Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20nmars2024,
en séance ordinaire, de 09H00mn à15 H25mn, sous la présidence de Sonn Excellence le Capitaine IbrahimTRAORE,
Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapportrelatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich
BECKER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
I.2.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapportest relatif à un projet de loiportantmodification de la loi
n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du
Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.
Le Burkina Faso fait recours à des mécanismes alternatifs ou innovants de
financement des grands projets d’investissement parmi lesquels le Partenariat public-privé, d’où l’importance de placer le PPP sous une plus forte autorité d’orientation stratégique et d’impulsion en vue d’accélérer la mise en œuvre de projets économiques d’envergure et à fort impact social.
Cette loi modificative comporte desinnovations. Il s’agit:
-du rattachement de la commission PPP au Conseil présidentiel d’orientation et de suivi du Bureau national des Grands.projets du Burkina (BN-GPB);
-de la suppression de l’Unité de Partenariat public-privé et dutransfert de
ses attributions majeures au département en charge de la promotion et de
la gestion des projets PPP de la direction exécutive du Bureau national des
Grands projets du Burkina.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapportest relatif à un projet de loiportant création, organisation et
fonctionnement du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
La création du Bureau national des Grands projets du Burkina vise la mise en
place d’un dispositif institutionnel de pilotage des initiatives présidentielles et
des projets à caractère stratégique.
La création de cet établissement permettranotammentd’assurer l’unicité de
gestion des initiatives présidentielles et d’identifier, concevoir et réaliser des
projets à impacts socio-économiques utiles et résilients.
Les innovations majeures de ce projet de loi portent sur:
-le changement du statut du BN-GPB avec son érection en un organisme
de développement à statut particulier;
-l’extension des missions du BN-GPB à celles de l’Unité de Partenariat
public-privé et de la commission de Partenariat public-privé;
-la prise en charge de tous les projets Partenariat public-privé par le
BNGPB.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
I.3.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté cinq(05) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds de
souveraineté alimentaire dénommé «DUMU KA FA» (DKF).
Le fonds DKF est un établissement public de l’Etat classé dans la catégorie des
fonds nationaux de financement. Ce fonds a été créé dans le cadre de la
réalisation de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.
L’adoption de ce décret permet au Fonds de souveraineté alimentaire dénommé
«DUMU KA FA» de se doter de textes règlementaires pour accomplir
efficacement ses missions, conformément au décret
n°2014610/PRES/PM/MEFP du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds
nationaux.
Le deuxième décretporte création, composition, attributions, organisation et
fonctionnement du Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).
Ce décret est une relecture du décret n°2003- 670/PRES/PM/MAECR/MAHRH/MFB/MEDEV du 31 décembre 2003 portant
adoption du cadre général de coopération Etat-Partenaires en matière de sécurité
alimentaireet instituant le Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).
Cette relecture vise à consacrer le leadership de l’Etat en matière de sécurité
alimentaire et à prendre en compte de nouveaux acteursde la Politique nationale
de sécurité alimentaire ainsi que de nouveaux facteurs de vulnérabilité tels que l’insécurité, les pandémies et les épizooties.
Le CNSA est l’instance de réflexion et d’orientation qui assure la supervision de
la mise en œuvre des documents de politiques de référence en matière de
sécurité alimentaire. Il est l’unique cadre de référence pour les interventions
dans le domaine de la sécurité alimentaire.
L’adoption de ce décret permet au Conseil national de sécurité alimentairede
remplir efficacement ses missions.
Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).
Ce décret est une relecture du décret n°2019-.0462/PRES/PM/MCIA/MINEFID/MAAH du 16 mai 2019 portant approbation
des statuts particuliers du CBA.
Les changements majeurs du nouveau décret concernent notamment le
recentrage de la mission principale du CBA sur le développement des activités
de la filière anacarde et sa mise sous tutelle technique du ministère en charge de
l’agriculture.
L’adoption de ce décret permetau Conseil burkinabè de l’anacarde de se doter
de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions,
conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet
2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.
Le quatrième décretportedissolution de l’Association dénommée Centrale
d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA).
Le Gouvernement dans sa politique agricole a mis en place la Centrale
d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles sous la forme d’une
association non confessionnelle destinée à l’acquisition, la gestion et la
distribution d’intrants et de matériels agricoles.
Après quatre (04) années de fonctionnement, la CAIMA a failli à sa mission d’utilité publique malgré la participation et l’appui de l’Etat.
