 9èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de régulation.pharmaceutique(ANRP);
-Monsieur Trapsida ZONGO, Mle 47 199 X,Administrateur des hôpitaux
et des services de santé, catégorie N, 1èreclasse, 8èmeéchelon, est nommé
Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier
universitaire(CHU)de Bogodogo;
-Monsieur Hubert BAYALA, Mle 55 902 A,Administrateur des hôpitaux
et des services de santé, 1èreclasse, 9èmeéchelon, est nommé Directeur de
l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire(CHU)
Yalgado OUEDRAOGO;
-Madame Zityimian Edwige ZOUNGRANA, Mle 230 706 P, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nomméeDirectrice de l’administration et des finances du Centre national de transfusion sanguine (CNTS);
-Monsieur Blaise OUEDRAOGO, Mle 303 832 E, Administrateur des
hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1èreclasse, 3èmeéchelon, est
nomméDirecteur de l’administration et des finances du Centre hospitalier
universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d ’Administrateurs aux Conseils
d ’administration: de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la
sécurité;
-de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux
(SOBIMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources
animales et halieutiques.
A.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décretportant nomination de Monsieur Cyr Aziz
SANGARE, Officier,Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère
de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de
l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier
mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yves-Patrick
OUEDRAOGO.
B.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté undécretportant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société
burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de
l’artisanat et des petites et moyennes entreprises:
-Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117065 V, Conseiller des affaires
économiques.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation
et de la sécurité:
-Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130465 B, Magistrat.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective:
-Monsieur Noël Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91663 N,
Inspecteur des impôts.
www.sig.gov.bf
Le Ministre d’Etat, ministre en charge de la communication Rimtalba Jean Emmanuel Ouedraogo
