Conseil des ministres du 29 juin 2022

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Le Conseil des ministres s’est tenu Ă  Ouagadougou,le mercredi 29 juin 2022,en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă  16 H 57 mn,sous la prĂ©sidence deSon Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA PrĂ©sident du Faso, PrĂ©sident du Conseil des ministres.Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă  son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă  des nominations, et autorisĂ© des missions Ă  l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret porte organisation et fonctionnement de la Commission de l’informatique et des libertĂ©s (CIL).

L’adoption de ce dĂ©cret permet Ă  la Commission de l’informatique et des libertĂ©s d’accomplir efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

Le second dĂ©cret est relatif Ă  l’application de la loi n°054-2017/AN du 05 dĂ©cembre 2017 portant rĂšglementation de la profession d’huissier de justice.

L’adoption de ce dĂ©cret permet d’actualiser et de complĂ©ter le dispositif juridique applicable Ă  la profession d’huissier de justice au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant organisation du ministĂšre de la SantĂ© et de l’hygiĂšne publique.

L’adoption de ce dĂ©cret permet au ministĂšre de la SantĂ© et de l’hygiĂšne publique d’assurer efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du dĂ©cret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des dĂ©partements ministĂ©riels.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant organisation du ministĂšre de la SolidaritĂ© nationale et de l’action humanitaire.

L’adoption de ce dĂ©cret permet au ministĂšre de la SolidaritĂ© nationale et de l’action humanitaire d’assurer efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du dĂ©cret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des dĂ©partements ministĂ©riels.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif Ă  deux (02) projets de dĂ©cret portant respectivement crĂ©ation d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de MaĂźtre de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© de Fada N’Gourma.

L’adoption de ces dĂ©crets permet la crĂ©ation de quatre (04) emplois de MaĂźtres de confĂ©rences et de treize (13) emplois de MaĂźtres-assistants et la nomination de quatre (04) enseignants-chercheurs dans l’emploi de MaĂźtre de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© de Fada N’Gourma.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le deuxiĂšme rapport est relatif Ă  deux (02) projets de dĂ©cret portant respectivement crĂ©ation d’emplois et nomination d’enseignants chercheurs dans l’emploi de MaĂźtre de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ces dĂ©crets permet la crĂ©ation de trois (03) emplois de MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© Ă  l’Institut burkinabĂš des arts et mĂ©tiers (IBAM) et la nomination de trois (03) MaĂźtres de confĂ©rences agrĂ©gĂ©s Ă  l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO pour compter du 17 novembre 2021.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le troisiĂšme rapport est relatif Ă  deux (02) projets de dĂ©cret portant respectivement crĂ©ation d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de MaĂźtre de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ces dĂ©crets permet la crĂ©ation de vingt et un (21) emplois de Professeur titulaire et Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de trente-deux (32) emplois de MaĂźtre de confĂ©rences et de quarante-sept (47) emplois de MaĂźtre-assistant et MaĂźtre-assistant hospitalo-universitaire Ă  l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO ainsi que la nomination de treize (13) Professeurs titulaires, de huit (08) Professeurs titulaires hospitalo-universitaires, de trente-deux (32) MaĂźtres de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO pour compter du 15 septembre 2021.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le quatriĂšme rapport est relatif Ă  deux (02) projets de dĂ©cret portant respectivement crĂ©ation d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de MaĂźtre de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ces dĂ©crets permet la crĂ©ation de deux (02) emplois de MaĂźtre de confĂ©rences, d’un (01) emploi de MaĂźtre-assistant et la nomination de deux (02) MaĂźtres de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le cinquiĂšme rapport est relatif Ă  l’approbation des rĂ©sultats de l’appel d’offres international n°2021-00012/MESRSI/SG/DMP du 29/06/2021 pour l’acquisition d’équipements spĂ©cifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit des Institutions publiques d’enseignement supĂ©rieur et de recherche du Burkina Faso.

Le Conseil a marquĂ© son accord pour l’attribution des marchĂ©s aux entreprises suivantes :
Lot 1 : le Groupement ALBATROS AFRIQUE SARL et ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS SA, pour l’acquisition d’équipements spĂ©cifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit de l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO et du Centre universitaire de ZiniarĂ©, pour un montant d’un milliard cent trente-deux millions trois cent quatre-vingt-huit mille quarante (1 132 388 040) F CFA TTC.