Son fonctionnement a révélé des contre-performances avec un risque de
paralysie du secteur agricole pouvant compromettre l’atteinte de la sécurité
alimentaire.
Le Conseil a donc décidé de la dissolution de la Centrale d’approvisionnement
en intrants et matériels agricoles et de la mise en place d’une nouvelle structure
pour répondre aux attentes du secteur agricole.
Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers de la Société
burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.
L’adoption de ce décret permet à la SOBIMAP de se doter de textes
règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des
sociétés d’Etat.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décretportant création d’une société d’Etat, dénommée
Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.
La SOBIMAP a pour missions d’assurer l’approvisionnement régulier du pays
en intrants et en matériels agricoles à travers leur acquisition, leurgestion et leur
distribution.
De façon spécifique, la SOBIMAP est chargée:
-d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole sur le marché
national;
-d’assurer la qualité des intrants et du matériel agricole mis à la disposition
des producteurs;
-d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole à des prix raisonnables;
-d’assurer le stockage des intrants et du matériel agricole;
-de constituer un stock de sécurité d’intrants et dematérielsagricoles;
-d’organiser le système de distribution des intrants et dumatériel agricole;
de développer tout partenariat utile en matière d’approvisionnement en
intrants et enmatériel agricole du pays;
-de faciliter la prise de décisions par les autorités compétentes pour la.régulation du marché des intrants et du matériel agricole;
de mener toute opération commerciale ou industrielle, mobilière,
financière, civile, se rattachant directement ou indirectement à l’objet
social ou à tout objet similaire ou connexe susceptible de faciliter le
développement de la société.
L’adoption de ce décret permet la création de la Société burkinabè d’intrants et
de matériels agro-pastoraux, conformément au décret
n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 19 mai 2000 portant statut général des sociétés
d’Etat.
I.5.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté quatre(04) rapports.
Le premier rapporte st relatif à un projet de décret portant renouvellement du
permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines
de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du
Ganzourgou, région du Plateau-Central.
Le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or, objet du
renouvellement couvre une superficie de 25,89 km² et a une durée de vie de cinq
(05) ans pour une production totale attendue de 26,22 tonnes d’or.
En termes de retombées socio-économiques, la mine va générer au profit du budget de l’Etat des taxes et redevances minières estimées à
40464000000F CFAet 26774319194 F CFA comme dividendes.
La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à
8092800000F CFA. L’exploitation de cette mine permettra également la
création et le maintien de1 380 emplois pour les nationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis
d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de
Sanbrado (SOMISA) SA.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décretportant octroi d’un.permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.
Le permis d’exploitation,objet de cet octroi couvre une superficie de 10,93 km²
et a une durée de vie de huit (08) ansvpour une production totale de 16,04 tonnes d’or.
La mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 31343551525F CFA en termes de royalties et 5720000000F CFA comme
dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à
4840000000F CFA. L’exploitation de cette mine permettravla création de110 emplois pour les nationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation
industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA.
Le troisième rapportest relatif àdeux (02) projets de décret portant respectivement retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA.
Le 25 avril 2023, l’Etat burkinabè a cédé ses actifs miniers de grande mine d’or
de Inata à la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de
Tambao à la société Afro TurcTambao SA.
Depuis la cession de ces actifs, les sociétés AfroTurc Inata SAet Afro Turc
Tambao SA n’ont procédé à aucun règlement des sommes dues à l’Etat
burkinabè, malgré les interpellations et les mises en demeure de 90 jours qui leur
ont été adressées, ce qui constitue un manquement de ces sociétés à leurs
obligations telles qu’elles résultent de l’article 3 des contrats de cession.
Le Conseil a donc décidé du retrait des permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inatavde la société Afro Turc Inata SA et de grande mine
de manganèse de Tambao de la société Afro TurcTambao SA pour leur
rétrocession à de nouveaux investisseurs.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant Code minier du Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°0362015/CNT du 26 juin 2015
portant Code minier du Burkina Faso et son modificatif, la loi n°012-2023/ALT
du 25 juillet 2023.
Cette relecture vise à disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de
l’Etat.
La nouvelle législation consacre plusieurs innovations au nombre desquelles:
-la prise en compte de la commercialisation de l’or et des autres
substances;
-la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la
réserve nationale d’or;
-l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur
capital social aux investisseurs burkinabè;
la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier
de développement désormais affecté au financement des projets de
développement endogène et des plans communaux de développement
ainsi qu’au financement du Fonds de soutien patriotique;
-le renforcement du pouvoir des agents dans le suivi et le contrôle des
activités minières;
-l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés
d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de
petite mine qui passe de 10 à 15%.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES
NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation non formelle.
Ce décret est une relecture du décret n°2015-684/PRES TRANS/PM/MENA/MESS/MEF/MJFPE du 29 mai 2015 portant organisation
des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation de base non
formelle.
Les innovations majeures du décret portent entre autres sur:
-l’évaluation certificative, désormais organisée dans chaque Circonscription d’éducation de base (CEB) en tenant compte du nombre de candidats;
-les épreuves communes pour tous les candidats sur le territoire national;
la délivrance des relevés de notes, des attestations et duplicata établis par
le Chef de la circonscription de base, président du jury.
L’adoption de ce décret permet d’assurer la qualité, la fiabilité et l’objectivité de
l’évaluation certificative, de contribuer à la valorisation des langues nationales
burkinabè et d’offrir des opportunités d’emplois aux apprenants.
COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et
du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la
deuxième édition du Mois du Patrimoine burkinabèqui se tientdu 18 avril au
18 mai de chaque année au Burkina Faso.
Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la
Transition, Chef de l’Etat, l’édition2024a pourthème« l’éducation au
patrimoine, facteur de cohésion sociale au Burkina Faso».
Le Mois du Patrimoine burkinabè vise à promouvoir les nombreux espaces
culturels et les différents musées du pays.
Cette deuxième édition prendra en compte la découverte de l’histoire et le riche
patrimoine national à travers diverses activités notamment le lancement du Mois
du Patrimoine burkinabè au Musée nationalet l’installation des ambassadeurs du Patrimoine burkinabè.
II.2. Leministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la
promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relativeà
l’instauration des Classes alternées d’urgence (CAU).
Les Classes alternées d’urgence sont une approche consistanten une utilisation
alternée des infrastructures éducatives et du matériel pédagogique par une classe
décomposée en plusieurs cohortes. Chaque cohorte est encadrée par un ou
plusieurs enseignants. L’alternancepeut également concerner les classes d’un
établissement déplacé sur le site d’un établissement hôte ou tout autre espace
sécurisé d’apprentissage.
L’objectif des classes alternées d’urgence est d’assurer la continuité éducative
des élèves déplacés internes dans les zones à forts défis sécuritaires et les zones de repli.
La mise en place des classes alternées d’urgence permettrade garantir l’accès et
le maintien du plus grand nombre d’élèvesdéplacés internesdans le système
éducatif à travers une gestion plus efficace des infrastructures existantes et du
personnel.
II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au
Conseil une communication relative à la gestion de la desserte en eau potable
des centres à faiblesressources en eau pendant la période chaude de l’année
2024.
La desserte en eau potable de l’année 2024 se caractérise par un accroissement
des besoins en eau des populations dans les centres gérés par l’Office national
de l’eau et de l’assainissement (ONEA), surtout en période de forte chaleur et de
faiblesse dans la mobilisation des ressources en eau.
Pour répondre à ces fortes sollicitations des besoins en eau potable et favoriser
un cadre de vie sain pour chaque Burkinabè, le Gouvernement, à travers l’Office
national de l’eau et de l’assainissement a mis en place un Plan d’atténuation.
Il s’agit entre autres :
-du renforcement d’au moins cinquante (50) forages productifs dans plus
de 20 centres;
-de l’acquisition de vingt (20) groupes électrogènes de production et de
secours dans les centres;
-de la réalisation des extensions des réseaux d’eau potable dans certains
centres;
-de la mise en œuvre de la distribution alternée afin d’assurer une
distribution efficiente de la ressource en eau disponible.
La mise en œuvre effective de ces actions va permettre au cours de la période
chaude 2024, d’accroître la capacité journalière de production de près de
12000 m3 ce qui correspond à environ 260000 personnes supplémentaires
des servies au quotidien.
III. NOMINATIONS
III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU
TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Monsieur Mahama WONGO, Mle 245 198 F,Administrateur des
services financiers, 1èreclasse, 6èmeéchelon, est nommé Directeur de
l’Administration des finances à l’Ecole nationale d’administration et de
magistrature (ENAM).