Lot 2 : le Groupement d’entreprises SUD SARL/LD DIDACTIC GmbH, pour l’acquisition d’équipements spĂ©cifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit de l’UniversitĂ© Nazi BONI et de l’UniversitĂ© de DĂ©dougou, pour un montant d’un milliard cent cinquante-six millions quatre cent quatre mille sept cent quarante-deux (1 156 404 742) F CFA TTC.

Lot 3 : COGEA International, pour l’acquisition d’équipements spĂ©cifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit de l’UniversitĂ© Norbert ZONGO, pour un montant de neuf cent quatre-vingt-onze millions six cent cinq mille deux cent soixante (991 605 260) F CFA TTC.

Lot 4 : le Groupement d’entreprises SUD SARL/LD DIDACTIC GmbH, pour l’acquisition d’équipements spĂ©cifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit de l’UniversitĂ© Thomas SANKARA, de l’UniversitĂ© de Ouahigouya, du Centre universitaire de Kaya, de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou et de l’Institut des sciences, pour un montant d’un milliard cent quarante-neuf millions cinq cent trente-cinq mille sept cent quarante-huit (1 149 535 748) F CFA TTC.
Le dĂ©lai d’exĂ©cution pour chaque lot est de cent vingt (120) jours.

Le financement de ces acquisitions est assuré par la Banque mondiale à travers le don IDA 357-BF du 21/08/2018.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux préparatifs de la 28Úme édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Ce rapport fait le point des activitĂ©s dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ©es ainsi que celles en cours de rĂ©alisation. Il s’articule autour des actions de communication, de la recherche et de la sĂ©lection de films, de la dĂ©finition des sections de films, des rencontres professionnelles, des diffĂ©rents Ă©vĂ©nements, des Ă©quipes de travail et de la dĂ©clinaison des espaces et des lieux dĂ©diĂ©s au FESPACO.

Le Conseil a marquĂ© son accord pour l’organisation de cette 28Ăšme Ă©dition du FESPACO du 25 fĂ©vrier au 04 mars 2023, sous le thĂšme : « CinĂ©mas d’Afrique et culture de la paix ».

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME).

L’adoption de ce dĂ©cret permet de mieux rĂšglementer les interventions de l’AFP-PME et de se conformer aux dispositions du dĂ©cret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut gĂ©nĂ©ral des fonds nationaux.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la DĂ©fense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative Ă  la libĂ©ration le 24 juin 2022 de Monsieur Rafal Kamil DEDNARSKI, citoyen de nationalitĂ© polonaise, enlevĂ© le 27 avril 2022 sur l’axe Matiacoali-Kantchari.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© a fait au Conseil le point de la 17Ăšme session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire du ComitĂ© national de lutte contre la drogue (CNLD) tenue le 24 mai 2022 Ă  Ouagadougou.

La session a jugĂ© satisfaisant le bilan de la mise en Ɠuvre des activitĂ©s de l’annĂ©e 2021. Elle a formulĂ© des recommandations au Gouvernement en vue de respecter les engagements sous rĂ©gional et international du Burkina Faso dans la lutte contre la drogue.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil deux (02) communications.
La premiĂšre communication fait le point des travaux de la premiĂšre session ordinaire de l’AssemblĂ©e lĂ©gislative de la Transition tenue du 04 mai au 17 juin 2022.

Au cours de cette session, vingt-sept (27) projets de loi ont Ă©tĂ© examinĂ©s et adoptĂ©s. Ces lois ont trait pour l’essentiel aux ratifications d’ordonnances et aux secteurs socio-Ă©conomiques.

La seconde communication est relative Ă  l’obtention du « prix de la pionniĂšre des Nations unies pour les femmes agents judiciaires et pĂ©nitentiaires » par notre compatriote TĂ©nĂ© MaĂŻmouna ZOUNGRANA, ContrĂŽleur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire, le 07 juin 2022.

DĂ©nommĂ© prix Traiblazer des Nations unies pour les femmes agents de justice et pĂ©nitentiaire, ce prix a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en 2022 par le Service judiciaire et pĂ©nitentiaire (JCS) du Bureau de l’Etat de droit et des instituts chargĂ©s de la sĂ©curitĂ© du DĂ©partement des opĂ©rations de paix. Il traduit la reconnaissance de la communautĂ© internationale Ă  la contribution exceptionnelle des femmes qui Ɠuvrent dans le secteur judiciaire et pĂ©nitentiaire.

II.4. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative Ă  la mise en Ɠuvre d’une opĂ©ration de contrĂŽle fiscal des structures de l’Administration centrale, des Institutions et des Établissements publics de l’Etat au titre de l’annĂ©e 2022.
InitiĂ© par la Direction gĂ©nĂ©rale des impĂŽts, ce programme spĂ©cial de contrĂŽle vise entre autres Ă  Ă©largir l’assiette fiscale et Ă  assurer l’équitĂ© et la justice fiscale. Il a Ă©galement pour ambition de sensibiliser les responsables des structures centrales, des Institutions et Etablissements publics de l’Etat sur leurs obligations fiscales et sur les enjeux financiers des dĂ©faillances dĂ©claratives et de paiement.

II.5. Le ministre de la SolidaritĂ© nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil le point d’une mission gouvernementale Ă  Dori, Chef-lieu de la province du SĂ©no le 19 juin 2022.

Cette mission avait pour objectif de procĂ©der Ă  l’évaluation de la situation humanitaire dans la ville de Dori, causĂ©e par l’afflux de milliers de personnes en provenance de Seytenga suite Ă  l’attaque terroriste perpĂ©trĂ©e dans la nuit du 11 au 12 juin 2022 dans ladite commune et d’adapter la rĂ©ponse humanitaire aux besoins des populations dĂ©placĂ©es.

II.6. Le ministre de l’Agriculture et des ressources animales a fait au Conseil deux (02) communications.
La premiÚre communication fait le point sur la situation de la campagne agricole au cours de la semaine écoulée.

Dans l’ensemble, cette campagne est jugĂ©e passable. Des infestations mineures sur le maĂŻs par la chenille lĂ©gionnaire d’automne ont Ă©tĂ© signalĂ©es dans les rĂ©gions des Hauts-Bassins et des Cascades et les traitements sont en cours.

La seconde communication est relative Ă  la campagne annuelle de vaccination contre la peste des petits ruminants (PPR) qui se dĂ©roule du 1er mai au 31 aoĂ»t 2022 sur toute l’étendue du territoire national.

Cette campagne vise la vaccination et le marquage de 5 854 000 petits ruminants et la sensibilisation des populations sur l’importance de la vaccination contre la PPR.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Ibrahim KONE, Mle 28 149 N, Ministre PlĂ©nipotentiaire, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Ambassadeur, ReprĂ©sentant permanent adjoint du Burkina Faso auprĂšs de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), du Fonds international de dĂ©veloppement agricole (FIDA) et du Programme alimentaire mondial (PAM), en remplacement de Madame Bernadette Marie VĂ©ronique OUATTARA/NANA ;
– Monsieur David Arnaud NASSA, Mle 330 376 X, Economiste, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© DeuxiĂšme Conseiller chargĂ© des questions Ă©conomiques Ă  l’Ambassade du Burkina Faso Ă  Ottawa (Canada), en remplacement de Monsieur Yacouba CAMARA ;
– Madame RelwendĂ© CĂ©line ILBOUDO, Mle 244 964 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la communication et des relations presse.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Inoussa KIEMDE, Mle 216 139 C, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des marchĂ©s publics ;
– Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T, Inspecteur divisionnaire de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire, 1Ăšre classe, 1er Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Ecole nationale de la Garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Madame Abibatou TOE/TONI, Mle 111 340 S, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e ContrĂŽleur interne du Projet rĂ©gional « Corridor Economique LomĂ©-Ouagadougou-Niamey (PCE-LON) » ;
– Monsieur KallĂ© SANOU, Mle 228 733 R, ContrĂŽleur des services financiers, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Comptable principal des matiĂšres du ministĂšre du Genre et de la famille.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