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse
et d’éducation permanente, 1ère classe, 8èmeéchelon, est nommé Conseiller
technique duGouverneur chargé des questions relatives à la formation
professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région du Centre-Ouest.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfets de département:
Province du Noumbiel:
-Monsieur Issoufou SORY, Mle 260 039 J,A dministrateur civil, département de Batié. Province du Poni:
-Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 279 331 F,Administrateur civil, département de Gaoua;
-Monsieur B. Clément HIEN, Mle 212 012, Secrétaire administratif,
département de Loropéni.
C.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE
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LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR
Monsieur Pakanbédiba Geoffroy OUEDRAOGO, Mle 200 463 C,
Conseiller des affaires étrangères, 1èreclasse, 4èmeéchelon, est nommé
Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires
étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur
chargé de la Coopération régionale;
-Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U,Conseiller d’intendance
scolaire et universitaire, 1èreclasse, 11èmeéchelon, est nommé Directeur de
l’administration des finances de l’Institut des hautes études internationales
(INHEI).
D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Marcel DA, Mle 95 843 E,Ingénieur d’élevage, 1èreclasse,
3
èmeéchelon, est nommé Directeur général des productions animales;
-Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U,
Ingénieur d’agriculture, 1èreclasse, 2èmeéchelon, est nommé Responsable
du Programme budgétaire 077 « Economie agricole »,cumulativement
avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie
rurale (DGPER);
-MonsieurSié Jean de Dieu DA, Mle 216 851 P,Ingénieur halieute,
1
èreclasse, 3èmeéchelon, est nommé Directeur de la pêche.
E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L,Chargé de recherche,
catégorie P3, grade initial, 1eréchelon, est nommé Responsable du
Programme budgétaire « Valorisation des résultats de la recherche et
des innovations », cumulativement avec ses fonctions de Directeur.
général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche
et des innovations(ANVAR);
Madame Windkouni Haoua Eugenie MAIGA, Mle 249 122 J,
Enseignantchercheur, catégorie P, 3èmeéchelon, est nommée Responsable
du Programme 063 « Fourniture des services sociaux aux étudiants »,
cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Conseil à
l’orientation universitaire et des bourses;
-Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G,Directeur de
recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 3èmeéchelon, est nommé
Responsable du Programme budgétaire 064 « Recherche scientifique et
technologique »,cumulativement avec ses fonctions de Directeur général
de la recherche et de l’innovation;
-Monsieur Kiswendsida Jean Paul KYELEM, Mle 208 057 W,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est
nommé Responsable du Programme 065 « Pilotage et soutien aux
services militaires de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général
des études et des statistiques sectorielles;
Monsieur AlySAVADOGO, Mle 110 923 A,Professeur titulaire, catégorie P1, classe intermédiaire, 1eré chelon, est nommé Responsable du Programme 062 « Enseignement supérieur »,cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’enseignement supérieur.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nominationd’AdministrateursauxConseils
d’administration:
de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la
communication (ISTIC), du Festival panafricain du cinéma et de la
télévision de Ouagadougou (FESPACO) et du Bureau burkinabè du droit
d’auteur (BBDA) au titre du ministère de la Communication, de la
culture, des arts et du tourisme;
-de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée
du Sourou(SOUROUPOLE_SEM)et de l’Ecole nationale de formation
agricole (ENAFA) de Matourkou au titre du ministère de l’Agriculture,
des ressources animales et halieutiques;
-de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et
de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et
de la communication (ANPTIC) au titre ministère de la Transition
digitale, des postes et des communications électroniques;
-du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) au titre
du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation
nationale, du genre et de la famille;
de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina
(SONACEB) et de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) au titre dukministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises;
des Sociétés minières SAHELIAN MINING SA, BURKINA MINING
COMPANY SA, NORDGOLD ZINIGMA SA, OREZONE BOMBORE
SA, NETIANA MINING COMPANY SA, TOEGA SA, BOUERE
DOHOUN GOLD OPERATION SA, BISSA GOLD SA, KIAKA SA,
RIVERSTONE KARMA SA, SEMAFO BOUNGOU SAetSEMAFO
BURKINA SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des
carrières;
-de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) au titre
du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Il a également procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil
d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM)
au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité
routière.