– Monsieur Saturnin Wendinpui SANKARA, Mle 116 704 U, Administrateur des affaires sociales, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire permanent du Conseil national de secours d’urgence et de rĂ©habilitation (CONASUR) ;
– Monsieur Guy KABORE, Mle 102 926 W, Informaticien, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des services informatiques.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Yakouba ZOMBRE, Mle 57 009 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de biosĂ©curitĂ© ;
– Monsieur RenĂ© DEMBELE, Mle 257 235 N, Enseignant-chercheur, MaĂźtre de ConfĂ©rences, catĂ©gorie P2, 1er grade, 1er Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation du Centre ;
– Monsieur DĂ©sirĂ© Jean Pascal LOMPO, Mle 257 236 Z, MaĂźtre de confĂ©rences en agronomie-pĂ©dologie et gestion des ressources naturelles, catĂ©gorie P2, 1er Ă©chelon, est nommĂ© Vice-prĂ©sident chargĂ© de la recherche et de la coopĂ©ration internationale de l’UniversitĂ© de DĂ©dougou ;
– Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur, catĂ©gorie P1, classe exceptionnelle, 1er Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission au Centre universitaire de ZiniarĂ© ;
– Monsieur RaboudĂ© KABORE, Mle 48 848 B, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’administration et des finances de l’UniversitĂ© Norbert ZONGO ;
– Monsieur Zakaria MAIGA, Mle 80 162 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’UniversitĂ© de Fada N’Gourma ;
– Monsieur Patrice OUEDRAOGO, Mle 40 690 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1er grade, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’administration et des finances de l’UniversitĂ© de Fada N’Gourma ;
– Monsieur Pascal SEDOGO, Mle 50 488 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Wendinso OUEDRAOGO, Mle 117 531 Z, Conseiller en statistique et analyse du dĂ©veloppement, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
– Monsieur Fulbert ILBOUDO, Mle 30 244 M, Inspecteur de l’enseignement primaire, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de l’éducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du Centre.

G. AU TITRE DU MINISTERE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Wizin Jacob Marie Constantin SAMA, Mle 225 901 G, Conseiller en Droits humains, 1er grade, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de dĂ©partement de la promotion de l’expertise publique et de la coopĂ©ration.

Le Conseil a mis fin aux fonctions de Chargé de missions de Monsieur Abdullah BANSE.

H. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
– Monsieur Souleymane SOARE, Mle 247 291 X, Conseiller en archivistique, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des archives et de la documentation.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Zakaria Serge Landolo SIEBA, Mle 360 056, IngĂ©nieur des travaux en rĂ©seaux informatiques et systĂšmes de tĂ©lĂ©communications, catĂ©gorie C5, est nommĂ© Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Komi Wilfried ZOUNDI ;
– Monsieur Lamine YODA, Mle 53 501 L, Economiste, 1er grade, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur gĂ©nĂ©ral des services ;
– Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifiĂ© des lycĂ©es et collĂšges, 1Ăšre classe, 14Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Abdoulaye SINON, Mle 286 125 N, IngĂ©nieur en transport, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’Observatoire des transports urbains et des systĂšmes de transports intelligents ;
– Madame Assiata OUEDRAOGO, Mle 205 544 Y, AttachĂ©e en Ă©tudes et analyse, option Droit, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice du DĂ©veloppement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur Ali OUATTARA, Mle 288 366 G, IngĂ©nieur informaticien, 1Ăšre classe, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des systĂšmes d’information ;
– Monsieur Drissa ZONGO, Mle 119 168 K, Informaticien, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’informatique, des statistiques et de la documentation ;
– Monsieur LawapĂ©mĂ©lo Nestor PARE, Mle 118 987 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des ressources humaines ;
– Madame BĂ©ninwendĂ© LĂ©a Monique OUEDRAOGO, Mle 326 917 L, AttachĂ©e en Ă©tudes et analyses, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice des Ă©tudes et de la lĂ©gislation ;
– Monsieur Lucien BASSOLE, Mle 59 775 R, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© d’études ;
– Monsieur Adama COMPAORE, Mle 304 363 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© d’études ;
– Monsieur Ali RAMDE, Mle 265 869 N, IngĂ©nieur en transport, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional des Transports, de la mobilitĂ© urbaine et de la sĂ©curitĂ© routiĂšre de l’Est ;
– Monsieur Kusso Simplice SOME, Mle 113 255 S, Economiste, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional des Transports, de la mobilitĂ© urbaine et de la sĂ©curitĂ© routiĂšre du Sahel ;
– Monsieur TigassĂš Marc DJEWO, Mle 220 617 A, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional des Transports, de la mobilitĂ© urbaine et de la sĂ©curitĂ© routiĂšre du Sud-Ouest.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