Le Conseil a aussi procédé à la nomination de Présidents aux Conseils
d’administrationdu Festival panafricain du cinéma et de la télévision de
Ouagadougou (FESPACO), de l’Agence nationale de sécurité des systèmes
d’information (ANSSI),de l’Agence nationale de promotion des technologies de
l’information et de la communication (ANPTIC), du Fonds national de solidarité
et de résilience sociale (FNS-RS)etde l’Observatoire national de l’emploi et de
la formation (ONEF)
MINISTERE DELA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES
ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décretnomme les personnes ciaprès, Administrateurs au Conseil
d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la
communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
ADMINISTRATIF DE L’ISTIC
-Monsieur Ramamba ZOUNDI, Mle 212045 V,Assistant en sciences et
techniques de l’information et de la communication.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’ISTIC
Monsieur Konwoman Rufin PARE, Mle 211788 J,Assistant en sciences
et techniques de l’information et de la communication, pour la durée de
son mandat de Délégué général.
Le second décretrenouvelle le mandat de Monsieur Baba HAMA,
Enseignant, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil
d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la
communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE,
Mle 35153 V, Enseignant, Administrateur représentant l’Etat, au titre du
ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil
d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de
Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le quatrième décretrenouvelle le mandat de Monsieur Dramane KONATE,
Mle 35153 V,Enseignant, Président du Conseil d’administration du Festival
panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une
dernière période de trois (03) ans.
Le cinquième décretnomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective:
-Monsieur Thèodore LOUGUE, Mle 225097 W, Administrateur des
services financiers.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des
communications électroniques:
-Monsieur Etienne BATIOBO, Mle 288406 A,Ingénieur de conception
en informatique.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE
LA CULTURE
Au titre du Groupe des réseaux associatifs et des acteurs du livre (GRAAL):
Monsieur François KOMBASSERE, Journaliste écrivain.
Au titre de la Confédération nationale de la culture:
-Monsieur Pinguedwendé Hermann Ozias KAFANDO, Producteur.
Au titre de la Fédération nationale du cinémaet de l’audiovisuel du
Burkina Faso (FNCA-BF):
-Madame Bomsoya Augusta PALENFO,Artiste-comédienne-actrice.
Au titre de la Fédération nationale du théâtre du Burkina (FENATHE-B):
-Madame Lionelle Edoxi GNOULA,Artiste-interprète de cinéma.
Au titre de l’Union nationale des acteurs de la musique:
-Monsieur Adama OUEDRAOGO,Artiste musicien.
B.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES
ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décretnomme Monsieur Oui DIOMA, Mle 91685 H,
Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au
titre de la Primature au Conseil d’administration de la Société de développement
intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM)
pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur
Dieudonné TRAORE.
Le second décretnomme Monsieur Jean SAMBA, Mle 255854 F,Technicien
supérieur en agriculture, Administrateur représentant le personnel au Conseil
d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de
Matourkou pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Abou TRAORE.
C.MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET
DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté quatre(04) décrets.
Le premier décretnomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49531 Y,
Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l’Etat, au
titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications
électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des
systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décretnomme Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49531 Y,
Ingénieur de conception en informatique, Président du Conseil d’administration
de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décretnomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241860 R,
Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère
de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au
Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies
de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de
trois (03) ans.
Le quatrième décretnomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241860 R,
Enseignantchercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence
nationale de promotion des technologies de l’information et de la
communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D.MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION
HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU
GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décretnomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administrationdu Fonds national de solidarité et de résilience sociale
(FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective:
-Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51174 N,Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la
réconciliation nationale, du genre et de la famille:
-Monsieur Rahitaba Désiré RomainCOMPAORE, Mle 53480 G,
Administrateur des affaires sociales;
-Monsieur Lassané DANGO, Mle 91668 J,Administrateur des services
financiers.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection
sociale:
-Monsieur Jean Marie KI, Mle 117032 N,Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la
promotion des langues nationales:
-Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44006 F,Inspecteur de
l’enseignement secondaire
D.MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION
HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU
GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décretnomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administrationdu Fonds national de solidarité et de résilience sociale
(FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective:
-Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51174 N,Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la
réconciliation nationale, du genre et de la famille:
-Monsieur Rahitaba Désiré RomainCOMPAORE, Mle 53480 G,
Administrateur des affaires sociales;
-Monsieur Lassané DANGO, Mle 91668 J,Administrateur des services
financiers.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection
sociale:
-Monsieur Jean Marie KI, Mle 117032 N,Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la
promotion des langues nationales:
-Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44006 F,Inspecteur de
l’enseignement secondaire.
mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nazaire
THIOMBIANO.
Le second décretnomme Madame Managawendé Safiata
BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345075 G,Conseiller des affaires
économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du
Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et
moyennes entreprises au Conseil d’administration de Vivo Energy (Ex Burkina
& Shell) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Issaka ZOUNGRANA.