– Monsieur Jonas BATIONO, Mle 207 365 J, Architecte-Urbaniste, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de l’Urbanisme et de l’habitat du Centre-Ouest.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă  la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), de l’Agence d’exĂ©cution des travaux eau et Ă©quipement rural (AGETEER) au titre du ministĂšre de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement ;
– de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) au titre du ministĂšre de la Transition digitale, des postes et des tĂ©lĂ©communications Ă©lectroniques ;
– de la SociĂ©tĂ© nationale burkinabĂš d’hydrocarbures (SONABHY), de la SociĂ©tĂ© de gestion de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO), de l’Agence burkinabĂš des investissements (ABI), de Vivo Energy ex Burkina & Shell au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– de l’Agence de conseil et de maĂźtrise d’ouvrage dĂ©lĂ©guĂ©e en bĂątiment et amĂ©nagement urbain (ACOMOD-BURKINA), de la SociĂ©tĂ© nationale d’amĂ©nagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministĂšre de l’Urbanisme, des affaires fonciĂšres et de l’habitat.

Le Conseil a Ă©galement procĂ©dĂ© Ă  la nomination de PrĂ©sidents aux Conseils d’administration de l’Agence d’exĂ©cution des travaux eau et Ă©quipement rural (AGETEER), de la SociĂ©tĂ© nationale burkinabĂš d’hydrocarbures (SONABHY), de l’Agence burkinabĂš des investissements (ABI) ainsi que de l’Agence de conseil et de maĂźtrise d’ouvrage dĂ©lĂ©guĂ©e en bĂątiment et amĂ©nagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

A. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme Monsieur Karim SANGUISSO, Mle 12 05 (Mle ONEA), Socio-Economiste Gestionnaire, Administrateur reprĂ©sentant le personnel au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Seydou NANA, Mle 83 979 H, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de l’Agence d’exĂ©cution des travaux eau et Ă©quipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Seydou NANA, Mle 83 979 H, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, PrĂ©sident du Conseil d’administration de l’Agence d’exĂ©cution des travaux eau et Ă©quipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministĂšre de l’Administration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© :
– Monsieur Edgard SiĂ© SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, en remplacement de Madame Nandy SOME/DIALLO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF)
– Monsieur Alain SOME, Mle 522, ContrĂŽleur des services postaux et financiers, en remplacement de Monsieur Issaka TAO.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.
Le premier dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires Ă©conomiques, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la SociĂ©tĂ© nationale burkinabĂš d’hydrocarbures (SONABHY) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Le deuxiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires Ă©conomiques, PrĂ©sident du Conseil d’administration de la SociĂ©tĂ© nationale burkinabĂš d’hydrocarbures (SONABHY) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Le troisiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 247 179 H, Conseiller des affaires Ă©conomiques, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la SociĂ©tĂ© de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Le quatriĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 231 892 D, IngĂ©nieur du dĂ©veloppement rural, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabĂš des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boubacar TRAORE.
Le cinquiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Kiswendsida HonorĂ© KIETYETA, Mle 33 00 P, Gestionnaire-Financier, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabĂš des investissements (ABI) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Le sixiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 231 892 D, IngĂ©nieur du dĂ©veloppement rural, PrĂ©sident du Conseil d’administration de l’Agence burkinabĂš des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boubacar TRAORE.

Le septiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires Ă©conomiques, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de Vivo Energy ex Burkina & Shell pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs reprĂ©sentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maĂźtrise d’ouvrage dĂ©lĂ©guĂ©e en bĂątiment et amĂ©nagement urbain (ACOMODBURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministùre de l’Urbanisme, des affaires fonciùres et de l’habitat :
– Monsieur DelwendĂ© Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M,
Architecte ;
– Monsieur ZĂ©zouma SANON, Mle 000 029 Z, IngĂ©nieur de conception en gĂ©nie civil.
Le deuxiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur DelwendĂ© Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, Architecte, PrĂ©sident du Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maĂźtrise d’ouvrage dĂ©lĂ©guĂ©e en bĂątiment et amĂ©nagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Nasaleyi Charles KAMBOUELE, Mle 84 796 W, Architecte, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre de la SantĂ© et de l’hygiĂšne publique au Conseil d’administration de la SociĂ©tĂ© nationale d’amĂ©nagement des terrains urbains (SONATUR) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement
Wendkouni Joël Lionel BILGO

 

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