F.MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté douze (12) décrets.
Le premier décretnomme Madame Mamounata NOUGTARA,
Mle 314383 S,Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant
l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil
d’administration de la Société minière SAHELIAN MINING SA pour un
premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mathias
BAGRE.
Le deuxième décretnomme Monsieur Koudnoaga Roger ZOUNGRANA,
Mle 117421 E,Conseiller des affaires économiques, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières
au Conseil d’administration de la Société minière BURKINA MINING
COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Madame Abzèta LINGANI. troisième décretnomme Monsieur Souleymane COULIBALY,
Mle 233935 A, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines
et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NORDGOLD
ZINIGMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Idrissa OUEDRAOGO.
Le quatrième décretnomme Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277611 M,
Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au
titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil
d’administration de la Société minière OREZONE BOMBORE SA pour un
premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendinmi
Laurent KABRE.
Le cinquième décretnomme Madame Binta TRAORE/OUEDRAOGO,
Mle 229844 Y,Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre
du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration
de la Société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier
mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nicolas
KAGAMBEGA.
Le sixième décretnomme Madame Safiétou TAPSOBA, Mle 259728 S,
Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières
au Conseil d’administration de la Société minière TOEGA SA pour unpremiermandat de trois (03) ans.
Le septième décretnomme Monsieur Baba Ahmed COULIBALY,
Mle 518502 M,Ingénieur électromécanicien, Administrateur représentant
l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil
d’administration de la Société minière BOUERE DOHOUN GOLD
OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Leban Marc DABIRE.
Le huitième décretnomme Monsieur Sambo OUEDRAOGO, Mle 226266 R,
Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant
l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil
d’administration de la Société minière BISSA GOLD SA pour un premier
mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.
Le neuvième décretnomme Monsieur Patoingnimi Arsène
TIENDREBEOGO, Mle 358753 W,Ingénieur de la géologie et des mines,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines
et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière KIAKA SA
pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur K.
Emmanuel YAMEOGO.
Le dixième décretnomme Monsieur Abdoulaye KOURAOGO,
Mle 315023 B, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant
l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil
d’administration de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un
premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou
SAGNON.
Le onzième décretnomme Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO,
Mle 358763 G,Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières
au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BOUNGOU SA
pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Banséli
YONLI.
Le douzième décretnomme Madame Sanata BONDO/SEMDE,
Mle 358752 H,Ingénieur des mines et de la géologie, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières
au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BURKINA FASO
SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur
Mambagari COMBARI.
G.MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décretnomme Madame Lalinmanéguéba Nadège
SOMDA/OUEDRAOGO, Mle 118836 C,Conseiller en gestion des ressources
humaineset management des administrations, Administrateur représentant
l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au
Conseil d’administration de l’Observatoire nationalde l’emploi et de la
formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décretrenouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs
représentant l’Etat au Conseil d’administrationde l’Observatoire national de
l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre de la Primature:
-Monsieur Mahamady Isaac ROUAMBA, Mle 211787 V,Conseiller de
jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi:
-Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119292 T,
Inspecteur du trésor.
Le troisième décretrenouvelle le mandatdeMadame Hamapi dit Emilie
OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119292 T,Inspecteur du trésor, Présidente du
Conseil d’administrationde l’Observatoire national de l’emploi et de la
formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.
H.MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE
ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décretnomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant
l’Etat au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la
météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité
routière:
-Madame Mariam TANOU, Mle 231300 T,Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective:
Monsieur Réné TASSEMBEDO, Mle 208083 V,Administrateur des
services financiers.
u titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement:
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-Monsieur François Xavier Wendkouni BAHIRE, Mle 202539 Y,
Inspecteur des eaux et forêts;
Monsieur Gérard ZONGO, Mle 248053 W,Conseiller en études et
analyses.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique:
-Madame Anta ZIDA, Mle 314705 M,Médecin spécialiste en santé
publique.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation
et de la sécurité:
-Monsieur Haïdara Moctar TABORE,Officier des Forces armées
nationales.
Le second décretrenouvelle le mandat de Monsieur Assane TAMBOURA,
Mle 75670 P,Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant
l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale
et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’orientation et de contrôle de
l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour une dernière période de
trois (03) ans.
www.sig.gov.bf
PPG/TRANS N°0102024du 20 mars 2024
Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la Culture des Arts et du Tourisme(MCCAT).
